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Recours Contre Les Decision Du Conservateur dissertations et mémoires

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1 828 Recours Contre Les Decision Du Conservateur dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 30 Juillet 2015
  • Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

    Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

    Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à

    1 557 Mots / 7 Pages
  • Lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux dans le système financier mondial

    Lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux dans le système financier mondial

    Contexte : La mondialisation en affaiblissant les frontières a favorisé le devpt des réseaux clandestins. Leurs trafics illicites sont à l'origine des flux illégaux (blanchiment des ktx, financement du terrorisme, etc.). Ces agissements poussent les Etats-Nations à mener une lutte acharnée pour tenter de les éradiquer ou du moins de réduire leur champ d'action. Problématique : De ce fait, s'approprier le thème de lutte contre le blanchiment ktx et le financement du terrorisme ds le

    857 Mots / 4 Pages
  • Étude de la Cabale Contre Phèdre de Jean Racine

    Étude de la Cabale Contre Phèdre de Jean Racine

    LA CABALE CONTRE "PHEDRE" Donnée le 1er janvier 1677, la "Phèdre" de Jean Racine va être victime d'une cabale retentissante, qui divisera le public et affectera profondément le dramaturge, au succès jusque là incontesté. Depuis dix ans, les tragédies de Jean Racine triomphent à la ville comme à la Cour. Le dramaturge est devenu l'ami des Grands, mais son ambition forcenée et ses flatteries vis à vis du pouvoir ne vont pas sans susciter de

    932 Mots / 4 Pages
  • Mémoire Sur La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux En Algérie

    Mémoire Sur La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux En Algérie

    SOMMAIRE INTRODUCTION : PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES DU BLANCHIMENT D’ARGENT SECTION 1 : CONCEPT DE BASE DU BLANCHIMENT D’ARGENT 1.1. Définition et caractéristiques du blanchiment d’argent : 1.2. Le bancchiment n'est pas un fait nouveau 1.3. Le blanchiment devient un délit 1.4. Les étapes du blanchiment d’argent  1 ère phase: introduction de l'argent  2ème phase: la dissimulation  3ème

    1 626 Mots / 7 Pages
  • Comment peut-on lutter efficacement contre le terrorisme?

    Comment peut-on lutter efficacement contre le terrorisme?

    Comment peut-on lutter efficacement contre le terrorisme ? Il y a 6 grandes voies d'action en sus des actions militaires et policières (à améliorer d'urgence). 1°) Politique de développement (voire d'exportation) d'enseignements laïcs et complets de part le Monde. Le fanatisme se nourrit de l'inculture et de la bétise humaine. Internet, les radios et les TV par satellite devrait nous aider à le faire décennies après décennies. Objectif: les cerveaux puis les cœurs. Les démarches

    4 312 Mots / 18 Pages
  • La prise de décision et l'organisation administrative

    La prise de décision et l'organisation administrative

    La prise de décision et l’organisation administrative Une théorie générale de l’administration doit induire des principes d’organisation qui garantissent de bonnes décisions, au même titre qu’elle doit comporter des principes qui assurent une action efficace. I. La prise de décision et l’exécution des décisions : - La mission matérielle de mener à bien les objectifs d’une organisation incombe aux personnes situées aux échelons les plus bas de la hiérarchie administrative. - Dans une organisation administrative

    1 638 Mots / 7 Pages
  • Emotion-Décision Article De Schwartz (2000)

    Emotion-Décision Article De Schwartz (2000)

    Schwartz (2000). Emotion, Cognition et Prise de décision Domaines: Emotions, Neuroéconomie/Prise de décision Votre avis : Nos émotions influencent nos choix, tout autant que nos choix influencent nos émotions. C'est quelque chose que tout un chacun peut expérimenter, quand, par exemple, on décide de ne pas aller à une soirée parce qu'on ne va pas très bien, ou qu'on regrette le lendemain, quand on va mieux, de ne pas y être allé. Les chercheurs essayent

    1 345 Mots / 6 Pages
  • Choix Et Décision En Stratégie Marketing

    Choix Et Décision En Stratégie Marketing

    DECISION ET CHOIX DE STRATEGIE MARKETING Le dossier à constituer suivra les trois étapes suivantes : 1°/ Illustrer chaque stratégie marketing étudiée en cours à l'aide de deux exemples de marques issues de secteurs d'activité différents (une page maximum par marque). 2°/ Analyser en profondeur le choix stratégique de chacune des huit marques choisies en nourrissant l'analyse d'informations secondaires (presse, internet, etc.) (deux pages maximum par marque). 1°/Illustration de chaque stratégie par un duo de

    7 717 Mots / 31 Pages
  • BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques

    BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques

    CH1 – LE PRIX ET LES DECISION DES AGENTS ECONOMIQUES - Division du travail technique et social : Répartition du travail (aptitude / compétence) => Spécialisation => Niveau globale de production + élevé et meilleur qualité - L’échange / le marché est la conséquence de la division du travail - L’offre et demande devrait s’équilibré naturellement - Spéculation et anticipation perturbe le mécanisme du marché - Prix = indicateur de rareté - Cadre institutionnel du

    1 683 Mots / 7 Pages
  • BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques

    BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques

    CH1 – LE PRIX ET LES DECISION DES AGENTS ECONOMIQUES - Division du travail technique et social : Répartition du travail (aptitude / compétence) => Spécialisation => Niveau globale de production + élevé et meilleur qualité - L'échange / le marché est la conséquence de la division du travail - L'offre et demande devrait s'équilibré naturellement - Spéculation et anticipation perturbe le mécanisme du marché - Prix = indicateur de rareté - Cadre institutionnel du

    1 683 Mots / 7 Pages
  • Mention Des Voies Et délais De Recours Aux Tiers

    Mention Des Voies Et délais De Recours Aux Tiers

    MENTION DES VOIES ET DELAIS DE RECOURS NOTIFICATION AUX TIERS PROBLEMATIQUE : Les voies et délais de recours contre une décision administrative doivent-ils être mentionnés aux tiers intéressés ? (Exemple : Cas d’une décision de validation de service adressée à l’employeur). ANALYSE : L’article R. 421-1 du Code de justice administrative dispose : « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision,

    513 Mots / 3 Pages
  • Strategic Decision-Making

    Strategic Decision-Making

    A lecture about strategic decision-making can easily become a one-man show in which the speaker shows off all of the technical vocabulary and abstract theories without ever linking any thing to reality. However, Mr. Elmes took a very interesting approach. He began by breaking the myth that shady people in dark rooms who think for hours take strategic decisions and all of the sudden the future of millions changes. He actually explained that the basic

    3 006 Mots / 13 Pages
  • Les Recours

    Les Recours

    Le Tribunal administratif géographiquement compétent est en principe celui dans le ressort duquel l'autorité qui a pris l'acte contesté à son siège, ou bien dans le ressort duquel est situé le domicile du requérant. En général, le recours contentieux doit être introduit dans les deux mois suivant soit la notification de l'acte contesté soit la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours n'est en principe

    309 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt: Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence

    Commentaire d'arrêt: Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence

    COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence. Introduction L'arrêt qu'il nous est donné à commenter est une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224) et qui a été surnommé arrêt Conseil de la concurrence. Les Sages de la rue Montpensier avaient à se pencher sur une loi, celle du 2 juillet 1986 (n°86-793), autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances dans le

    297 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports

    Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports

    Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de Paris ", et son article 9, relatif aux redevances aéroportuaires. Selon eux, le premier de ces articles méconnaissait le principe de continuité du service public

    2 892 Mots / 12 Pages
  • Commentaire décision Conseil Constitutionnel 9 Août 2012: la contribution exceptionnelle

    Commentaire décision Conseil Constitutionnel 9 Août 2012: la contribution exceptionnelle

    Le ministre délégué du budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au sujet de la contribution exceptionnelle, qu'elle « n’existait pas avant 2012, elle n’existera pas après 2013 et ne préfigure en rien ce que pourrait être un ISF réformé à nouveau ». C'est en outre sur la constitutionnalité de l'article 4 de la loi rectificative de 2012, instituant cette contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) au titre de l'année 2012, que le Conseil constitutionnel a du

    2 953 Mots / 12 Pages
  • PSG contre Marseille

    PSG contre Marseille

    Ibrahimovic marque 2 incroyable but contre marseille lors du classico le 7 octobre 2012 http://www.lepoint.fr/sport/des-20-h-45-suivez-om-psg-en-direct-sur-le-point-fr-07-10-2012-1514348_26.phpOM-PSG : un nul spectaculaire ! Le Point.fr - Publié le 07/10/2012 à 19:24 - Modifié le 08/10/2012 à 11:35 Les deux équipes se quittent sur un 2-2 qui laissera des regrets à leurs supporteurs. Gignac et Ibrahimovic se sont distingués. Au stade Vélodrome, André-Pierre Gignac (Marseille) et Zlatan Ibrahimovic (PSG) se sont tous les deux distingués en inscrivant un doublé

    2 664 Mots / 11 Pages
  • L'euthanasie: le pour et le contre

    L'euthanasie: le pour et le contre

    L'euthanasie : le pour et lecontre POUR | CONTRE | Perte de la qualité de vie | Comment évaluer la qualité de vie? | La personne malade souffre | Où est la limite de la souffrance? | L'homme est propriétaire de son corps | Certains médecins pensent qu'il faut simplement améliorer les soins palliatifs et non donner la mort, grâce à ces soins l'euthanasi est inutile | L'euthanasie redonne une dignité humaine aux souffrants, c'est

    414 Mots / 2 Pages
  • Le prix et les décisions des agents économiques

    Le prix et les décisions des agents économiques

    Chapitre 1 Le prix et les décisions des agents économiques I- L’organisation des échanges économiques a) Pourquoi échange t- on ? Il y a spécialisation économique lorsque chaque individus à une tache, une mission particulière mais il faut aussi qu’il y a un échange. La spécialisation économique implique la division du travail (= c’est le principe selon lequel chaque individu ne peut prétendre produire tous les besoins nécessaire à la satisfaction de ses besoins). On

    415 Mots / 2 Pages
  • L'élection de Barrack Obama contre Mitt Romney

    L'élection de Barrack Obama contre Mitt Romney

    A deux jours de l`élection présidentielle américaine, un nouveau sondage donne le président sortant Barack Obama et son adversaire républicain Mitt Romney à égalité, les deux candidats recueillant chacun 48% des intentions de vote. La dernière enquête publiée par ABC News/Washington Post indique toutefois une différence dans les intentions de vote parmi les différents groupes sociaux et ethniques. Le candidat démocrate est préféré par les femmes, qui lui accordent 6% de plus que les hommes.

    220 Mots / 1 Pages
  • Corpus de texte sur l'utopie et la contre-utopie: Verne, Moore, Volatire

    Corpus de texte sur l'utopie et la contre-utopie: Verne, Moore, Volatire

    Cependant, le texte qui pourrait paraître comme un contre-modèle, une contre-utopie, serait le texte de Jules Verne. Celui-ci montre un monde où, par oppositions aux deux autres textes, le travail est mis en évidence. Dans le texte de Thomas Moore, ou Voltaire, l'Utopie ou l'Eldorado sont deux monde dans lesquels on ne semble pas travailler, ou alors, le travail semble largement facilité. Or dans le texte Jules Verne, on imagine que l'auteur veut montrer que

    325 Mots / 2 Pages
  • Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois

    Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois

    Une Décision Récente de la Cour Constitutionnelle de Hongrie sur le Rapport entre le Droit International et le Droit Hongrois Auteurs : Vanda LAMM : Avocate et juriste hongroise; Professeure et directrice de l’académie des sciences d’Hongrie András BRAGYOVA : Juriste hongrois; Professeur à l’Institut des sciences juridiques d’Hongrie Texte : Article critique Problématique : effet de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise du 13 octobre 1993 sur les rapports entre le droit international

    363 Mots / 2 Pages
  • Étude du livre Contre la nouvelle philosophie de François Aubral et Xavier Delcourt

    Étude du livre Contre la nouvelle philosophie de François Aubral et Xavier Delcourt

    Contre la nouvelle philosophie est un livre de François Aubral et Xavier Delcourt paru en 1977 aux éditions Gallimard. Il présente une critique de ce qu'on a appelé la « nouvelle philosophie ». Les auteurs s'attachent à analyser ce qui fait la « nouvelle philosophie » et arrivent, selon Gilles Deleuze, à « des résultats très comiques1 », du fait de la vacuité de cette école de pensée. Par « un beau livre tonique »,

    355 Mots / 2 Pages
  • Relation De Travail, Pouvoir De décision Et Repas En Chine

    Relation De Travail, Pouvoir De décision Et Repas En Chine

    RELATION DE TRAVAIL POUVOIR DE DECISION : La valeur collective est fondamentale : la décision n'est jamais le fait d'un individu. Elle est toujours prise par une collectivité. La prise de décision est intimement liée à la nature de la relation humaine entre les différents partis. Il est important de ne jamais brusquer un interlocuteur : la construction d'une relation et l'établissement d'une confiance prennent du temps et exigent des passages obligés que l'on se

    564 Mots / 3 Pages
  • Garantie des redevables contre les changements de doctrine de l'administration

    Garantie des redevables contre les changements de doctrine de l'administration

    Garantie des redevables contre les changements de doctrine de l'administration Cette garantie est utilisée soit au cours d'une procédure de contrôle, soit au cours d'une procédure contentieuse. Les contribuables peuvent se prévaloir de la doctrine administrative. La doctrine administrative interprète les textes légaux. Il y a trois textes pour se prévaloir de cette doctrine. 1. Article L80-A du LPF La doctrine dont on veut se prévaloir doit concerner l'assiette de l'impôt (≠ règles relatives à

    503 Mots / 3 Pages

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