R��le Du Premier Ministre Sous La Ve R��publique dissertations et mémoires
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Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ?
« Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ? » « Si la notion de donnée a fortement irrigué le débat public ces 20 dernières années, l’Etat est en réalité producteur de données depuis le XVIIème siècle. Toutefois, la période actuelle est caractérisée par une baisse du coût de production des données et une plus grande facilité dans le traitement et la circulation des données, ce qui explique
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Arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage.
Cet arrêt est un arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage. Le 6 septembre 1969 un couple se marie et un enfant nait à la suite de cette union. 11 ans plus tard, un divorce est contracté et la femme épouse le père de son ex-conjoint le 17 septembre 1983. Le nouvel époux décède 22 ans après cette union,
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Arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage.
Bilan : stress et sommeil ( /6 points) Évaluez le niveau de stress Lisez chacune des affirmations suivantes et indiquez dans quelle mesure elle vous correspond. Souvent Rarement ou jamais 1 Je ressens les symptômes physiques du stress (muscles tendus, maux de tête, brûlures d’estomac, problèmes de digestion). X ☐ 2 J’ai de la difficulté à m’endormir. X ☐ 3 Je me sens pressé ou débordé. X ☐ 4 Je ressens de l’anxiété à l’idée
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Dissertation sur les pouvoirs du Président de la République (Ve)
Dissertation Droit constitutionnel DANA Gary TD 21 Quels sont les différents pouvoirs possédés pas le Président De La République sous la Vè République ? « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie. » exprimait Jacques Chirac, cinquième président de la Vè République de 1995 à 2007. Le Président de la République a en effet des pouvoirs que les citoyens n’ont pas, ce dernier
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Les violences durant la première guerre mondiale
Comment les civils et les militaires sont-ils touchés par les violences de le 1ère guerre mondiale ? La première guerre mondiale est une guerre totale qui se déroule en grande partie en Europe entre 1914 et1918. Elle se caractérise par un nouveau degré de violence, soit de brutalités infligées aux individus participant directement ou indirectement à la guerre. Cette violence, qui prend plusieurs formes, touche ainsi non seulement les soldats au front mais aussi les
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Les libertés publiques
Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque. Le principe d’égalité : Déclaration des droits de l’homme de 1789 / Préambule de la constitution de 48 et 56 / Déclaration des droits de l’homme de l’ONU/ Union européenne Tout citoyens français
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Premier pas vers le commentaire composé
Premiers pas vers le commentaire de texte Avant de lire le texte : 1) Prendre connaissance du paratexte et notez nos attentes (en fonction de l’auteur, de l’époque, du titre, des informations données par l’introduction…). Après une première lecture : 2) Notez nos impressions de lecture : - Le texte correspond-il à nos attentes ? - Qu’est-ce qui est frappant ? - Le texte cherche-t-il à susciter un sentiment particulier chez le lecteur ? -
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Le Lithium, TP Matière Première
SOMMAIRE : Introduction Histoire du produit Zones de culture ou d’extraction Utilisation du produit Enjeux économiques, politiques et environnementaux Conclusion Glossaire Sources Introduction Le Lithium, également appelé Li, est un élément répertorié dans le tableau périodique, il fut découvert en 1817 par Johan A. Arfwedson, chimiste suédois, lors d’une analyse en laboratoire d’un minerai provenant de l’ile de Utö en Suède. Le lithium est au centre de conflits économiques, géopolitiques et environnementaux. Il connait une
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Le rôle du Président de la République sous la Ve
Le rôle du président de la République depuis 1958 « Le président de la République doit être la clef de voûte des institutions », c’est ainsi que Michel Debré,l’un des plus fidèle soutien politique de Charles de Gaulle, qualifia le chef de l’État français. C’est en 1958, année où la Ve République fut proclamée, que l’idée d’un président de la République ayant un véritable poids politique verra le jour. Cette conception politique n’est pas nouvelle,
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Les juridictions civils de premier degré, les tribunaux judiciaires
Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exceptions. Les juridictions de droit commun ont une compétence générale pour tous les litiges de nature privé (rapport entre 2 individus) si une disposition particulière de la loi ne leur en a pas retiré la connaissance pour l'attribuer à une juridiction. Dans certains litiges particuliers : le tribunal
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Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam
Le rôle des médias sur l’opinion publique durant la Guerre du Vietnam • Les médias sont partout dans notre quotidien, ce sont des informateurs permanents. Ils ont pour objectif d'informer le peuple, certains diffusent même des "news" en continu. Mais toute information n'est pas toujours bonne à prendre, le problème est que certains médias servent parffois à diffuser des idées de propagandes, ce fut notamment le cas durant la guerre du Vietnam. Mais entre information
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« Elle était déchaussée », Les Contemplations, Livre premier Aurore sorti en 1856
« Elle était déchaussée, elle était décoiffée » Livre premier Aurore « Elle était déchaussée », Les Contemplations, Livre premier Aurore sorti en 1856 Victor Hugo, poète, auteur, homme politique et chef de file du mouvement romantique, 1802-1885. Romantisme : rejette rigueur classique et exprime sentiments Son recueil Les Contemplations est une introspection et est composé de 5 livres correspondant aux différentes périodes de sa vie. Dans le premier livre Aurore, traite surtout de la
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Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ?
FAYE Natacha Le pouvoir du président de la République est-il illimité sous la Ve République ? L’article 5 de la constitution dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Cette article démontre d’une part le
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EMC : Préventions des autorités publiques sur les violences sexistes et sexuelles
EMC : Préventions des autorités publiques sur les violences sexistes et sexuelles La prévention des violences sexistes et sexuelles par les autorités publiques est un enjeu majeur pour la protection des droits et de la sécurité des femmes et des personnes vulnérables. Dans cet exposé, nous allons explorer les différentes stratégies mises en place par les autorités publiques pour prévenir les violences sexistes et sexuelles. I. Définition des violences sexistes et sexuelles Avant de parler
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Première guerre mondiale et les violences subies par les civils
DÉCRIVEZ LES VIOLENCES SUBIES PAR LES CIVILS DURANT LA 1ÈRE GUERRE MONDIALE INTRO De 1914 à 1918, la 1èreGuerre Mondiale ravage l’Europe. C’est une guerre totale qui mobilise les soldats mais aussi les civils qui subissent une violence de masse. 1È PARTIE Les soldats sont mobilisés au front pour se battre. Le reste de la population participant à la guerre est mobilisée à l’arrière. Ce sont majoritairement des femmes mais aussi des enfants, des hommes
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Les origines de la Ve République
RIZZO Inès TD 38 TD Droit Constitutionnel – Séance n°3 Les origines de la Ve République La Loi fondamental du 4 octobre 1958 traduit les conceptions constitutionnels des « pères fondateurs»,Charles De Gaulle et de Michel Debré: la volonté de renforcer l’exécutif aux dépens du parlement, ainsi que rationaliser le régime parlementaire. Le côté parlementaire du régime a été éclipsée par la pratique présidentialiste, avec un président qui gouverne, même si les certaines cohabitations ont
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Le Parlement dans la Ve République (1958-1962)
« Le Parlement dans la Ve République (1958-1962) » INTRODUCTION « Par réaction, la Vᵉ République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand. « Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif (ou fonction
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Exposé emc la laicité dans les espaces publiques
I) La laïcité est le principe de séparation entre la religion et l'état, permet a une personne de choisir ou non une religion et de la pratiquer librement, empêche l'état de privilegier une religion par rapport à une autre. II) La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose
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TD Institution et Vie Politique sous la Ve République : Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ?
Elyssa Chihaoui GROUPE TD 4 Dissertation TD Institution et Vie Politique sous la Ve République Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ? Les médias et de nombreux commentateurs politiques ont été nombreux à prédire un véritable « chaos parlementaire » à la suite des élections législatives de juin 2022 qui sont caractérisée par l’absence d’une majorité absolue de députés de coalition présidentielle à l’Assemblée nationale. En effet, la confédération macroniste « Ensemble
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TD 2 droit civil : arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1988, de Sainte catherine.
TD 2 droit civil 1: C'est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1988, de Sainte catherine. M. X souhaite que son acte de naissance ainsi que l'acte de naissance de son père, de son grand-père et de son arrière grand-père soient rectifiés. Il nous dit que le nom porté par ses ancêtres s'était toujours écrit « De Sainte-Catherine » mais à cause d'une erreur commise
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Le président de la République et les referendum sous la Ve République
DISSERATION DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES REFERENDUM SOUS 5EME REPUBLIQUE « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur ». Ce principe se réalise par voie référendaire. Tout d’abord,
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Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité?
ALORY Tristan Groupe A Dissertation : Les révisions constitutionnelles sous la Vè République : ruptures ou continuité? ________________________________________________________________________________ Outre les divergences de point de vu sur la place des traités dans la hiérarchie des normes, la Constitution a toujours été, sans équivoque, la plus haut des texte normatif de la hiérarchie notamment montré par Kelsen. Mais toute loi étant voué à évolué avec la société dont elle découle, la Constitution elle même a été à
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation Le droit du travail donne aux salariées
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Le juge et la protection des libertés publiques
Le juge et la protection des libertés publiques Depuis l’Antiquité, le recours à des juges non-professionnels existe pour participer à l’exercice de la justice. Alors qu’avec le renforcement d’une justice étatique, la présence de juges professionnels se développe. Une première forme existe au cours de l’Empire romain. La conception contemporaine de l’État de droit fait du juge un acteur essentiel de la protection des droits de l’Homme. Le juge est investi d’une mission de protection
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Droit constitutionnel : le passage à la Ve Républiqe
Droit Constitutionnel La République est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d'État n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir. CHAPITRE 1. LE PASSAGE À LA VE RÉPUBLIQUE Section 1. Les causes politiques et historiques de la chute de la IVe République - IVE République instable, pas de majorité parlementaire et absence de moyens
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