S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 574 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'usage des TIC dans la relation de travail
CHAPITRE 5 : L’USAGE DES TIC DANS LA RELATION DE TRAVAIL : 1. L’usage des TIC durant le recrutement : a) Dans le cadre du contrat de travail, le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié. L’employeur possède le pouvoir disciplinaire lui permettant de mettre en place des règles que le salarié de l’entreprise doit respecter sous peine de sanction, le
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Les differents regimes juridiques de travail
LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Hapsatou DABO / O1 1 / Définition du principe de non-discrimination et d’égalité des chances : Il vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Le non-respect de cette loi est punie de 3ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende, lorsqu’elle consiste à refuser d’embaucher, à sanctionner
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La Condition De La Femme Dans Une Si Longue Lettre
INTRODUCTION Dans un contexte où l’écriture masculine prévalait, il y avait une volonté de la part de l’auteur de prendre en charge la cause des femmes et de faire valoir l’écriture féminine. C’est un roman féministe écrit par une femme qui réagit par rapport aux conditions de ses sœurs victimes des traditions et de la domination des hommes. Avec Une si longue lettre, Mariama Bâ est l’une des premières africaines à dénoncer les injustices faites
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Fin du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Fin du contrat de travail Il y a rupture du Contrat à durée indéterminée en cas de : démission, prise d'acte (par le salarié exclusivement) ou résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, départ ou mise à la retraite, licenciement, décès du salarié. rupture conventionnelle Un licenciement peut être un licenciement pour faute grave (dans ce cas, l'employeur doit fournir une preuve du degré de gravité allégué) ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
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Les Conditions De détention Des Prisons En France
Discussion: Suite aux nombreux problèmes que la France rencontre avec les prisons, la garde des sceaux, Christiane Taubira a soumis au parlement un projet de loi qui propose, entre autre, des peines alternatives aux peines de prisons. Serait-ce un danger pour la société de permettre au détenu d'être sanctionné en milieu ouvert ? Ce projet est-il une solution aux problèmes la France avec les prisons ? Les peines alternatives présentes certains risques pour la société.
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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Principales caractéristiques du contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée
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Droit Cours STMG: le contrat de travail
Chapitre 4 : Le contrat de travail I. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail : est passé entre l’employeur et le salarié, Le salarié offre son travail, pour le compte et sous les ordres des employeurs. Contre une rémunération. Le contrat de travail créé un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, cette subordination se caractérise par le pouvoir de direction de commandement et
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Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail
Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut de travail Q.1 : Documents 1 à 3 Les droits du salarié sont les suivants : Droit à une rémunération Droit au travail convenu dans le contrat ; Droit au respect des autres éléments essentiels du contrat de travail (horaire, lieu, qualification) ; Droit au respect du code du
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
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Le déroulement De Carrière La Durée De Travail
Le déroulement de carrière : la durée du travail Sommaire : Introduction Partie 1 : La durée légale du travail Partie 2 : Le déroulement de carrière chez Christian Dior Conclusion Partie 1 : la durée légale du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée
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La durée légale de travail et son évolution depuis 1830
LA DUREE DE TRAVAIL La durée légale de travail et son évolution depuis 1830 INTRODUCTION Ce thème correspond à la 3ème partie de mon programme d’économie droit de première qui est « Le déroulement de carrière ». Tout d’abord nous allons traiter la durée légale de travail. Ensuite, nous observerons l’évolution de la durée légale de travail depuis 1830 à aujourd’hui. Enfin, en conclusion nous verrons que la durée légale de travail à bien évolué depuis 1830.
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Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail
Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification
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Le Contrat De Travail
Introduction : Accroche : En France il existe deux types de licenciement, celui pour motif personnel (la cause doit être réelle et sérieuse) et celui pour motif économique (liés à des difficultés économiques ou à des mutations technologique). Définition des mots-clés : - Licenciement pour motif personnel : il repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle
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La Rupture Du Contrat De Travail
I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II – La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat professionnel entre un salarié et son
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Cours management: l'identification des risques aux postes de travail
CHAPITRE 2 L’IDENTIFICATION DES RISQUES DES POSTES DE TRAVAIL Le travail industriel et le travail de bureau comportent un grand nombre de postes de travail à tâches plus ou moins répétitives. Le caractère répétitif et plurifonctionnel a des conséquences sur l’organisation : le poste doit être conçu de façon à optimiser les gestes, l’accessibilité aux matériels, aux outils, aux pièces et aux objets. I. Définition et caractéristiques du poste de travail C’est une fonction occupée par
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Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
- Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). - Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour
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Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis, mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux. Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire,
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Les différents types de contrat de travail et leur effets
Les différents types de contrat de travail et les effets Annexe 1 : 1) Ce contrat de travail est un contrat a durée indéterminé. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur, soit du salarié, ou encore pour une cause extérieure aux parties. 2) Par définition la durée de travail du salarié est indéterminé 3) Oui, il pourrait avoir une autre durée de
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“ Pensez et devenez riche ” est le fruit de 25 années de travail. C’est l’ouvrage le plus récent de Napoléon Hill
1 REFLECHISSEZ ET DEVENEZ RICHE Enseignée, pour la première fois, la formule célèbre d'Andrew Carnegie pour gagner de l'argent, basée sur 13 ÉTAPES PROUVÉES. Élaborée au cours de 25 ans de recherche, en collaboration avec plus de 500 hommes fortunés, qui ont prouvé par leurs propres accomplissements que cette philosophie est réalisable. PAR NAPOLEON HILL 2 HOMMAGES À L’AUTEUR De grands leaders américains “PENSEZ ET DEVENEZ RICHE” est le fruit de 25 années de travail.
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et
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Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ?
Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ? Plan : 1. Les sanctions sur le lieu de travail 2. La cause réelle et sérieuse 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail 2. La
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Le Contrat De travail Indéterminé
SOMMAIRE Fiche de présentation de l’étude Introduction I. Le Contrat De travail Indéterminé II. Le Contrat De travail Déterminé III. Le Contrat de Travail Temporaire INTRODUCTION En France, un salarié peut être amené à signer un contrat de travail lors de son embauche dans une entreprise. Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Analyse de la situation 1- Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndical en vue de fixer des règle en fonction des conditions de travail. La différence avec un accord d'entreprise c'est qu'il est signé par le chef d'entreprise et il est représenté par les délégués syndicaux. Un accord peut donc être avec certaines conditions, par les représentants du personnels à défaut un salarié spécifiquement mandaté Éléments de droit
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Le Contrat De Travail
Tout d'abord, je commencerai mon étude en vous précisant la définition du contrat de travail : le contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Cependant, il peut être rompu de plusieurs manières différentes. C'est ce que je vais vous démontrer dans le développement ci-après et enfin
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