Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
140 039 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation sur la suspension du contrat de travail et la maladie du salarié
« Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. » La question de la suspension du contrat ainsi que la maladie du salarié pose régulièrement des questions en matière de discrimination. Avant de nous plonger dans le cœur du sujet, il convient tout d’abord de rappeler la différence qui existe entre maladie professionnelle et maladie non professionnelle. La maladie professionnelle survient lorsque le travailleur est exposé
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En quoi les conditions de la socialisation des enfants et des adolescents peuvent-elles avoir des effets sur la réussite scolaire ?
Sciences Economiques et Sociales En quoi les conditions de la socialisation des enfants et des adolescents peuvent-elles avoir des effets sur la réussite scolaire ? Entre 2013 et 2015, 57 % des jeunes issus de familles de cadres ou avec des parents de professions intermédiaires ou indépendants sortent du système éducatif avec un diplôme du supérieur tandis que, chez les jeunes dont les parents sont ouvriers ou employés, seulement 32% sortent du système éducatif avec
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Contrôle et contentieux du contrat de travail
CONTROLE ET CONTENTIEUX DU CONTRAT DE TRAVAIL La procédure judiciaire Le conseil des Prud’hommes (CP) Compétences ➪ attribution : litige entre UN salarié et UN employeur ➪ territoriale : en principe, il s’agit du tribunal qui se trouve dans la même zone (dans le même ressort) que le siège social de l’entreprise. Cette zone est généralement le département. par exception, si le salarié ne travaille pas physiquement dans l’entreprise (ex : commerciaux, télétravailleur), ils peuvent
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Projet CCAS : les conditions de vie des ménages dans leur logement
TD n°1 Les conditions de vie des ménages dans leur logement Evolution des caractéristiques du logement A l’aide des documents à votre disposition, analysez les évolutions dans le temps des conditions de logements des français. Après la guerre, de nombreux français étaient sans logements, il y avait également un surpeuplement ,des logements ont donc été construit de toute urgence, les tous premiers bâtiments ont donc vue le jours : de nombreux logements ne prenant pas
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«Il n’y a pour la femme aucune autre issue que de travailler à sa libération». Libération de quoi ?
Sadek Ali Abbas 2020-11-17 20078881 de Beauvoir Question: «Il n’y a pour la femme aucune autre issue que de travailler à sa libération». Libération de quoi ? La fameuse phrase de Simone de Beauvoir : « on ne née pas femme, on le devient » résume plus ou moins les grandes idées féministes de celle-ci. L’auteure analyse le caractère de la femme comme étant une résultante de sa situation et de la construction social de
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Le contrat de travail
CH 1 : Le contrat de travail I) La conclusion du contrat de travail A) Déf Son régis par le droit du travail ceux qui ont un contrat. Le code du travail ne prenait pas la peine de définir ce qu’était un contrat de travail, pourtant sa déf est essentielle. C’est la jurisprudence qui a définit le contrat de travail. !!! Convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre personne et
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Gestion contrat de travail
I - LE CONTRAT DE TRAVAIL 1. DEFINITIONS JURISPRUDENCE : Ensemble des solutions apportées par des décisions de justice dans l’application du Droit ou dans la création du Droit. En droit du travail, le Conseil des Prud’hommes a établi la Loi au fur et à mesure. 2. LES ELTS FONDATEURS D’UN CONTRAT DE TRAVAIL : 3 éléments fondateurs : Rencontre des volontés des deux parties prévoyant que l’une réalisera un travail moyennant une rémunération au
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La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail
MASSAMBA SARR TD DROIT DU TRAVAIL SEANCE 6 THEME : Les désagréments (suspension) du contrat de travail Sujet : La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail Le contrat de travail lie deux personnes appelées employeur et employé. Chacune de ses deux sont tenu d’exécuter une obligation envers l’autre d’où leur objet de liaison. Pareillement a l’adage « la vie n’est pas toujours rose » on comprend que l’exécution normal
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CHAPITRE 5 : PREPARER L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DU PROJET
GESTION DE PROJET CHAPITRE 5 : PREPARER L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DU PROJET 1. Organiser le stockage des documents du projet : 1. Les difficultés d’accès aux documents rencontrés par les collaborateurs pour retrouver les documents est le nommage des fichiers et des documents ne sont pas précis, pour nommer correctement un fichier il faut utiliser son abréviation, sa date, des précisions complémentaire si besoin et son numéro de version ; garder que les versions finales
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Peut-on qualifier de travail le second type de travail ?
4)PARAGRAPHE 6 : « Il existe deux types de travail : le premier consiste à déplacer Une certaine Quantité de matière se trouvant à la surface de la terre, ou dans le sol même ; le second, à dire à quelqu’un d’autre de le faire » a. De laquelle des deux conceptions du travail (vues dans le cours) se rapproche du premier type de travail ? Justifiez précisément pourquoi l’une et Pas l’autre. b. En
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Un salarié peut-il refuser sa mutation même si la clause de mobilité de son contrat de travail est valide ?
Dossier n°1 Mme Rousseau travaille dans l’entreprise de location d’appartements Loc’vacances à Rennes en temps que conseillère commerciale. L’entreprise possède plusieurs agences dont une plateforme téléphonique à Evry. L’entreprise souhaite que Mme Rousseau rejoigne la plateforme d’Evry d’ici deux semaines en appuyant sur la clause de mobilité mentionnée dans son contrat de travail. Mme Rousseau souhaite refuser à cause de sa situation familiale, du délai que lui donne l’entreprise pour prendre son nouveau poste et
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Outils de travail collaboratif
Les outils de travail collaboratif DC3 Etat du moi : c’est un concept fondateur de l’analyse transactionnelle, avec les « transactions » qui représente les communications entre les états du moi de plusieurs personnes Outils de base sur les états du Moi sont en 3 étapes, (enfant, adulte et parent), nous les avons tous. Cela définie comment je suis structurelle. L’état du moi fonctionnels Quand je suis dans l’enfant je ne réfléchis pas j’agis, il
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Conditions de vote en France et aux USA
1 Les conditions de vote A. Le mode de vote {Les scrutins Les tours ( difficulté USA à cause de la taille du pays)} USA : -Le scrutin de vote aux USA s'apparente à celui que nous avions avant la proclamation de la Veme république. En effet, au USA les votes s'effectuent indirectement au travers du vote par le peuple de grands électeurs, qui eux même forment un collège électoral qui vote pour désigner un
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La rupture du contrat de travail par les deux parties
III) La rupture du contrat de travail par les deux parties la rupture conventionnelle homologué est salariés peut’il imposer a son employeur aucune des pa alors que le salariés a l’initiative de la demission et que l’employeur a l’initiative du licenciement le législateur a crée un dispositif de rupture dont l’initiatif est partager par le salarié et l’employeur l’interruption du contrat decidé par les deux parties c’est traduit par la traduction d’une convention de rupture
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La réduction du temps de travail en France
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE Expliquez pourquoi la réduction du temps de travail n’a pas entraîné de « dérapage du coût salarial pour les entreprises » malgré une généralisation des 35 heures payées 39. * Un allègement des cotisations sociales. * Une modulation du temps de travail, elle a permis à certaines entreprises de diminué le nombre d’heures supplémentaires. * Le temps de travail effectif : c’est-à-dire que les temps de pauses,
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Les contrats de travail
Droit - Cours 3 - Les contrats de travail I) La forme principale du contrat de travail 3 éléments qui le caractérise : - Rémunération effective, réelle (salaire) - Prestation de travail effective - Lien de subordination juridique (planning, tâches,...) Le contrat de travail est un acte réalisé entre l'employeur et son salarié, le salarié s'engageant à réaliser la prestation de travail moyennant un salaire sous la direction de son employeur. II) Les pouvoirs de
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U.E. 6.1 S1 Méthodes de travail Fiche de lecture qualité et éthique
U.E. 6.1 S1 Méthodes de travail Fiche de lecture Identification de l'article Svandra, P. (2018). La qualité, un souci éthique pour prendre soin. Soins, (824), p. 41-43. Biographie de l'auteur Diplômé infirmier en 1981 puis cadre de santé responsable d’une unité prenant en charge des patients atteints du sida à l’hôpital Paul Brousse de Villejuif dans les années 1990, Philippe Svandra est devenu cadre supérieur de santé d’une fédération d’hémato-cancérologie. Après une maîtrise de gestion
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PUC et offre de contrat de travail
« En faisant une promesse on contracte une dette ». Cette citation, affirmée par Rober William, ne trouve pas sa source dans une politique du droit du travail. Néanmoins, cette dernière peut s’appliquer au contentieux relatif à la rétraction irrégulière d’une proposition d’embauche dont la dette incombe systématiquement à l’employeur. Cependant, l’arrêt rendu par chambre sociale et civile de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, tend à réduire cette dette incombant à l’employeur,
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Promesse d'embauche et offre de contrat de travail
« En faisant une promesse on contracte une dette ». Cette citation, affirmée par Rober William, ne trouve pas sa source dans une politique du droit du travail. Néanmoins, cette dernière peut s’appliquer au contentieux relatif à la rétraction irrégulière d’une proposition d’embauche dont la dette incombe systématiquement à l’employeur. Cependant, l’arrêt rendu par chambre sociale et civile de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, tend à réduire cette dette incombant à l’employeur,
2 789 Mots / 12 Pages -
Dans ma maison – La maison, lieu de travail ?
2TS SN-IR Lycée les eucalyptus —————————————————————————————————————-—— Dans ma maison – La maison, lieu de travail ? La demeure est d’abord un bien immeuble, concret, matériel, elle satisfait un besoin de protection et répond à un désir de confort justifiant que l’on investisse du temps, de l’énergie, de l’argent dans sa construction et son aménagement. Ainsi, de manière presque naturelle, elle devient un objet de fierté et pour beaucoup de gens, un signe de richesse, de
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Le contrat de travail
Chapitre 9: Le contrat de travail Objectif : - qualifier une relation de travail dans une situation donnée * Repérer les éléments essentiels d'un contrat de travail à partir d'un contrat donné * Caractériser le contrat de travail dans une situation donnée * Distinguer le contrat de travail et le contrat d'entreprise Introduction : Le contrat de travail à pour objet la mise à disposition d'une prestation de travail sous l'autorité de l'employeur en échange
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Contrat de travail
DROIT Denis CANNITO T1- CH 1 12/10/2022 T1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CH1 – LE DROIT D’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE CH2 – LES DIFF REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL CH3 – LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL * Le droit sert à l’économie, il régule le marché : Réguler : Assurer le fonctionnement correct, le rythme régulier d'un mécanisme, le développement d'un processus * DDHC de 1789 -> liberté du travail : Principe fondamentale
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Cas pratique : Conclusion du contrat de travail
Cas pratique — Séance 3 : Conclusion du contrat de travail Suite au départ à la retraite d’une salarié le 1 novembre 2022, la DRH d’une société cherche à remplacer cette dernière sur le poste qu’elle occupe. Elle s’entretient pour cela avec plusieurs candidats avant de retenir la candidature de Monsieur Broca. La DHR adresse donc le 16 septembre 2022 un courriel dans lequel elle lui indique que sa candidature a été retenue et
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Analyse linéaire acte 1 Dans quelles conditions Dubois joue-t-il d’Araminte ? Comment se met en place le stratagème de Dubois et ainsi sa parole manipulatrice ?14 des fausses confidences
Acte I – sc 14 – FC Les fausses confidences sont une comédie sentimentale de Marivaux, jouée pour la première fois en 1737 par les Comédiens italiens, dont les acteurs ont fortement influencé le choix des personnages. Marivaux est un dramaturge du XVIIIè siècle, célèbre pour la subtilité de ses intrigues amoureuses comme dans la Double inconstance, ou Le jeu de l’Amour et du Hasard. De plus, Marivaux reprend les thèmes de la critique sociale
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Les conditions de la resp
2nd partie : La RP Titre 1 : Les conditions de la resp Chapitre 1 : Identifier l’auteur de l’infraction Le terme de resp vient du latin res pondere, répondre de quelque chose. De fait nous allons étudier l'infraction qui correspond à la transgression d'une norme. Il faut encore que cette transgression soit imputée à une personne. Le DP pose donc des règles pour identifier les personnes qui doivent répondre pénalement des infractions. Une personne
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