Responsabilité Civile dissertations et mémoires
3 089 Responsabilité Civile dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Civiles Dans La Seconde Guerre Mondiale
Civils => ceux qui ne sont pas de l’armée, ceux qui ne sont pas au front, ce ne sont pas des militaires, un résistant est un civil. Civil : Résistants, femmes, juifs, immigré, tziganes, populations pour le STO, les enfants. un civil est quelqu'un qui n'a pas été formé pour faire la guerre. Toutes les populations qui vivent dans les villes. Les patrons d'entreprises. Les tziganes, tous les aliénés, handicapés, communistes, opposants politiques, les slaves
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Droits, Obligations Et Responsabilités Du Fonctionnaire
1 Droits, obligations et responsabilités du fonctionnaire Texte rédigé par Gérard Seux et Christiane Valentin, formateurs, puis relu et corrigé par Yann Buttner, de la cellule juridique du Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ? ................................... 2 Question 2 : En tant que fonctionnai re, quels sont me s droits ? ................................. 3 Question 3 : En tant que fonctionnaire, quelles sont mes ob ligations ?
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La Responsabilité Du Conservateur En Droit Marocain
1 Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle
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Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans
Commentaire d’arrêt : assemblée plénière 9 mai 1984 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un enfant âgé de trois ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna un autre enfant avec un
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La Responsabilité De La Direction (CH5 Du SMQ)
Le cinquième chapitre de la norme ISO 9001 version 2008 décrit l’ensemble des responsabilités que la direction doit prendre en compte dans le système de management de la qualité. 5.1 Engagement de la direction L'implication de la direction (il s'agit là de tout le management quel que soit son niveau) doit être réelle et démontrable. La direction de l’organisme démontre son engagement relatif au pilotage du système de management de la qualité par les actions
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Droit Commercial: La Responsabilité Contractuelle Du Commerçant
TD DROIT COMMERCIAL : La responsabilité contractuelle du commerçant : article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » article 1384 du CC : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
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La Société Anonyme Et La Société à Responsabilité Limitée En Droit OHADA
I- Les sociétés de capitaux : la SA Elles sont constituées en vue de réunir des capitaux et donc la considération de la personne des associés passe au second rang. En France, on distingue la SA, la Société en Commandite par Action (SCA) et la Société par Action Simplifiée (SAS). L’OHADA n’a retenu que la SA qui fera l’objet de notre étude. La Société Anonyme (SA) est une société dans laquelle le ou les actionnaires
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Responsabilite Pour Faute
Exposé de droit administratif relatif à la responsabilité sans faute. Le devoir aborde les différents cas qui permettent d'établir une responsabilité sansfaute de l'Administration et cherche à expliquer pourquoi l'Administrations'accommode si bien d'un tel régime de responsabilité qui semble pourtant lui être défavorable. [...] Le dommage est vu comme une conséquence normale d’un fait de l’Administration qui l’a pris en vue de poursuivre ses exigences d’intérêt général. La responsabilité sans faute pour risque Le principe de la responsabilité pour risque a été consacré au
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Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours De Droit Du Travail Cours De Droit Du Travail Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Mirielle 28 février 2012 Mots: 22117 | Pages: 89 ... st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les
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Faut-il oublier son passé de militaire pour gagner un avenir civil ?
FAUT-IL OUBLIER SON PASSE DE MILITAIRE POUR GAGNER UN AVENIR DE CIVIL ? Mon propos n’est pas de dire qu’il faille taire son vécu de militaire. Il ne s’agit pas non plus de ne jurer que par lui comme si l’opérationnel éclipsait tout autre métier. Il convient de nous en servir pour tracer des perspectives d’avenir. Autrement dit, dans le cadre d’une reconversion, nous avons moins à raconter ce que nous fumes qu’à révéler ce
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Droit civil des contrats spéciaux
Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple
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Les civils victimes des guerres
I.Les civils, de nouvelles victimes de la guerre, parfois perçus comme de véritables ennemis A.Les civils ont un nouveau rapport à la guerre B.La distinction entre militaires et civils tend à disparaître C.L'apparition de nouvelles pratiques avec l'effondrement des règles habituelles de la guerre II.Les civils comme de nouveaux acteurs dans la guerre A.La mobilisation physique des civils B.Cette mobilisation physique des civils est permise et s'accompagne d'une mobilisation mentale des civils C.Un nouveau rôle
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Responsabilité fait d'autrui, cas pratique
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre IV Droit des obligations – Responsabilité Année académique 2011‐2012 Séance n° 2 Thème : Responsabilité du fait d’autrui Sous‐thème : Responsabilité des parents du fait de leurs enfants & Responsabilité du commettant du fait de leurs préposés. Groupes du Mardi : Cas pratique Exercice n° 1 : Ami est orpheline de
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Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Préposé & Commettant
Monsieur Pothier, employé de la société Loysel, s’est introduit dans un cabanon plein d’explosif que le contremaître a oublié de fermer, afin d’y substituer un bâton de dynamite. Il décide de le balancer pour s’amuser autour du chantier. Or M. Domat qui habite à proximité, décide de prendre un raccourci pour gagner son domicile en traversant le chantier. Ce dernier étant interdit au public et ceci grâce à des panneaux y prohibant l’accès à l’entrée
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Le régime des responsabilités
La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la
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Thème : La cession de la clientèle civile
Thème : La cession de la clientèle civile I- La cession de la clientèle civile : de l’interdiction à l’admission A- Des raisons d’interdiction de céder la clientèle civile B- De l’admission de la cession de la clientèle civile II- Les conditions de la cession de la clientèle civile A- De la constitution ou de la cession du fonds libéral B- Du libre choix de la clientèle INTRODUCTION La clientèle est « l’ensemble des personnes
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Société Civile Et L'Etat Dans La Mondialisation
Les débats des rapports entre société civile/Etat et globalisation sont depuis quelques années restées au centre des grands débats a l’échelle planétaire. De façon couramment admise, on entend par société civile, un groupement d’association ou d’acteurs à but non lucratif et en dehors de la sphère politique. Pour Larry Diamond (1995). La société civile « … se distingue de la “société” en général dans le sens où elle implique des citoyens qui agissent collectivement dans
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Responsabilités communautaires pour la vie entre conjoints
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Devoir De Communauté De Vie Entre Époux Le Devoir De Communauté De Vie Entre Époux Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Jessamine 12 avril 2012 Mots: 2345 | Pages: 10 ... ie que cette phrase est une illustration parfaite des éléments constitutifs de la communauté de vie entre époux (I), avant d’examiner dans une seconde
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Responsabilités Ces et ces droits sont nombreux et divers
Chaque individu dans sa vie quotidienne est lié à d’autres personnes, par un certain nombre d’obligations juridiques et de droits. Ces obligations et ces droits sont nombreux et divers. Exemples : l’acheteur est tenu de verser le prix au vendeur. Le salarié est tenu d’accomplir un travail pour l’employeur. L’auteur d’un accident est tenu de réparer le dommage causé à la victime. D’un autre côté, Le préteur a le droit d’être remboursé par l’emprunteur. Le
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Fiche D'arrêt: Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 22 Octobre 2009
1. Responsabilité du fait des choses. Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, 2eme chambre civile, 22 Octobre 2009 • Les faits sont : M. X est propriétaire d’un véhicule. Son véhicule est endommagé par une chute de pierres, provenant de la voûte d'un bâtiment appartenant à Mme Y, assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur). • La procédure a été : - M. X obtient, en référé, que des expertises soient réalisées. Selon les
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La société à responsabilité limitée
La société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée ou SARL est une forme de société intermédiaire : sur le plan juridique, elle est considérée comme une société de capitaux, mais par certains aspects elle se rapproche d’une société de personnes. Il s’agit d’une société commerciale où la responsabilité des associés est limitée aux apports. Mais elle présente également des caractéristiques de la société de personnes puisque les parts détenues dans le capital ne
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EURL (société individuelle à responsabilité limitée) et l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)
a) et b) : l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) : C’est un statut qui permet à l’entrepreneur de pouvoir utiliser une partie de ses biens pour son travail. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : C’est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique. Anne Lamy va travailler dans une entreprise de traduction
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En Quoi La Responsabilité Du Comptable Public Est-elle Singulière ?
RÉSUMÉ Dissertation de Droit public financier sur la responsabilité du comptable public. EXTRAIT Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé sur le sujet, il estime qu'elle engendre une attitude de sérieux et de rigueur, et emploie même l'expression « épée de Damoclès » pour qualifier cette responsabilité, conférant au comptable public une place
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Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République
Exercice de dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. Le président pendant la I et la II ième République a été privé de pouvoir, son rôle ne prend vie rien qu’a la V République car il obtient une place importante, une place centrale dans la politique française. Une place primordiale dans
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La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt
École des sciences de la gestion Département d’organisation et ressources humaines Université du Québec à Montréal Étude de cas DSR2010 Responsabilité sociale des entreprises Groupe 22 Production média Entreprise : Excelence piterbilt Remis à : Mr MICHAEL TIRILLY Réalisé par : ALI SAYED ALI SAYA04088808 GREGORY PIERRE-FRANÇOIS PIEL22038605 IMANE TALHAOUI TALI19598801 MOUNIR MEFTAH MEFM27068409 NADJENTCHA VICTOR NDJW07098708 SOULEYMANE ELHADJI ELHS04058607 19 Avril 2011 Excellence Peterbilt Dans notre présent travail, nous avons choisi la société Excellence
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