Le Travail De Nuit

Le 26 janvier 2010, le Bureau du Conseil économique, social et

environnemental a confié à la section du travail la préparation d’un rapport et

d’un avis sur Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des

salariés1

.

La section a désigné M. François Édouard comme rapporteur.

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INTRODUCTION

Le fait de travailler la nuit n’est ni naturel, au regard des rythmes

chronobiologiques, ni sans risques, sur longue période, pour la santé des

travailleurs ou la qualité de leurs conditions de vie.

Il est vrai que certains avantages ou accommodements peuvent être trouvés

à travailler la nuit, comme des repos et des majorations de salaires accordés en

compensation. Ces éléments ne doivent cependant pas occulter l’impact négatif

du travail de nuit à plus ou moins long terme, souligné par de nombreuses

études, en particulier pour la santé, avec des troubles du sommeil, des risques

cardiovasculaires, voire un accroissement des risques de cancers, mais aussi au

regard des conditions de travail ou de la vie sociale et familiale.

Ces préoccupations avaient amené le législateur en 2001, à l’occasion de la

levée de l’interdiction du travail de nuit pour les femmes, à poser le principe

d’un recours exceptionnel au travail de nuit, justifié par la nécessité d’assurer la

continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, et à créer un

cadre protecteur du travailleur de nuit.

Or, la tendance observée depuis est celle d’un développement du travail de

nuit, principalement dans le secteur des services et pour la population féminine,

dans un contexte plus général d’accroissement des rythmes de travail atypiques.

C’est aujourd’hui près d’un salarié sur cinq qui travaille habituellement la nuit.

Cette situation et son évolution future, telle qu’elle se dessine à la lumière

des mutations sociétales et économiques en cours dans un environnement

mondialisé, soulignent ainsi les limites de notre droit actuel affirmant le caractère

exceptionnel du travail de nuit. Elles doivent être mises au regard de la véritable

question de santé publique posée, pour un nombre croissant de salariés, par

l’exposition prolongée au travail de nuit.

1

L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 95 voix contre 20 et 48 abstentions

(voir le résultat du scrutin en annexe). I - 6

Dans ce cadre, notre assemblée considère que la problématique du travail

de nuit doit désormais faire l’objet d’une double approche.

Dans un souci de protection des salariés, il s’agit avant tout de viser à

limiter l’exercice du travail de nuit, en privilégiant d’autres organisations de

travail. Il s’agit ensuite, pour les secteurs et les emplois exigeant, par nature, un

fonctionnement la nuit, d’améliorer les conditions de travail et la conciliation

entre vie professionnelle et vie familiale et de prévenir, sinon réduire, par tous

moyens les effets néfastes du travail de nuit.

C’est en ce sens que sont formulées un ensemble de propositions, guidées

par la volonté de promouvoir des formes d’organisation du travail qui préservent

la santé des salariés et l’équilibre de leur vie familiale. I - 7

I - L’IMPACT DU TRAVAIL DE NUIT SUR LES CONDITIONS DE

TRAVAIL ET DE VIE DES SALARIÉS

Le travail de nuit repose sur la loi du 9 mai 2001 qui, en se fondant sur le

principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sous la

contrainte du droit communautaire, en a levé l’interdiction pour les femmes un

peu plus d’un siècle après son instauration, après de longs débats.

A - EN PRINCIPE EXCEPTIONNEL, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT TEND

CEPENDANT À SE DÉVELOPPER EN FRANCE

La loi du 9 mai 2001 a instauré un cadre global s’appliquant à tous les

salariés appelés à travailler la nuit, qu’il s’agisse des femmes comme des

hommes, avec un ensemble de mesures protectrices.

1. Un recours encadré juridiquement

Elle consacre, tout d’abord, le caractère dérogatoire du travail de nuit : son

recours est exceptionnel et doit prendre en compte les impératifs de protection de

la sécurité et de la santé des travailleurs ; il doit être justifié par la nécessité

d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

La loi pose également un certain nombre de principes, d’ordre public,

notamment

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