Statut dissertations et mémoires
344 Statut dissertations gratuites 1 - 25
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Statuts SARL Production Audiovisuelle
[●] Société à Responsabilité Limitée Au capital de [●] euros Siège Social : [●] RCS [●]: (en cours d’immatriculation) S T A T U T S LE SOUSSIGNE : M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●], a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer. TITRE I FORME - OBJET – DENOMINATION DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE Article 1 – FORME La
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La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires
Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La
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La génération de mai 68 s’est transformée en seniors et est passée de l’âge de la jeunesse à celui de grands-parents : comment ce statut est-il vécu ?
La génération de mai 68 s’est transformée en seniors et est passée de l’âge de la jeunesse à celui de grands-parents : comment ce statut est-il vécu ? Trois documents récents exposent le rapport entre les grands-parents et leurs petits-enfants : il s’agit d’un article de presse du quotidien Libération écrit par Marie-Joëlle Gros et Catherine Mallaval en 2009 au titre révélateur : « Tous les seniors ne sont pas des grands-parents gâteaux », de
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Le Statut Du Salarié
Durant toute la vie du contrat le salarié est amené à ce plier à un certain nombre d’obligation notamment le pouvoir disciplinaire de l’employeur et aux conditions de travail que celui-ci impose. En contrepartie le salarié bénéficie de certaines garanties comme sa rémunération ou encore les aléas qui peuvent affecter son contrat. I. Les pouvoirs de l’employeur a) les sanctions disciplinaires Pendant longtemps l’employeur a été le seul à pouvoir juger de l’intérêt d’une sanction
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Statut Sarl
SARL STATUTS LES SOUSSIGNÉS, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il
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Le Statut De La Logique
Le statut de la logique Dans nos conversations les plus banales, nous disons souvent, en guise d’acquiescement: « c’est logique », ce qui veut dire implicitement, « mais voyons, c’est évident ! ». Ce genre de formule est assez vague. Il faudrait préciser ce que nous entendons par « évident » et par rapport à quoi. Évident dans la perception, en tant qu’idée ou en relation avec un autre fait ? Être évident et être
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TPE La dégradation Du Statut Du Mannequin De 1960 à Nos Jours Dans Le Monde Occidental
A leurs débuts les mannequins s’appelaient pandores, du nom grec de la première femme de l’humanité. C’étaient des poupées d’une trentaine de centimètres de haut, peintes à la main, envoyées habillées de pied en cap chez toutes les élégantes d’Europe. En 10, apparaissent les premières silhouettes grandeur nature en osier, rembourrées de cuir. En 1849, nait le buste en volume. Fabriqué en carton, il est utilisé par les couturières des ateliers. C’est en 1858 que
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Créer son entreprise: quel statut juridique?
Gira BAILLY Mickael 17 rue Gutemberg 57200 Sarregeumines Dossier Gestion Bac Pro MVA CFA Camille Weiss Session 2011-2012 1 rue du Camille Weiss 57600 Forbach Créer son entreprise : Quel statut juridique ?: Avant de créer votre entreprise, il vous faut définir votre idée avec précision. Recherchez des informations et n’hésitez pas à recueillir les avis de spécialistes. Posez-vous les bonnes questions. Est-ce que cette nouvelle activité sera votre activité principale ou secondaire ? Figure-t-elle
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Le statut procédural de la loi étrangère
Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère. S O M M A I R E Section 1 : la compétence de la loi étrangère............................................................................ 1 -- la mise en cause la règle de conflit par une partie......................................................... A -- l'affirmation de la règle.................................................................................................... B -- la consolidation de la règle............................................................................................ 1) consolidation par réitération......................................................................................... 2) consolidation par résistance......................................................................................... 2 -- la mise en cause la règle de conflit
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Le statut du document
Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information. Plus précisément on peut le définir comme un ensemble de données informatives présentes sur un support, sous une forme permanente et lisible par l’homme ou par une machine (permanent par opposition à volatil). Sommaire 1 Typologie 2 L'expertise en écritures 2.1 Document de question 2.2 Document de comparaison 3 Références 4 Lien externe Typologie Les documents édités sont destinés à
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Dissertation: Dans quelle mesure la socialisation scolaire détourne-t-elle les jeunes du statut social qu'ils ont reçus de leur famille ?
DISSERTATION Corrigé Sujet : Dans quelle mesure la socialisation scolaire détourne-t-elle les jeunes du statut social qu'ils ont reçus de leur famille ? DOCUMENT 1 - C'est l'école qui réalise pleinement l'égalité, c'est grâce à elle qu'elle se réalise. Par ses valeurs de justice et d'égalité, l'école est résolument méritocratique ; le sexe n'entre pas en ligne de compte dans la formation et l'évaluation des individus. On entend souvent dire que l'école est en retard
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La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat
Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes
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Le Statut De La Femme Mariée Sous L'ancien régime
La condition de la femme dans l’ancien droit reflète assez bien la structure de la société d’ancien régime, ou le mari aurait le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Bien entendu la réalité est plus complexe que cette caricature grossière. Dans l’ancien droit, toutes les lois allaient dans le sens de l’incapacité de la femme car il fallait maintenir la suprématie du « sexe fort » sur le « sexe faible ». L’on remarque que déjà
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Fiche de droit Privé: Le statut procédural de la loi étrangère
Le statut procédural de la loi étrangère. SECTION 1 : La compétence de la loi étrangère. Par applic° de la R de conflit de loi, le juge fr détermine si la loi étrangère est applicable à la situation qui lui est soumise. Il faut avt tt que cette règle soit mise en cause. Ms le régime de cette mise en cause de la règle de conflit de loi est différente selon qu'elle est à l'initiative d'une
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Le statut des dramaturges au XVIIIe siècle
Les nobles sont présents sur la scène jusqu’en 19. On vient pour se montrer en public. Les banquettes feront leur apparition à la Comédie-Française en 1782. Les représentations commencent à 17h30 et s’achèvent vers 21h. Chaque spectacle comporte plusieurs pièces. Les décors sont pauvres et assez conventionnels. La salle est éclairée durant toute la représentation par un système de chandelles jusqu’en 1784 : apparition des quinquets = lampes à huiles. II. Statut du dramaturge: statut
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La société en tant que statut juridique
En droit, la société est un statut juridique servant de support à une activité économique. L'équivalent le plus évident serait le terme de « groupement ». Une société est une personne morale, c'est-à-dire que, par le biais d'une fiction, la société est réputée être un sujet de droit, titulaire de droits (agir en justice, contracter) et d'obligations (dettes). La société est un sujet créé en vue de de remplir des objectifs économiques ou sociaux précis
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Article 30: Le nouveau statut de l’entreprenant en droit
Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’AUDCG institue à son profit un régime optionnel de faveur, notamment en matière fiscale et d’assujettissement aux
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Le Statut Des Territoires Coloniaux
Le statut des territoires coloniaux va changer avec la constitution de la Ière République, c’est-à-dire la constitution de l’An III. Cela va surtout changer quant à l’administration de ces territoires, puisqu’ils vont être transformés en départements (territoires coloniaux des Antilles). Napoléon dès le Consulat va revenir sur ce point pour arriver à la même situation que sous l’Ancien Régime dans laquelle les colonies sont distinctes du territoire métropolitain. En règle générale le droit métropolitain ne
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Présentation de la statut de la Liberté
1. Présentation de la statue de la liberté Bartholdi : sculpteur républicain Frédéric-Auguste est un sculpteur français né en 1834 en Alsace dans la ville de Colmar. Orphelin à l'âge de deux ans, le sculpteur s'installera alors à Paris avec sa mère en 1837 où il passera la plus grande partie de sa vie. Après un baccalauréat, Bartholdi étudiera la peinture, la sculpture et l'architecture à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris. En 1853,
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Un Statut Particulier
a) Un statut particulier Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations ayant acquis, à la suite d’une procédure d’accréditation, un statut particulier. Les avantages sont importants, puisque l’association jouit de la « grande capacité », lui permettant de recevoir, à titre permanent, des libéralités, de bénéficier d’exonérations ou de réduction de droits de mutation à titre gratuit. Enfin, la reconnaissance d’utilité publique lui confère une dimension et une respectabilité particulières, propres à rassurer
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Statuts Lawrence Sperry Aircraft Company
Un premier PA assurant la tenue d'altitude et de cap fut développé en 1914 par Lawrence Sperry. En 1918, Sperry fonda la Sté Lawrence Sperry Aircraft Company qui produisait des composants pour les systèmes de navigation et de pilotage et qui commercialisa son PA. Vers 1930 des versions spéciales de PA ont été développées par Junkers. Sur le célèbre "Tante Ju" (Junkers Ju 52/1m) - ou sur le Junkers W34fao 397kW - ils avaient pour
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Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
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Commentaire Art 38 Du Statut De La CIJ
TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions
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Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA
LLB English Français Présentation Compétences Actualités Références L’équipe Partenariat Blog Contact Blog Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’AUDCG institue à son profit
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Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Bruce 21 juin 2012 Mots: 5149 | Pages: 21 ... t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire, un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine.
4 916 Mots / 20 Pages