Procédure RH dissertations et mémoires
794 Procédure RH dissertations gratuites 76 - 100
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Cours sur la Procédure Collective
Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit) Introduction au cours de procédure civile SECTION 1 : Définition et rôle de la procédure civile. 1) Définition : Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règlements qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en ayant recours à un juge. Avant, on parlait de procédure civile, aujourd’hui on parle de droit judiciaire privé. La procédure civile implique 2 domaines:
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Procédures collectives
Concerne : entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs et les professions libérales. Nées au moyen âge par la faillite, procédure essentiellement répressive pour punir celui qui avait des problèmes économiques et risquaient de mettre dans la même situation que luiassainissement économie par le bannissement. On payait les créanciers en vendant tous les biens du débiteur. Idée de répression présente dans le code de 1804. 19ème, on prend conscience qu'il y a deux types de commerçants : les
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Commentaire De L'Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale: les principes directeurs du procès pénal
CODE DE PROCEDURE PENALE ARTICLE PRELIMINAIRE L’article soumis à exposé, article préliminaire issu du Code de Procédure Pénale, trouve sa source dans la loi du 15 Juin 2000, communément dénommé « Loi Guigou », consacrant les principes directeurs du procès pénal. La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction, et le jugement des auteurs d’infractions, autrement dit, il s’agit des règles qui régissent la réaction sociales de la commission de l’infraction
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PROCEDURE PENALE
PROCEDURE PENALE TD (séance 1) L'APPARTENANCE DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES A L'ORDRE JUDICIAIRE (motivation du juge et droit de la preuve) DEFINITIONS: - élement à charge: élement de preuve qu'une partie a apporté au juge - prononcé de la décision: lecture du jugement à l'oral par le juge à la fin du procès - délibéré (délibération): période pendant laquelle les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l'audience, se retirent, pour débattre collégialement
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Cours de gestion des ressources humaines: l'essor de la fonction RH
Cours GRH Chapitre 1 : essor de la fonction RH Introduction 1- la professionnalisation 2- les objectifs 3- les activités opérationnelles 4- les rôles et responsabilités Chapitre 2 : la planification Introduction 1- définition : 2- planification stratégique des ressources humaines : 3- périodes de planification : 4- environnement organisationnel externe : 5- connaissances des besoins : 6- analyser et corriger les besoins en main d’œuvre : 7- quelques techniques de planification : 8- évaluation
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Organisation administrative et comptable : procédures à l'usage du créateur d'entreprise
© CSOEC / 2012 1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE ’’ Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / 2012 2 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions ............................................................................................. 3 2.2 Définition des fonctions ............................................................................................... 4 2.3 Enregistrement correct et sans
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION ET N’A D’AUTRE FINALITE. UN CERTAIN NOMBRE DE DEVELOPPEMENTS N’ONT PAS ETE INTEGRÉS POUR LIMITER LE POLYCOPIE AUX DOMAINES A REVOIR POUR L’EXAMEN P a
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Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
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Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement
Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2011 est relatif à la procédure de redressement. M.A a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité de viticulteur au titre des années 1997,1998 et 1999. Après avoir constaté diverses irrégularités, l’administration fiscale lui adresse, le 31 juillet 2000, une notification de redressement en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales
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Le marketing RH
Le marketing RH "Toutes les entreprises peuvent devenir employeur de référence, ce n'est pas une question de millions, c'est une question d'engagement de tous les instants." Benjamin Chaminade - Expert RH Face à un environnement caractérisé par une guerre de talents et à un risque de pénurie de têtes/mains d'œuvre, les entreprises doivent se démarquer par une politique RH attractive pour attirer les candidats et fidéliser les collaborateurs. C’est le positionnement des RH sur le
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La Procédure législative Sous La Vème République
La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. Sous
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Candidature RH
Madame, Monsieur, Actuellement en terminale option Ressources humaines et communication, en vue de rentrer en BTS assistant de gestion en alternances, je suis vivement intéressé par une formation théorique, , mais aussi une formation en alternances afin de me permettre de devenir plus autonome et de rentrer dans la vie active. En effet, entreprise correspond à mes attentes, c'est pour cela que je me permets de vous adresser ma candidature pour tout emploi en relation
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Procédure Communication
1- Objectif et portée Cette procédure élaborée par l’entreprise Le Petit Nicolas a pour but de montrer les étapes à suivre lors de la réception d’une plainte jusqu’au traitement de celle-ci. Cette procédure s’adresse à tous les employés et plus particulièrement au secrétariat de l’entreprise, en contact avec les parties intéressées et concerne toute plainte ou tout commentaire. 2- Réception des plaintes Les plaintes sont recueillies par le secrétariat de l’entreprise de manière : -
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Entreprises En Difficultés - Procédure Collective
TD Entreprises en Difficulté jl.malherbe@avocatline.com l3malherbe@hotmail.fr MDP : procédure. Matière en conflit avec plusieurs autres : «impérialisme des procédures collectives». Note écrite : 2 ou 3 exercices. Prévenu semaine d'avant. Bibliographie : – Fraimout – Philippe Pétel – Dalloz: évolution de la jurisprudence – La revue des procédures collectives Droit des procédures collectives est exorbitant du Dt Commun. Est le même pour toutes les entreprises, petites ou grandes. Lié à l'intervention de l'Etat. Idée de
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Le Juge Constitutionnel Dans La Procédure Budgétaire
Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire Le contrôle de constitutionalité des lois de finances occupe aujourd’hui une place importante et significative dans la jurisprudence du conseil constitutionnel car les « lois de finances publiques ont été l’une des première disciplines frappées par le phénomène de constitutionnalisation du droit qui s’est manifesté au cours des dernières décennies » ( L. Phillip , les fondements constitutionnels des finances publiques ) . Ce contrôle de constitutionnalité se traduit
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L'objectif De Procédure Collective
Dissertation : Les objectifs du droit de l'entreprise en difficulté. Traditionnellement, la notion d'entreprise en difficulté suppose que l'entreprise a cessé de fonctionner dans une perspective de développement. Une rupture dans la continuité de son exploitation s'est produite ou risque de se produire.L'entreprise peut donc ne pas être encore incapable de payer ses dettes, c'est à dire, en cessation des paiements.Le droit des entreprises en difficulté est un droit finalisé car il est née à la
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Assistante RH (ressources humaines)
FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES Mission principale : Optimiser la gestion administrative du personnel Activités : ADMINISTRATION DU PERSONNEL Mettre à jour le fichier du personnel Rédiger les actes administratifs liés à la carrière des agents Constituer les dossiers liés à la carrière Elaborer le plan de formation Etablir le bilan social Analyser les données du logiciel de gestion du temps, le mettre à
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Conseil des ministres: acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de
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Le Groupe Renault, Sa Stratégie RH
LES RESSOURCES HUMAINES Sommaire L’organisation du groupe Renault……….…………………………………………..…2 I. La gestion de l’emploi dans l’entreprise …………………………………..……..……6 A. La recherche de la flexibilité B. Les politiques de l’emploi II. La gestion des rémunérations…..………………...……………………..………..…...13 A. Les différences de rémunérations au sein du groupe B. Les rémunérations des dirigeants C. La rémunération du PDG : Carlos Ghosn III. La gestion des compétences………………………...…………………………..….…17 A. Les objectifs B. La politique jeunes C. Les formations professionnelles D. Le financement de la
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Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
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Les Procédures Collectives
Les procédures collectives I- Première étape du déroulement d'une PC 1) de la cessation des paiements à la période d'observation a) Notion de cessation de paiement et de DCP b) Notion de procédures collectives et ses enjeux c) La période d'observation à quoi sert-elle? II- Deuxième étape du déroulement d'une PC 1) Plan de continuation ou de cession? a) Les avantages et Inconvénients d'un plan de continuation b) Les avantages et les Inconvénients d'un plan
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Diagramme de la procédure de création d’un prototype
(cf. Annexe B - Diagramme de la procédure de création d’un prototype) Le client désireux d’acquérir un présentoir s’adresse au service commercial de l’entreprise. Le commercial s’entretient ensuite avec le chef du bureau d’études pour définir le cahier des charges à réaliser. Chaque présentoir créé est différent des précédents, et le chef du bureau d’étude a pour premier objectif de réaliser sur le papier une ébauche de ce que sera le présentoir en fonction du
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Cas RH: Les Facteurs qui nuisent à l'efficacité de l'équipe
Efficacité d'une équipe de projet Travail 2 Rapport présenté à Rédigé par Rivière-du-Loup, 16 avril 2013 Table des matières Pages Introduction 3 Phase d'évolution 4 Les Facteurs qui nuisent à l'efficacité de l'équipe 5 Solutions à proposer 6-7 Conclusion...........................................................................................................................8 Introduction La direction d’une entreprise réputée à Québec fait face à un problème d’attraction et de rétention du personnel compétent. Les dirigeants décident de mettre en place une équipe qui aura le rôle d’émettre des recommandations
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DF: Evaluation des besoins en RH et recrutement
qsqbq En entreprise, évaluer, recruter, former, retenir et fidéliser les ressources humaines constituent des enjeux, importants dans la démarche de la gestion des ressources humaines. De nombreux outils sont mis en œuvre pour attirer les meilleurs candidats, les faire venir, les développer afin d’atteindre les meilleurs résultats et de réaliser objectifs visés. Au cours de ce chapitre en procédera à présenter la démarche de la gestion des ressources humaines qui se déroule en plusieurs étapes
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L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal
L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal L'achèvement de ce mémoire me donne l'affection et mes sincères remerciements à : F Allah le tout puissant ; F Monsieur Mamour FALL Directeur du cabinet mf conseils pour son accueil chaleureux et pour les conseils qu'il m'a apporté tout au long de ce travail ; F Mes sincères remerciements à mon encadreur Mr Cheikh Diop qui, grâce
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