Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
140 027 Séquence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les règles d’hygiène et de sécurité d’un espace de travail
Les règles d’hygiène et de sécurité d’un espace de travail La sécurité et l’amélioration des conditions de travail En 1973, le législateur consacre le concept de “conditions de travail” et crée l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), dotant ainsi le ministère chargé du travail d’un instrument d’information et de conseil des entreprises. La loi du 6 décembre 1976 pose le principe de l’intégration de la prévention des risques professionnels à l’ensemble des
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Contrat De Travail
I. L'intervention de l’État 1. Situation Intervention ? Explications Conséquences sur l'économie Document 1 Oui Les jeunes en difficultés ont le droit à une aide avec un taux de % du SMIC dans le secteur non marchand et 35% dans le secteur marchand. Document 2 Oui Il y a un assouplissement du travail. Les Cubains ont le droit de vendre et d'acheter leur bien immobilier. Les Cubains sont libres de vendre 2. En participant au financement
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Pse Situation De Travail Tci
Lucas a 19 ans et mesure 1m76, il est apprenti chaudronnier dans son entreprise. Cette entreprise fabrique du mobilier urbain, des terrains multi-sports ainsi que des jeux d’extérieurs. Pendant sa période en entreprise, le tuteur de Lucas lui demande de réaliser une série de 90 barrières en X qu’il effectue en une semaine de 40 heures, composé de 5 jours de travail de 5 heures à 13 heures. Pour ce faire, il doit utiliser un
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Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit
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Votre unité de travail
Votre unité de travail (direction, atelier, etc… ) : Je suis rattachée à la direction, en partenariat direct avec le SCA (Service Commercial et administratif) et le BE (bureau d’étude). Place de cette unité de travail dans l’organisation, composition et effectif (en annexe vous pouvez joindre un organigramme ou tout autre document) : organigramme à ce jour 1 Dirigeant, à la fois DRH et commercial 1 Directrice Générale, DRH et commerciale 1 Assistante polyvalente 1
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Corpus: textes sur la condition de vie ou de travail de l'homme: Bruyère, Alembert, Hugo, Camus
A/ Jean de la bruyère " de l'homme " B/ Diderot et d’Alembert " misérable" C/ Victor Hugo " discours a l'assemblée" D/ Albert Camus " l'homme révolté La question est : justifier le rapprochement de ces 4 textes en précisant a quels genre d'argumentation ils appartienne Ces quatre textes vont parler de la condition de vie ou de travail de l'homme cependant les auteurs emploieront des genres d'argumentation différent, dans le texte de Jean
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Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence
Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.
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Commentaire d'Arrêt 17 Juin 2014: Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail
COMMENTAIRE D'ARRET: CE 17 JUIN 2014, ERDF Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail, imposée par l'employeur, apparaît comme injuste. La cour de cassation a en effet été saisie d'un litige relatif à la tenue de travail imposée dans le milieu administratif. Il s'agit d'un contentieux qui oppose le statut d’agents administratifs à celui du salarié, dans le cadre de l'entretien de la tenue de travail. En l'espèce, dans deux
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Comparaison des offres de vêtements de travail
Comparaison des offres de vêtements de travail Critères de comparaison Vêtements Pro Diffusion Romain Protect Cap Sécurité SA Critère « prix » Valeurs Note (1) Valeurs Note (1) Valeurs Note (1) Chaussures homme 29,00 1 26,60 3 26,60 3 Chaussures femme 29,00 3 36,94 2 36,94 2 Bottes de sécurité 11,90 1 10,45 2 9,05 3 Bottes tronçonneurs 69,40 2 49,80 3 74,66 1 Vêtements de pluie 34,50 1 22,50 3 30,58 2 Pantalon pluie 19,40 1
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Propos Introductifs Sur Le Devenir Des Contrats De Travail Lors Du Transfert D'entreprise
Lors d’une opération de restructuration, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement au repreneur par l’effet de l’article L. 1224-1 du Code du travail sous réserve de respecter certaines conditions. En effet, cet article dispose que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent
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Exemple de rédaction d'un certificat de travail
Exercice 2 page 98 1. Rédigez le certificat de travail à remettre à Mme Raymonde. DERRY Adresse Lorraine CERTIFICAT DE TRAVAIL Je, soussigné Nom Prénom, fonction dans l’entreprise DERRY, certifie que Madame Carole RAYMONDE, demeurant « adresse » a travaillé dans l’entreprise DERRY du 3 juillet 2006 au 15 juin 2014 en qualité de vendeuse. Madame Carole RAYMONDE nous quitte ce jour libre de tout engagement. Date et signature de l’employeur : RECU POUR SOLDE
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Rapport sur les interets de participation a un salon, les conditions de sa reussite et les moyens d'animation d'un stand
RAPPORT SUR LES INTERETS DE PARTICIPATION A UN SALON, LES CONDITIONS DE SA REUSSITE ET LES MOYENS D’ANIMATION D’UN STAND Source : extrait d’Action commerciale n° 131, www.actinbusiness.com, extrait de Dynamique commerciale n° 56 et n° 82 Pour vous permettre d’organiser au mieux la participation de notre entreprise au salon Manger Sain, j’ai réalisé une étude sur l’organisation générale pour un salon de ce type. Pour cela, je présenterai dans un premier temps, les intérêts
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Description d'une journée type de travail
Description d'une journée type de travail. Quand on arrive sur le chantier où le travail consiste à ramasser les détritus, à débroussailler autour des haies et à les tailler, je commence par répartir les taches en disant à Pierre et Paul de mettre la signalisation en place, car avant tout il faut mettre les panneaux de chantier et les cônes de chantiers qui délimite et sécurise le chantier. Je dit à Jacques et Roland de
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Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une
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Discrimination à L'embauche: quelles répercussions sur le contrat de travail?
Quelles répercussions sur votre contrat de travail ? - Suspension du contrat de travail La grève suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas. Si vous êtes victime d'un accident lors de la grève, il ne peut pas être pris en charge au titre de la législation sur les accidents de travail. Les périodes de grève sont en principe déduites du temps de travail, qui détermine la durée de vos congés payés, sauf
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Le Contrat De Travail
Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, appelées les parties ou les cocontractants, s’engagent à remplir des obligations réciproques. Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le non respect
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Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage à travailler sous la direction d'un employeur en contre partie d'un salaire. Lien de subordination, travail fournit et salaire versé sont les 3 conditions qui
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Le Contrat De Travail
Les Contrats de travail Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o
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Pistes de travail sur le « héros » dans le roman
Pistes de travail sur le « héros » dans le roman Intro : Le héros est, à l'origine, dans la mythologie gréco-latine, le produit de l'union d'un dieu ou d'une déesse avec un être humain. En tant que tel il symbolise toujours la cohabitation de forces divines, supra-humaines avec des forces chthoniennes. Il est mis en valeur dans des épopées, comme l’Odyssée ou L’Iliade d’Homère ; ou encore L’Enéide de Virgile. L’imaginaire collectif, lui, associe
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Dossier De DGEMC: Le discernement de l’enfant comme condition de mise en jeu de sa responsabilité
Dossier de DGEMC Par Augustin BERNARD TLR Sujet : Le discernement de l’enfant comme condition de mise en jeu de sa responsabilité Sommaire : · Introduction · La responsabilité pénale et civile du mineur · Introduction Avant de répondre au sujet, nous allons définir les différentes notions de la problématique selon ce que le droit en dit. D’abord, le discernement. Cette capacité est la faculté de comprendre une situation donnée et de faire des choix
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Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail
Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail 2.1. Le cadre juridique de la relation de travail Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève. En complément, à l'interne, les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés
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Le contrat de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail Article 1101 : Aux termes de l’article 1101 du code civil, Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le code civil procède à une classification des contrats. Le législateur distingue d’abord les contrats unilatéraux des contrats synallagmatiques. Un contrat unilatéral met en présence 2 parties mais l’une
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Les obligations réciproques nées du contrat de travail
Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : Les obligations réciproques nées du contrat de travail p.18 1. Les termes qui évoquent le lien de subordination du salarié sont présent dans l'article 2 : M. Demuth exercera loyalement ses fonctions sous les ordres du chef du service transport et livraisons (actuellement Patrice Viguier), délégataire de l'autorité du chef d'entreprise. 1. Les clauses
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LES CONDITIONS DE VIE DES ESCLAVES EN AFRIQUE NOIRE ANCIENNE
PLAN INTRODUCTION 1. LES ORIGINES DE LA TRAITE NEGRIERE : RAPPEL HISTORIQUE 1. La naissance de traite négrière 2. Les principales causes de la pratique de la traite négrière 1. LA TRAIE ORIENTALE 1. Les principales zones d’approvisionnement 1. Le Sud du Sahara 2. L’Afrique Orientale 1. L’organisation de la traite arabe 1. L’itinéraire de la traite 2. Le sort des esclaves dans la traite orientale. 1. LES PREMIERS COMPTOIRS EUROPEENS ET LE DEBUT DU
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La condition de la femme corpus
Corpus : La condition féminine Problématique : A quel genre littéraire chacun des 3 textes appartient-il et quelle vision de la femme ressort de ces textes ?< Texte 1 : Tableaux de Paris, Louis-Sébastien MERCIER , 1781-88 * Mouvement : 18e , Lumières * Auteur : auteur prolifique ,écrivain dramaturge et journaliste français. * Argumentation : directe * Genre : essai car ton personnel , questions rhétoriques , « observe », « reflexions » *
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