Procédure RH dissertations et mémoires
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La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective
Dissertation « La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective » Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective, des effets conséquents vont s’appliquer tant sur son patrimoine que sur sa personne ou encore sur son activité. S’agissant de son patrimoine, un effet réel se produira dès le jugement d’ouverture. La notion d’effet réel est apparue en doctrine en 2001 (grâce à M. Sénéchal) et a été reprise par la
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RH / rémunération
DEVOIR SUR TABLE CG1 - 25 MARS 2022 1er DOSSIER - Société BANNON Vous travaillez dans le service des ressources humaines de la Société BANNON, entreprise industrielle spécialisée dans les travaux de métallurgie, qui emploie 70 salariés. Vous êtes chargé(e) du suivi administratif des salariés et de la préparation des fiches de paie qui seront transmises à l’expert-comptable pour validation. Au cours du mois d’octobre, vous avez à résoudre différents problèmes qui se sont posés
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Devoir: Etablir votre fiche de poste en vue de recruter un(e) nouvel(le) assistant(e) RH,
PRADEL Louise LE RECRUTEMENT – DEVOIR D41108 EFC D41108 DEVOIR A RENDRE Vous travaillez au sein du service RH depuis 5 ans dans l’entreprise ABCD située 15 rue Maréchal Leclerc – 69005 Lyon, spécialisée dans la vente de matériel informatique (70 personnes). PREMIER TRAVAIL Votre chef de service vous demande d’établir votre fiche de poste en vue de recruter un(e) nouvel(le) assistant(e) RH, au sein du service carrière et rémunérations. Pour ce faire, vous pouvez
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Inshape entreprise SARL: RH et employés // Pyramide de Maslow.
InSHAPE ENTREPRISE Thème 1 : MOBILISATION / MOTIVATION ANNEXE 1 Inshape entreprise est une SARL qui commercialise des produits de sport et des machines de sport. Cette entreprise crée par Mr. Anidas en 2008, cette entreprise débuta avec 33000€ de capital social. Aujourd’hui, elle vaut plus d’un million d’euros. C’est une entreprise en pleine expansion. Située en France dans la région parisienne c’est une organisation à plus de 620 salariés (GE). Elle a aussi plusieurs
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Les délais anormalement longs des procédures judiciaires
FICHE VOCABULAIRE - strigile = Instrument afin de s’enlever la sueur du corps - klinê = lit utilisé pendant la Grèce antique pour dîner - trápeza = table à 3 pieds - Symposion = institution sociale de la Grèce antique, suivant le banquet, se réunissaient les hommes libres afin de philosopher mais aussi d’apprécier les plaisir. Au 7e s. Ressemblait au banquet couché qui était plus égalitaire (≠ assis) mais reste une pratique aristocratique. -
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Appliquer les procédures internes de traitement des relations « clients »
Titre de l’activité : 1.2.1 Dossier 3 Appliquer les procédures internes de traitement des relations « clients » 1) Quand et où s’est déroulé l’activité ? Je suis actuellement en PFMP au sein de la SASU MAX basée à Seloncourt. Cette société du bâtiment réalise tous travaux dans le domaine de l’électricité, de l’isolation et des sanitaires. Je suis affectée au bureau de la direction pour assister le Directeur M. Cadaut qui me charge de
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Procédure pénale cours
PROCÉDURE PÉNALE CONDENSÉ DE L’ENSEMBLE DU COURS Voir schéma * Phase préparatoire : * Éventuelle décision est mise en forme * Période pendant laquelle des actes sont accomplis pour préparer phase de décision * Enquête / poursuite / instruction * Ds autres pays = très peu de phase préparatoire * France : tradition de modèle inquisitoire = État confie à 1 de ses émanations le soin de rechercher la vérité / de démêler le vrai
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Conseillere RH
Introduction Ce travail résume les décisions importantes qui ont marqué mon parcours académique et mon choix de carrière ainsi que les défis rencontrés au cours des dernières années. Je décris également les apprentissages que j’espère faire en m’engageant dans le programme de Gestion des ressources humaines dans l’économie du savoir pour les prochaines années. Situation actuelle J’ai commencé mes études collégiales en Sciences de la nature afin de m’ouvrir des portes et parce que j’avais
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Optimiser la politique des RH
Etude de CAS : OPTIMISER LA POLITIQUE DES RH Dossier 1 : Administration du personnel Question 1 Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans un certificat de travail ? Définition Le certificat de travail est un document qui est établi par l’employeur à la fin du contrat de travail, peu importe le mode de rupture. Le certificat de travail permet au salarié de montrer qu’il a quitté définitivement l’entreprise. L’employeur est dans l’obligation de remettre un
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Gestion des RH
En raison de la deuxième révolution industrielle débutant aux alentours de 1870, de nombreux pays sont passés d’économie à forte tendance artisanale et agricole à une économie d’industrie et de commerce. Cela a entrainé la modification du tissu productif et du fonctionnement économique. Le directeur d’usine au XIXème siècle qui doit attirer, discipliner ces ouvriers, est l’une des premières formes de la gestion du personnel. Pour s’aider, il va formaliser un règlement intérieur, qui consiste
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Procédure
BARIL Matéo SIO 1 Installation de FOG & Configuration FOG (logiciel) — Wikipédia Date : Auteur : Version : 22/03/2022 BARIL Matéo 1.0 05/04/2022 BARIL Matéo 2.0 Sommaire : 1-Installation -------------------------------------------------------------------------- A-Création de la VM serveur et configuration------------------------------- 2-Configuration----------------------------------------------------------------------- B-Création des VM Client et configuration ----------------------------------- 3-Finalisation -------------------------------------------------------------------------- C-Test final ------------------------------------------------------------------------------- ________________ 1. Créer sa machine virtuelle sous Ubuntu 20.04 * 60gb d’espace * 4gb de ram * Autre paramètre par défaut 2. Configurer votre
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Gestion des risque - Suivre les formalités et les procédures d'embauche et de départ
1. Situation professionnelle Au doux Gourmet Mission 1 : Analyser l’opportunité démettre en place dispositif de veille documentaire Question 1 NOTE D’INFORMATION Emetteur : Assistant de gestion Récepteur : M. LEQUIN Objet : Veille documentaire Le 10 septembre 2022 Monsieur LEQUIN Pour commencer une veille nous permet de recueillir des informations externes et internes pour les traiter afin de pouvoir prendre leurs décisions commerciales en cohérences avec l’évolution du marché. Les informations internes nous pouvons
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Dans quelle mesure la procédure de conclusion de l’accord d’entreprise peut être prise ?
Dossier 1 analyse juridique : Rappel des faits : La dirigeante d’une société qui emploie 60 salariés et possédant un comité social et économique élu par des organisations syndicales qui ont eu 21% et 16% de vote au 1er tour des dernière élection du comité social et économique au CSE, a conclu un accord d’entreprise avec deux délégués syndicaux pour augmenter les heures quotidiennes du travail effectif entre 8heures et 11heures. Ses salariés surpris se
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L'impartialité en procédure pénale
« L’impartialité en procédure pénale » L’arrêt Delcourt contre Belgique du 17 janvier 1970 est venu consacrer un adage qui est « Justice must not only be done ; it must also be seen to be done ». En procédure pénale il faut faire une place à l’importance des apparences donc cela découle de l’adage qui signifie qu’il ne suffit pas que la justice soit rendue, il faut aussi qu’elle donne l’apparence d’avoir été rendu.
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Les procédures d’investigation de l’administration fiscale
SÉANCE N° 7 Les procédures d’investigation de l’administration fiscale CAS PRATIQUE Madame VICTOIRE est à la tête d’une petite entreprise de conseil en marketing. Elle a connu des bas à cause de la crise COVID mais s’en sort parfaitement aujourd’hui. M. ALEXANDRE, mandataire judiciaire en charge de son dossier lorsque son entreprise rencontrait des difficultés, l’a informé que des agents de l’administration fiscale avaient pénétré dans ses locaux afin de prendre copie de documents sans
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Vérifier la légalité de la procédure de recrutement à laquelle a été soumise Alice
Vérifier la légalité de la procédure de recrutement à laquelle a été soumise Alice 1)Les faits qualifiés La postulante à répondu à l’annonce de l’entreprise Z concernant le poste de chargée de clientèle. Avant son entretien d’embauche, on lui demande de remplir un questionnaire dans lequel est mentionné plusieurs questions de nature privé. À la suite de son refus de répondre au questionnaire, la postulante n’a pas été recrutée. Elle s’interroge donc sur ses droits
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Procédure pénale: Le ministère public
Séance N°2: Procédure pénale: Le ministère public Commentaire d’arrêt : Il existe une unité de la justice civile et pénale s’articulant toutes deux dans l’ordre judiciaire. L’unité se manifeste alors par les juridictions et les magistrats. Ce principe fait apparaître les spécificités de la procédure pénale, c’est ainsi qu’en la matière le principe de séparation des fonctions se distinguent par son caractère majeur, corollaire de l’impartialité et de l’indépendance, démontrant l’autonomie de la procédure pénale,
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BTS GPME RH
Farah Sahraoui BTS Gestion de la Pme 2 -ème année DS : gestion et développement des ressources humaines Dossier 1 : Analyser le problème d’absentéisme Jours d’absences pour l’année 2017 Motifs Total de janvier à décembre Taux de répartition : Formation 32 6,5% Maladie 225 46,3% Accidents de travail 103 21,19% Convenance personnelle 126 25,93% Total 486 Jours d’absence pour l’année 2021 Motifs Total de janvier à décembre Taux de répartition Formation 60 7.24% Maladie
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Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur
Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur Année universitaire 2021/2022 Suivi par M. TOULOUZE – Professeur référent Mme Penot – Responsable du pôle recrutement Université de Technologie de Compiègne Clothilde DELLIAUX Remerciements Tout d’abord je voudrais remercier l’Université de Technologie de Compiègne et la direction des ressources humaines qui m’ont accueillie pour mon stage de fin de DUT dans les meilleures conditions. Je souhaite en particulier remercier ma tutrice de stage madame Céline
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La procédure d'impeachment
« Le Président, le Vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges en cas de mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». La section 4 de l’article 2 de la Constitution des États-Unis prévoit une procédure afin de destituer le Président, c’est-à-dire de le contraindre à quitter ses fonctions. C’est ce qu’on appelle la procédure d’impeachment. La procédure d’impeachment est née en
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Cours sur la formation en RH
Chapitre 1 : Le recrutement Introduction : L’objectif des ressources humaines c’est de sécuriser le processus de recrutement en suivant des étapes et des techniques précise 1. Les huit étapes de recrutement 1.Fiche de poste : recueillir le besoin de l’entreprise 2.Fiche de profil : Trouver la personne idéale qui va répondre à ce besoin 3.Source de recrutement : Déterminer quel sont les différentes possibilités pour trouver le candidat 4.Moyen de recrutement : Sélectionner d’apres
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Article 30 et 31 du Code de procédure pénale
Kelly GER Commentaire d’article L’article 30 entré en vigueur pour la première fois dans le Code de procédure pénale le 01 Octobre 1971 dispose : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des
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Fiche d'arrêt procédure pénale : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021, texte n° 71 : Selon l’alinéa 2 de l’article L251-3 du Code de l’organisation judiciaire, le juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfant ne peut présider cette juridiction. Néanmoins, cette interdiction n’est pas étendue au juge ayant instruit l’affaire. Une question prioritaire de constitutionnalité est envoyé au Conseil constitutionnel dans l’intention de faire constater
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Le secret bancaire face à la procédure fiscale et la procédure civile
LE SECRET BANCAIRE FACE À LA PROCÉDURE FISCALE ET LA PROCÉDURE CIVILE Le devoir du banquier de respecter la confidentialité par rapport aux affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations du caractère financier et patrimonial, mais également du caractère personnel. Le secret constitue un élément essentiel de ces
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MBI RH
Université McGill PLAN DE COURS Dossier Algérie Marketing pour cadres Année 2003-2004 PROFESSEUR: Jean G.St-Onge HEURES D’AFFAIRES: à déterminer COURRIEL jeang.stonge@sympatico.ca I. DESCRIPTION DU COURS Ce cours de marketing de base vise globalement à initier le participant aux principales décisions et responsabilités d'un gestionnaire en marketing. L'approche utilisée met l'accent sur trois principaux volets: * - la présentation formelle de principes et théories fondamentales sur le marketing * - la mise en œuvre de la
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