Td sur la séparation des pouvoirs

Séance n°1

Dissertation : séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs

Depuis l’Antiquité, Aristote (4e-5e siècle av. J-C) est le premier à vouloir séparer les différentes fonctions dans un gouvernement. Selon lui il existe trois fonctions : « délibérer, commander et juger » pourtant à son époque ces trois fonctions étaient concentrés en une assemblée. Le premier pouvoir serait : « celui qui délibère sur les affaires de l’État », qui correspond au pouvoir législatif, le second : « comprend toutes les magistratures et tous les pouvoirs constitués, c’est-à-dire, ceux dont l’État a besoin pour agir, leurs attributions et la manière d’y pourvoir », qui s’assimile au pouvoir exécutif et « Le troisième embrasse les offices de juridiction. ». La séparation des pouvoirs est un principe essentiel qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes. Ces organes ayant tous une fonction différente est en mesure de se faire mutuellement contrepoids, selon le lexique des termes juridiques de Dalloz. Ce principe a cependant évolué au fur et à mesure du temps, tout d’abord avec Aristote, puis avec Locke qui, dans son livre Traité du gouvernement civil publié en 1690, énonce sa conception de la séparation des pouvoirs : le législatif dans son idée n’existerait pas de manière permanente, il ne serait présent que le temps d’élaborer les lois, le pouvoir exécutif serait confié quant à lui au roi qui doit faire appliquer les lois et pour finir, le pouvoir fédératif qui consisterait à faire la paix et la guerre, ce qu’on appellerait aujourd’hui les relations internationales. Puis, Montesquieu, pour qui, les pouvoirs ne doivent pas être détenu par une même personne et doivent collaborer entre eux. La séparation des pouvoirs de manière universelle est un enjeu pour tout pays. En effet, la manière dont les pouvoirs sont séparés détermine le régime politique auquel le pays est soumis. Au fils du temps, avec l’évolution de la pensée philosophique de cette notion, la perception de la gestion des pouvoirs a évolué et a permis aux hommes de devenir conscient des régimes répressifs auxquels ils étaient soumis. En théorie et en pratiques, la séparation des pouvoirs n’est-elle pas une utopie ? La séparation des pouvoirs a alors deux aspects : celui théorique (I) et celui en pratique (II).

1. La séparation des pouvoirs, un principe fondamental dans la théorie d’une constitution.

La séparation des pouvoirs est un des fondements de la liberté, il comporte de nombreux objectifs et permet à travers sa gestion de transmettre des valeurs (A), mais dispose également d’une certaine limite(B).

1. L’objectif de la séparation des pouvoirs et les valeurs qu’elles transmettent

La séparation des pouvoirs est consacrée en France à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. », on voit à travers cet article que sans cette séparation des pouvoirs, il n’y a pas de constitution que ce soit pour la France mais également pour tout autre pays. La constitution étant synonyme d’un État où les droits des citoyens sont respectés. Montesquieu lui-même voyait cette séparation des pouvoirs comme un idéal relativisé dans l’objectif de mettre en place un gouvernement modéré et pour limiter le risque d’abus des personnes au pouvoir. Pour lui, les pouvoirs devaient être autonomes les uns des autres. Le pouvoir législatif devait avoir des élus que le peuple avait nommé. Ce qui rendait alors ce pouvoir supérieur aux autres. Même si les pouvoirs se font concurrence, ils doivent collaborer au risque d’une paralysie de l’État. Comme Montesquieu l’énonce : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », selon cette citation, chaque pouvoir doit avoir un moyen de pression sur les autres pour qu’aucun des pouvoirs n’empiète sur un autre. L’objectif étant d’empêcher qu’un organe ou qu’un groupe d’organes puissent exercer toutes les compétences de la puissance publique. Il y a alors trois pouvoirs qui s’articulent : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Chaque pouvoir ayant une fonction différente dans la société. Le pouvoir législatif représenté par le parlement étant chargé de rédiger et d’adopter des lois, et est composé d’une ou de deux chambres.  Celui-ci possède un contrôle sur l’exécutif. L’exécutif lui, est chargé de mettre en œuvre les lois. Mais a aussi pour ambition de conduire la politique nationale. C’est alors lui qui doit imposer les règlements. L’administration et la force armée sont alors mis à sa disposition.  Il est composé de deux artères, le dirigeant et l’assemblée qui comporte un chef. Le dirigeant, alors le chef d’État est quant à lui inviolable, le pouvoir législatif a l’impossibilité de le remplacer. Cependant, ce n’est pas le cas de l’assemblée, qui peut-elle être dissoute au bon vouloir du pouvoir législatif. Ces deux pouvoirs possèdent donc des moyens de contrôle et de pression sur l’autre ce qui permet qu’aucun d’entre eux puissent prendre d’avantage sur l’autre. Puis, le pouvoir judiciaire, a lui pour objectif de valider la concordance entre les situations concrètes et la loi au risque de sanctions si ce n’est pas le cas. Ce pouvoir doit être impartial d’où l’impérativité de son indépendance qui est garanti dans la constitution. Le concept de la séparation des pouvoirs a pour but principal de protéger les droits fondamentaux ce n’est alors plus un principe fondamental de liberté mais une liberté fondamentale.

1. Les limites qu’impose cette théorie

Cependant, aucun régime ne peut être parfait, Rousseau s’interrogeait sur une dérive extrême de la séparation des pouvoirs : la dictature. En effet celle-ci serait due à la confusion des pouvoirs. En effet, la séparation du pouvoir peut tendre vers des dérives ce qui mène à la confusion des pouvoirs et qui favorisent la mise en place de certains régimes à tendance autoritaire. Mais aucun régime politique ne peut respecter la théorie de la séparation des pouvoirs à l’identique que celle présentée par ces fondateurs. La confusion des pouvoirs, alors lorsque l’un des trois pouvoirs domine les deux autres, on voit apparaître un déséquilibre. Des régimes politiques se mettent en place en fonction du pouvoir dominant : lorsque l’exécutif domine cela peut donner lieu à une monarchie absolue, une dictature ou alors un empire. Dans le cas où le pouvoir législatif dominerai, on verrait apparaître un régime d'assemblée et dans celui où le pouvoir judiciaire serait favorisé cela ferait apparaître une théocratie. Ces régimes politiques ayant tous existés, on peut voir que la confusion des pouvoirs est fréquente au cours de l’histoire. La doctrine voulu par ses créateurs est difficilement appliquée sans qu’il n’y ait de dérives. En effet, tous les régimes actuels connaissent ou ont connu une tendance à favoriser un pouvoir aux autres. Cela met alors en évidence que cette théorie s’expose à une limite dûe à un problème d’application et comporte alors une fragilité théorique. La séparation des pouvoirs peut être suspendue par des dispositions constitutionnelles comme en France sous la Ve République. En juillet 2008 une révision constitutionnelle a donné lieu avec l’article 16 alinéa 1er : « lorsque les institutions de la république, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements […] , des présidents des assemblées ainsi que du conseil constitutionnel ». À travers cet article, on peut affirmer qu’en France dans certaines circonstances le président de la République peut avoir main mise sur tous les pouvoirs. Cette appropriation remet en question toute idée de séparation des pouvoirs. Même à ordre d’exception, cet état peut présenter un danger car comme le craignait Montesquieu, tous les pouvoirs sont pendant un moment indéterminé dans les mains d’une seule personne. La théorie de la séparation des pouvoirs est mise en péril à chaque moment dans chaque État où les personnes au pouvoir n’ont que pour seul but d’en avoir plus.

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