Service Publique dissertations et mémoires
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Le déficit Des Finances Publiques En France : Moteur De La Croissance économique ?
Le déficit des finances publiques en France : moteur de la croissance économique ? Introduction: I. Une politique budgétaire peut relancer la croissance économique A. Les entreprises peuvent être incitées à investir davantage par l’Etat. B. L’Etat peut également former des politiques d’emploi et relancer de la consommation des ménages. Conclusion partie I II. Des stratégies économiques encadrées mais parfois contestables A. Le contrôle du niveau des dépenses publiques imposé par B. Les impacts néfastes
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La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
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Les Dispositifs Mobiles Au Service De La médiation Culturelle
De plus en plus de musées s’équipent en tablettes tactiles et applications mobiles. Ce phénomène très récent, en pleine expansion est encore peu étudié du point de vue de la réception, alors que les applications présentent d’ores et déjà des fonctionnalités récurrentes. Il s’agit d’un nouvel outil de médiation. Un support numérique permet d’en dire d’avantage qu’un cartel informatif accroché près d’une toile. De ce fait, les musées peuvent proposer des explications détaillées, mais aussi
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Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?
Cas pratique 1 Louis a été arrêté le 20 août 2005 pour conduite sous influence de l’alcool. Il a reçu une convocation devant le tribunal de police. Il doit comparaître le 26 décembre 2006. Il ne veut rien payer puisqu’il ne boit que de l’eau ferrugineuse. Qu’en pensez-vous ? Correction : Arrestation le 20 août 2005, il doit comparaitre le 20 décembre 2006, soit plus d'1 an entre l'infraction et la comparution. Il est convoqué
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques
Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens immobiliers ou mobiliers appartenant aux personnes morales de droit public : CT, Etat et établissements publics (EP). Pour qu’un bien entre dans le Dpublic, il faut que la PP ait procédé à l’acquisit° du bien. Le domaine des PP va être divisé en 2 catégories : Le domaine public : applicat°
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Distinction entre les finances publiques et les finances privées
Introduction aux finances publiques de l'Etat La distinction entre les finances publiques et les finances privées Au niveau des objectifs Au niveau des règles applicables Au niveau des moyens mis en 'uvre L'évolution des finances publiques étatiques Les finances publiques classiques Les finances publiques contemporaines Les données du droit des finances publiques étatiques La notion traditionnelle de budget La distinction des notions de budget et de loi de finances Au sens moderne du terme, les
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Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001
De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France. L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001. (compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection) -> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.
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Note de Service sur la norme ISO 9001
Note de Service sur la norme ISO 9001 Pour Mme Barjorane Qui peut y prétendre : Toutes les entreprises peuvent prétendre à la norme ISO 9001 car elle a été créé pour. Quels sont les conditions ? La mise en conformité de votre entreprise avec les exigences de la norme : - La norme est un référentiel de pratiques managériales regroupant les activités internes de votre entreprise. La norme fixe des orientations à suivre pour
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La segmentation de la demande au service de la gestion de la relation client
I DEFINITION DE LA SEGMENTATION A / DEFINITION La segmentation est le découpage d’une population en sous ensembles homogènes, en prenant en compte un objectif commercial. Segmentation de la demande et différenciation de l’offre sont deux éléments complémentaires. Afin de répondre aux attentes spécifiques des groupes de consommateurs (segments), les entreprises proposent des produits spécifiques différenciés, adaptation nécessaire dans un contexte concurrentiel. Par ailleurs, comme indiqué plus loin, la segmentation est aujourd’hui la pierre angulaire
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Services de marketing
Marketing des services, du transactionnel au relationnel: Comment composer sa stratégie (2e partie) Par Yasmine BENAMOUR(1) L'EconomistePublié dans L'Economiste le 01 - 09 - 2004 Dans la première partie de cette analyse, nous avons vu comment le concept même de marketing a évolué sous la pression des facteurs économiques, mais aussi culturels. Plus l'organisation s'engage dans un niveau de marketing relationnel élevé, plus elle obtient un avantage compétitif important et plus sa relation avec le
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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L'accompagnement De La Souffrance Des Patientes En Service De Chirurgie Gynécologique Les Difficultés Rencontrées Par Les Infirmières
ERRATA Pages Lignes Lire A la place de 10 1er paragraphe Alignement justifié à droite 11 16 passé passer 28 1er paragraphe Alignement justifié à droite 34 15 Pas de report en bas de page astérix n°26 Les difficultés (maj) les difficultés 37 21 non développées non développés 39 13 accompagnement accompagnant 41 11 un mal à combattre à mal à combattre Note aux lecteurs Il s’agit d’un travail personnel effectué dans le cadre d’une
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Un guide pour les gestionnaires de projets dans le secteur des services personnels
INTRODUCTION Le présent guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet dans le secteur des services à la personne. Il s’adresse tant aux créateurs d’entreprises que d’associations. Ce guide a pour but d’accompagner les créateurs d’entreprises et d’associations dans le choix d’un statut juridique. Il s’agit de présenter les avantages et les inconvénients de chaque type de statut en fonction des caractéristiques du porteur de projet et du projet lui-même. Le guide est
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Evolution de l'opinion publique sur la tauromachie
• La corrida est considérée par beaucoup de ses détracteurs comme un spectacle barbare et cruel à l'origine d'une grande souffrance chez l'animal • Le risque couru par les toreros en général, et par les matadors en particulier est un autre aspect à prendre en compte. la corrida n'offrait pas plus de danger que beaucoup d'autres métiers, ce danger est cependant bien réel : le matador en particulier court surtout le risque d'une cornada, un
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L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales
Finance publique : L’impact du droit européen sur les finances publiques nationales Aucune économie n’est jamais totalement autarcique, à l’abri de toute influence extérieur, comme le prouve la propagation des crises économique. Les finances publiques ne sauraient être enfermé dans un contexte purement national. Ce constat vaut surtout pour l’époque contemporaine. Parler de droit communautaire c’est parler d’un Ensemble de règles qui s’applique à l'intégralité des pays de l'Union européenne. Lorsque l’on veut étudier l’impact
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Crises et finances publiques
Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une
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La Mutationde Service Public
Les mutations de la notion de service public « Le service public est la leçon mère du droit administratif, la notion qui a enfanté le droit administratif, elle est la justification du droit administratif, la compétence du juge administratif » c’est à cette manière allégorique que Léon Duguit a définit le service public. En effet sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il
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Devoir Prestations Et Services corrigé
Prestations et services Corrigé 2 Question 1 Relier chaque mot à sa défi nition. Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur ou retraité. Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être : – le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité, –
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Travail Publique
opposées de la société, et on comprend que la théorie de la valeur n'ait jamais été un débat purement intellectuel et désincarné, mais qu'elle a toujours représenté un enjeu politique et idéologique majeur (que celui-ci ait été ouvertement exprimé ou qu'au contraire, il se soit dissimulé derrière les apparences de la neutralité scientifique). Ce n'est pas un hasard si le grand essor de la théorie néoclassique date des années 1870, juste après les publications de
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Définition du libre service
Définition du Libre service A ce jour, cette méthode de vente est dans la distribution . Le consommateur se dirige donc seul dans le point de vente et prend seul ses décisions d’achats, il y trouve des articles emballés avec le prix affiché, il paie en caisse en fin de parcours. Les produits doivent donc se vendre seuls sans nécessiter de conseils de la part du vendeur, ce qui implique une bonne visibilité du produit
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Politiques Publiques
Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations (savoir descriptif)
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Service Public Et Concurrence
Service public et concurrence -définition : le sp comme une mission crée, définie, organisée et contrôlée par les personnes publiques en vue de délivrer des prestations d’IG à tous ceux qui en ont besoin. - caractéristiques du service public : un service permanent, un service d’intérêt général qui est la pour répondre aux besoins de la population, les besoins évoluent, il offre des prestations économiques et sociales -> il faut un contrôle d’une personne publique
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Service D'hôtel
Le Directeur d'Hôtel est la locomotive de l'établissement : c'est lui qui centralise les informations et qui coordonne les différents services. La bonne santé de l'hôtel repose sur ses qualités de manager d'hommes, de gestionnaire et de commercial. En tant que responsable des ressources humaines, le directeur d'hôtel se donne pour mission, avec la collaboration des responsables des différents services (gouvernante, concierge, chef de réception, directeur d'hébergement...) d'optimiser la qualité des prestations proposées à la
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Service logistique
RAMC (Autonomous Manufacturing Center Responsible) RAMG ( Autonomous Manufacturing Group) ction III : Service logistique La logistique définie comme technique de maitrise des flues physique des marchandises et d’informations associer de l’entreprise déclenche, reçoit, transforme et expédier, apparait comme démarche organisationnel susceptible de préserver et d’améliorer la flexibilité et la réactivité d l’entreprise face a son environnement 1. Mission, activité et autorité : L’acteur logistique a pour mission : -Planifier et suivre la production -Assurer
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