Service Publique dissertations et mémoires
2 133 Service Publique dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Laïcité et service public
Laïcité et service public Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes
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Finances Publiques: Licence D'administration Publique
Finances Publiques Bibliographie : -Bouvier, Esclassan, Lassale, finances publiques. -droit public général : crucis, de berranger. Introduction Générale : Les finances publiques sont au cœur de l’actualité. -> Le 16 aout 2012 : adoption d’une loi de finance rectificative : Une fois qu’une loi de finance est adoptée c’est une loi de finance mais tant qu’elle est en débat c’est un projet de loi de finance. C’est un projet : ce n’est pas une proposition de loi de finance. Un projet
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Le service public
Le service public constitue, à côté de la police administrative, l’une des deux activités de l’Administration. Cette notion est si importante qu’elle permet, au début du XX° siècle, de déterminer la compétence du juge administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). Pour que le droit administratif s’applique il faut donc démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. Cependant, dès 1921, cette construction
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Les services sylvicoles nationaux.
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La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents est un régime fondé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. C’est ce qui ressort de l’Arrêt « Pelletier » rendu par le Tribunal des conflits le 30 Juillet 1873. Si la faute commise par les agents de l’administration relève du domaine de leur compétence, alors les agents seront protégés par l’immunité qui est prévue dans la loi de
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L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges
L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et Jürgen Spanhove p. 95-124 Résumé | Plan | Texte | Notes | Illustrations | Citation | Auteurs Résumé L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développées les activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le
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Résumé Comptabilité Publique
RESUME COMPTABILITE PUBLIQUE Finances publiques : ensembles de règles relatives aux données, opérations financières des personnes publiques .peuvent être définie comme ensembles des règles gouvernant les finances de l’Etat : Le budget de l’Etat = loi de finances voté tous les ans Les finances sociales= loi de financement de la sécurité sociale Les finances locales = DAPU ( dépenses d’administrations publiques) On passe d’un état autoritaire à démocratique grâce au principe du consentement de l’impôt
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Les déficits Des Finances Publiques
Depuis 2009, les déficits budgétaires des Etats européens ont explosé, outrepassant de loin le critère de convergence du pacte de stabilité et de croissance que doivent respecter les membres de la zone euro. Par conséquent, la dette publique a fortement augmenté et dépasse elle aussi dans la plupart des Etats la limite de 60% du PIB définie dans ce même pacte Tout d’abord nous allons parler de la règle d’or et de son inscription dans
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Cours Finances Publiques: maîtrise du budget
Finances publiques Introduction générale a l’étude des finances publiques: Maitrise du budget de l’état. LOLF. Principe d’annualité des dépenses. Principe de sincérité budgétaire. Une règle qui impose que les chiffres dans la loi de finance soit fiable. Comment le gouvernement peut faire un projet de loi de finance, des prévisions financières, comment on peut imaginer combien coute la construction d’une autoroute dans 18 mois par exemple. Principe du consentement à l’impôt. Comptable public responsable sur
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La dépense Publique Favorise-t-elle La Croissance économique à Long Terme
Le mouvement d'engouement pour la dépense publique comme instrument-clé permettant de jouer positivement sur la croissance trouve certaines justifications La révolution de la politique économique par la théorie keynésienne : Une confirmation relative de la pertinence de la conception keynésienne par la pratique Qui sont cependant largement dépassées par des carences de la théorie, confirmées par les échecs concrets observés dans l'histoire de la politique économique Plus que des limites, des effets néfastes : la
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Le commerce mondial des biens et services
LE COMMERCE MONDIAL DES BIENS ET SERVICES I – ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX Après la 2ème guerre mondiale, on a observé un fantastique essor des échanges, leur croissance étant toujours supérieure à celle de la production mondiale. Cette évolution du commerce mondial s’accompagne de profondes mutations dans la nature des produits échangés. Le commerce international apparaît également comme un lieu d’affrontements des puissances, d’affirmation des suprématies. 1. Quelles sont les nations qui dominent aujourd’hui l’échange
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Les finances publiques et leurs droits
Le terme de finances dérive de l’ancien français « finer » qui voulait dire mener à sa fin une transaction donc, en fait, payer. Au pluriel et dès le 15ième siècle, le terme de finances va servir à qualifier les deniers et les revenus publics destinés à subvenir aux charges de l’Etat. Actuellement, nous parlons encore de finances publiques au pluriel lorsqu’est concernée la puissance publique et de finance au singulier quand on désire caractériser
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Quelle finalités pour les organisations publiques ?
Synthèse de management Thème 2 / Les critères de différentiation des organisations Chapitre 4 / Quelle finalités pour les organisations publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son
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Recrutement d’une chargée clientèle au Service Client
TITRE : Recrutement d’une chargée clientèle au Service Client ETUDIANT(E) Nom : MENDES Prénom : Aurélie CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE Nom de l’entreprise : L’Oréal Cosmétique Active Adresse : 9-11 rue de Pelloutier 77183 Croissy-Beaubourg Activité : Cosmétique Active France Service : Service client LIEU DE LA COMMUNICATION : Agence de Croissy Beaubourg DATE(S), PERIODES(S) : 03/09/2012 NOM : QUALITE DA COSTA Junior Elisabeth OUTILS DE COMMUNICATION/NEGOCIATION (à apporter le jour de l’épreuve) : CV
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Les échanges Internationaux Contemporains De Bien Et De Service Relèvent-il Du Libre-échange ?
INTROCUTION L’échec des préparatifs d’un nouveau cycle de négociation au sein de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en décembre 1999, à Seattle est révélateur des enjeux considérables que représente le commerce international pour les économies nationales. Le profit tiré du commerce dépend pour chacune d’entre elles des règles adoptées pour passer des contrats. Les considérations empiriques peuvent alors l’emporter sur les conceptions idéologiques économiques. D’un côté le libre-échange, principe économique favorable à la libre circulation
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Carrefour étoffe Son Service Client D'une Solution Team Point Installée Par Novaxis
Carrefour étoffe son service client d'une solution Team Point installée par Novaxis C'est à la société de conseil et d'intégration de systèmes Novaxis qu'a été confiée l'implémentation chez Carrefour d'une solution de gestion de la relation client pour le service client national. Ce projet fait directement suite à la mise en place de l'infrastructure du centre d'appels de Carrefour par Aspect Telecommunications en septembre dernier (voir notre article du 12 juillet). Avant même ce centre
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Stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
Contexte J’effectue mon stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) qui dépend du Conseil Général. Ce service se nomme Service d’Accueil d’Evaluation et d’Orientation (SAEO). Il se situe à Elne dans un mas reculé. C’est un internat qui accueille jusqu’à 7 jeunes. Le SAEO est un service récent (ouverture mars 2005). Il a la particularité d’accueillir des grands adolescents (16-18 ans) en difficulté et de leur proposer un fonctionnement
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Un Petit Service
Il est dans la nature de l'Homme d'éprouver une série de besoins, ces besoins doivent être satisfaits car, si ils ne sont pas satisfaits, l'Homme peut souffrir du manque de ces besoins. Parmi ces besoins, il est important de souligner que l'Homme a besoin d'être apprécié par les personnes qui l'entourent. Mais, être apprécié ne lui suffit pas, cellui-ci a besoin d'être flatté, c'est-à-dire, qu'il doit sentir qu'il est quelqu'un et plus particulièrement, quelqu'un d'important
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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La notion de qualité de service et le concept de « cycle de la qualité »
La notion de qualité de service et le concept de « cycle de la qualité » La qualité de service d’un produit ou d’un système (par exemple un réseau de transports publics) est la conformité du service rendu par ce produit ou système à l’engagement de service promis par le fournisseur du produit ou système. Le concept du « cycle de la qualité » (Cf. graphique ci-contre) permet d’appréhender cette notion, qui évolue dans deux
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Présenter, défendre, une marque, une entreprise, un service
Travail oral de communication – Consignes Présenter, défendre, une marque, une entreprise, un service. Présentation de 15 minutes/groupe. Possibilité d’utiliser tous les outils adéquats (ordinateur, rétroprojecteur, PowerPoint,…) TABLE DES MATIERES 1. CHOISIR UNE MARQUE 3 2. PRÉSENTER L’ENTREPRISE 3 2.1 BREF HISTORIQUE 3 2.2 LOCALISATION 3 3. JUSTIFICATION DU CHOIX 4 4. DESCIPTION DE LA MARQUE 4 4.1 LES CARACTERISTIQUES 4 4.2 LES PRODUITS 5 4.3 LES CONCURRENTS 9 5. PLACE 10 5.1 LES CANAUX
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La Fonction Publique
L’administration , pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personne. Certains remplissent leurs fonctions suivant les règle du droit commun. Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprise privée , voir d’association chargée de mission de service public. D’autre personnels sont régit par un ensemble de règle particulier, et forme la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt des fonctionnaires, tantôt des non fonctionnaires. Or la
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Droit Public économique: les services publics
Droit public économique TITRE 1 : les services publics Chacun perçoit plus ou moins ce que revêt la notion de service public, ne serait ce que la poste, l’éducation nationale, … De nombreux débats ont eu lieu sur le rôle, la place, les couts des services publics, preuves de leur importance. Force est de constater qu’aucune définition, qu’elle soit textuelle ou jurisprudentielle, n’existe pour expliciter la notion même de service public. Certes, la loi peut
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Distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Sujet : La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu L'art 34 de la Constitution (la compétence législative dans l'élaboration des régimes fiscaux) : la loi fixe les règles sur l'assiette, le taux et les impositions de toutes natures. La définition des impôts de toutes natures : A ce jour il n'existe pas de définition constitutionnelle des impôts de toutes natures (pas de définition de droit positif de l'impôt). C'est une
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La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques
La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le
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