Procédure RH dissertations et mémoires
806 Procédure RH dissertations gratuites 801 - 806
-
-
Devoir D0026 RH
Devoir D0022 1/ Etude de cas 1. En novembre 2007, M DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. Il faut expliquer à M DUPONT les conditions d’application de la règle de transfert des contrats de travail prévue par l’article 1224-1 du Code du Travail.
1 073 Mots / 5 Pages -
Procédure pénale
a) Comment le CC a-t-il été saisi de cette affaire ? Il a été saisi par la Cour de cassation, les 1er et 11 juin 2010, au travers de questions prioritaires de constitutionnalité posées par de nombreux requérants, portant sur la conformité des articles cités du CPP à la Constitution . 2. Pourquoi le CC a-t-il estimé qu’il n’y avait pas lieu d’examiner la conformité à la constitution des dispositions relatives au régime de la garde à vue
412 Mots / 2 Pages -
D00131 formation assistante RH
LEPAGE Solene (226620) Formation Assistante RH Devoir D0131 Question 1 : Comment vous organisez vous, et quel type de conduite de réunion adoptez-vous ? Indiquez par le détail les phases de sa préparation et de son déroulement. Dans le cadre de mon stage au sein du service des ressources humaines d’une entreprise de services à la personne, le Directeur m’a demandé d’organiser une réunion afin de présenter le mémoire que j’ai soutenu en fin d’études,
1 164 Mots / 5 Pages -
EFC Gestionnaire RH DGP02
Gestionnaire RH Devoir n° DGP02 1. Les différentes parties 1. Identifier les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire. Les deux parties sont Mademoiselle Gautheron Alice et la société EdiSun SAS. 2. Indiquer toutes les informations qui s’y rapportent. EdiSun SAS : * Adresse : 12 rue de la Barre 74000 Annecy * Numéro de SIRET : 48655267400013 * Immatriculation URSSAF : 11465523794 * NAF 1811Z * CCN : CCN des industries de
546 Mots / 3 Pages -
La procédure de révision de la Constitution de 1958
Dissertation : La procédure de révision de la Constitution de 1958 Introduction La Constitution du 4 octobre 1958, fondement de la Cinquième République française, organise le fonctionnement des institutions de l’État. Conçue dans un contexte de crise politique et coloniale, elle offre une stabilité institutionnelle tout en prévoyant une procédure de révision pour s’adapter aux évolutions de la société et aux impératifs politiques. L’article 89 de la Constitution encadre cette procédure, distinguant deux phases principales
940 Mots / 4 Pages