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Statut dissertations et mémoires

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266 Statut dissertations gratuites 1 - 25

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Dernière mise à jour : 14 Juillet 2015
  • Statuts SARL Production Audiovisuelle

    Statuts SARL Production Audiovisuelle

    [●] Société à Responsabilité Limitée Au capital de [●] euros Siège Social : [●] RCS [●]: (en cours d’immatriculation) S T A T U T S LE SOUSSIGNE : M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●], a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer. TITRE I FORME - OBJET – DENOMINATION DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE Article 1 – FORME La

    3 154 Mots / 13 Pages
  • La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires

    La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires

    Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La

    996 Mots / 4 Pages
  • Le Statut Du Salarié

    Le Statut Du Salarié

    Durant toute la vie du contrat le salarié est amené à ce plier à un certain nombre d’obligation notamment le pouvoir disciplinaire de l’employeur et aux conditions de travail que celui-ci impose. En contrepartie le salarié bénéficie de certaines garanties comme sa rémunération ou encore les aléas qui peuvent affecter son contrat. I. Les pouvoirs de l’employeur a) les sanctions disciplinaires Pendant longtemps l’employeur a été le seul à pouvoir juger de l’intérêt d’une sanction

    2 147 Mots / 9 Pages
  • Statut Sarl

    Statut Sarl

    SARL STATUTS LES SOUSSIGNÉS, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il

    3 553 Mots / 15 Pages
  • Le Statut De La Logique

    Le Statut De La Logique

    Le statut de la logique Dans nos conversations les plus banales, nous disons souvent, en guise d’acquiescement: « c’est logique », ce qui veut dire implicitement, « mais voyons, c’est évident ! ». Ce genre de formule est assez vague. Il faudrait préciser ce que nous entendons par « évident » et par rapport à quoi. Évident dans la perception, en tant qu’idée ou en relation avec un autre fait ? Être évident et être

    5 076 Mots / 21 Pages
  • TPE La dégradation Du Statut Du Mannequin De 1960 à Nos Jours Dans Le Monde Occidental

    TPE La dégradation Du Statut Du Mannequin De 1960 à Nos Jours Dans Le Monde Occidental

    A leurs débuts les mannequins s’appelaient pandores, du nom grec de la première femme de l’humanité. C’étaient des poupées d’une trentaine de centimètres de haut, peintes à la main, envoyées habillées de pied en cap chez toutes les élégantes d’Europe. En 10, apparaissent les premières silhouettes grandeur nature en osier, rembourrées de cuir. En 1849, nait le buste en volume. Fabriqué en carton, il est utilisé par les couturières des ateliers. C’est en 1858 que

    4 573 Mots / 19 Pages
  • Créer son entreprise: quel statut juridique?

    Créer son entreprise: quel statut juridique?

    Gira BAILLY Mickael 17 rue Gutemberg 57200 Sarregeumines Dossier Gestion Bac Pro MVA CFA Camille Weiss Session 2011-2012 1 rue du Camille Weiss 57600 Forbach Créer son entreprise : Quel statut juridique ?: Avant de créer votre entreprise, il vous faut définir votre idée avec précision. Recherchez des informations et n’hésitez pas à recueillir les avis de spécialistes. Posez-vous les bonnes questions. Est-ce que cette nouvelle activité sera votre activité principale ou secondaire ? Figure-t-elle

    1 711 Mots / 7 Pages
  • Le statut procédural de la loi étrangère

    Le statut procédural de la loi étrangère

    Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère............................................................................   1 -- la mise en cause la règle de conflit par une partie......................................................... A -- l'affirmation de la règle.................................................................................................... B -- la consolidation de la règle............................................................................................ 1) consolidation par réitération......................................................................................... 2) consolidation par résistance.........................................................................................   2 -- la mise en cause la règle de conflit

    1 617 Mots / 7 Pages
  • Le statut du document

    Le statut du document

    Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information. Plus précisément on peut le définir comme un ensemble de données informatives présentes sur un support, sous une forme permanente et lisible par l’homme ou par une machine (permanent par opposition à volatil). Sommaire 1 Typologie 2 L'expertise en écritures 2.1 Document de question 2.2 Document de comparaison 3 Références 4 Lien externe Typologie Les documents édités sont destinés à

    413 Mots / 2 Pages
  • La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat

    La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat

    Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes

    1 298 Mots / 6 Pages
  • Le Statut De La Femme Mariée Sous L'ancien régime

    Le Statut De La Femme Mariée Sous L'ancien régime

    La condition de la femme dans l’ancien droit reflète assez bien la structure de la société d’ancien régime, ou le mari aurait le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Bien entendu la réalité est plus complexe que cette caricature grossière. Dans l’ancien droit, toutes les lois allaient dans le sens de l’incapacité de la femme car il fallait maintenir la suprématie du « sexe fort » sur le « sexe faible ». L’on remarque que déjà

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Le statut des dramaturges au XVIIIe siècle

    Le statut des dramaturges au XVIIIe siècle

    Les nobles sont présents sur la scène jusqu’en 19. On vient pour se montrer en public. Les banquettes feront leur apparition à la Comédie-Française en 1782. Les représentations commencent à 17h30 et s’achèvent vers 21h. Chaque spectacle comporte plusieurs pièces. Les décors sont pauvres et assez conventionnels. La salle est éclairée durant toute la représentation par un système de chandelles jusqu’en 1784 : apparition des quinquets = lampes à huiles. II. Statut du dramaturge: statut

    212 Mots / 1 Pages
  • La société en tant que statut juridique

    La société en tant que statut juridique

    En droit, la société est un statut juridique servant de support à une activité économique. L'équivalent le plus évident serait le terme de « groupement ». Une société est une personne morale, c'est-à-dire que, par le biais d'une fiction, la société est réputée être un sujet de droit, titulaire de droits (agir en justice, contracter) et d'obligations (dettes). La société est un sujet créé en vue de de remplir des objectifs économiques ou sociaux précis

    209 Mots / 1 Pages
  • Article 30: Le nouveau statut de l’entreprenant en droit

    Article 30: Le nouveau statut de l’entreprenant en droit

    Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’AUDCG institue à son profit un régime optionnel de faveur, notamment en matière fiscale et d’assujettissement aux

    277 Mots / 2 Pages
  • Le Statut Des Territoires Coloniaux

    Le Statut Des Territoires Coloniaux

    Le statut des territoires coloniaux va changer avec la constitution de la Ière République, c’est-à-dire la constitution de l’An III. Cela va surtout changer quant à l’administration de ces territoires, puisqu’ils vont être transformés en départements (territoires coloniaux des Antilles). Napoléon dès le Consulat va revenir sur ce point pour arriver à la même situation que sous l’Ancien Régime dans laquelle les colonies sont distinctes du territoire métropolitain. En règle générale le droit métropolitain ne

    376 Mots / 2 Pages
  • Présentation de la statut de la Liberté

    Présentation de la statut de la Liberté

    1. Présentation de la statue de la liberté Bartholdi : sculpteur républicain Frédéric-Auguste est un sculpteur français né en 1834 en Alsace dans la ville de Colmar. Orphelin à l'âge de deux ans, le sculpteur s'installera alors à Paris avec sa mère en 1837 où il passera la plus grande partie de sa vie. Après un baccalauréat, Bartholdi étudiera la peinture, la sculpture et l'architecture à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris. En 1853,

    745 Mots / 3 Pages
  • Un Statut Particulier

    Un Statut Particulier

    a) Un statut particulier Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations ayant acquis, à la suite d’une procédure d’accréditation, un statut particulier. Les avantages sont importants, puisque l’association jouit de la « grande capacité », lui permettant de recevoir, à titre permanent, des libéralités, de bénéficier d’exonérations ou de réduction de droits de mutation à titre gratuit. Enfin, la reconnaissance d’utilité publique lui confère une dimension et une respectabilité particulières, propres à rassurer

    661 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?

    Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?

    La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Art 38 Du Statut De La CIJ

    Commentaire Art 38 Du Statut De La CIJ

    TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions

    714 Mots / 3 Pages
  • Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA

    Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA

    LLB English Français Présentation Compétences Actualités Références L’équipe Partenariat Blog Contact Blog Le nouveau statut de l’entreprenant en droit OHADA L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et suivants, une nouvelle catégorie de professionnels relevant de la réglementation commerciale. L’entreprenant se définit ainsi comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’AUDCG institue à son profit

    460 Mots / 2 Pages
  • Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

    Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Bruce 21 juin 2012 Mots: 5149 | Pages: 21 ... t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire, un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine.

    4 916 Mots / 20 Pages
  • L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCORDE LE STATUT D'OBSERVATEUR À L'UNION EUROPÉENNE, CRÉANT AINSI UN PRÉCÉDENT ET UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE MEMBRES

    L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCORDE LE STATUT D'OBSERVATEUR À L'UNION EUROPÉENNE, CRÉANT AINSI UN PRÉCÉDENT ET UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE MEMBRES

    Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York Assemblée générale Soixante-cinquième session 88 e séance plénière – matin L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCORDE LE STATUT D’OBSERVATEUR À L’UNION EUROPÉENNE, CRÉANT AINSI UN PRÉCÉDENT ET UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE MEMBRES L’Assemblée générale a décidé, ce matin, d’accorder le statut d’observateur à l’Union européenne, créant ainsi une nouvelle catégorie de membres non étatiques des Nations Unies. L’Assemblée a, auparavant, déclaré le 30 juillet «

    1 138 Mots / 5 Pages
  • Le Statut Du Mandat Parlementaire

    Le Statut Du Mandat Parlementaire

    Un certain nombre de choses relèvent de la loi organique. Ce statut doit être protégé. C'est dans leur collaboration que ces assemblées exercent ensemble la souveraineté. Les parlementaires au sein de leur assemblée effective participent directement à l'exercice de la souveraineté et autoriseront ou non la ratification des traités, la guerre, la loi, contrôle du gouvernement… ils exerceront l'essentiel de la souveraineté (pouvoir qui s'exerce sans autre limite que celle du territoire). Il faut que

    3 859 Mots / 16 Pages
  • Le statut d'une entreprise

    Le statut d'une entreprise

    FORMES JURIDIQUES : Le choix du statut de l'entreprise dépend de la nature de l'activité, de l'importance des investissements, du nombre de participants, du régime matrimonial, du régime fiscal et social de l'entreprise et du créateur, du mode de fonctionnement et de gestion, du degré d'engagement et de responsabilité du créateur, des potentialités de développement et des possibilités de transmission. Créer seul L'entreprise individuelle : la création et la direction résultent de la volonté de l'entrepreneur qui décide d'affecter une partie de ses

    205 Mots / 1 Pages
  • STATUT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

    STATUT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

    I-LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir

    1 164 Mots / 5 Pages

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