La responsabilité civile

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       Chapitre 1 livre ch. 1 

Introduction :    

Rappelons que la notion de responsabilité a déjà été étudiée  en première « exécution des contrats »

1. Les différents types de responsabilité

Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral et un sens juridique précis.

En droit, on distingue les responsabilités :         

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1. Responsabilité pénale

La fonction  de la responsabilité pénale est l’obligation faite à une personne,                    physique ou morale,

De répondre d’une infraction, (d’un comportement considéré répréhensible aux regards de la loi)

L’infraction peut être commise volontairement ou non 

L’objet est de maintenir l’ordre public                   et protéger             l’intérêt général 

La sanction pénale est prévue par le code pénal                >> le droit pénal constitue un droit         répressif 

La juridiction compétente est la juridiction pénale :

- le tribunal de police juge les contraventions les plus graves, diffamation, excès de vitesse

- le tribunal correctionnel juge les délits, vol, conduite en état d’ivresse 

- la cour d’assises juge les crimes, meurtre, vol à main armée

Ces juridictions prononcent des sanctions pénales, amendes, emprisonnement, peines complémentaires 

Les juridictions pénales peuvent examiner l’affaire au pénal et  au civil si la victime s’est constituée

Partie civile.

Exemples infractions : ne pas voler, ne pas griller un feu rouge, ne pas faire de concurrence déloyale, pas discrimination…

>> Pénal signifie que le comportement sanctionné est prévu dans un texte de loi (droit travail, droit commerce, ..)

1. Responsabilité civile

La fonction  de la responsabilité civile  est l’obligation faite à une personne,                    physique ou morale,

De répondre d’un fait ayant causé un dommage à une victime.

Le fait peut être commis volontairement ou non Ex : vol, renverser quelqu’un ou pousser quelqu’un

Au civil il existe deux types de responsabilité 

1. La responsabilité civile contractuelle, lorsque les obligations du contrat         ont été      mal exécutés, ou avec retard ou pas du tout exécuté  ex ravalement façade partiel, ou défectueux ou tardif u non réalisé.

1. La responsabilité civile extracontractuelle, nait à l’occasion d’un fait juridique (et non pas un acte juridique)                >> il y a alors obligation de réparer les dommages que l’on a causé ou qui ont été causés par des choses ou des personnes dont on est responsable sans pour autant qu’il y ait eu contrat 

L’objet de la responsabilité civile est l’indemnisation de la victime     

La sanction >> réparation du dommage subi soit par remise en état (détruire un mur) soit par équivalent avec le versement de dommage et intérêt                                     Exemple civil : renverser quelqu’un,

Les juridictions compétentes sont :

- le tribunal d’instance juge les conflits entre particuliers (montant < 10 000)

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