EFC Gestionnaire RH DGP02
Dissertation : EFC Gestionnaire RH DGP02. Recherche parmi 303 000+ dissertationsPar Meg • 7 Novembre 2025 • Dissertation • 546 Mots (3 Pages) • 9 Vues
Gestionnaire RH
Devoir n° DGP02
Les différentes parties
Identifier les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire.
Les deux parties sont Mademoiselle Gautheron Alice et la société EdiSun SAS.
Indiquer toutes les informations qui s’y rapportent.
EdiSun SAS :
- Adresse : 12 rue de la Barre 74000 Annecy
- Numéro de SIRET : 48655267400013
- Immatriculation URSSAF : 11465523794
- NAF 1811Z
- CCN : CCN des industries de la fabrication de la chaux.
Mademoiselle Gautheron Alice
- Adresse : 14 rue des Pins 74000 ANNECY
- Date d’entrée et d’ancienneté : 01/01/2019
- Emploi : infographiste dans le service Marketing
- Statut catégoriel : Non Cadre
- Numéro de sécurité sociale : 2 63 09 64 148 002 00
- Position 2, Niveau II, Échelon IV
- Coefficient : 210
Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ?
Le bulletin de paie est un justificatif de versement d’une rémunération contre une prestation de travail. Il constitue un début de preuve de l’existence d’un contrat de travail et de ses modalités : convention collective, cotisations patronales et salariales, le volume horaire, etc.
Quelle est la période concernée pour ce bulletin de salaire ?
Il s’agit du bulletin de salaire pour la période allant du 01/06/2019 au 31/06/2019.
Quelle mention ne doit absolument pas figurer dans le bulletin de salaire ?
Sont formellement interdites dans le bulletin de salaire, toutes mentions d’un mandat de représentation salariale ou de l’exercice du droit de grève.
LES ELEMENTS DU SALAIRE
Quel est le salaire de base perçu par le salarié ? Le salaire brut ?
Le salaire de base est de 2500 €. Le salaire brut est de 2988,62 €.
Pourquoi le salaire de base n’est pas égal au salaire brut ?
Le salaire de base n’est pas égal au salaire brut car le salaire brut correspond au salaire de base (fixé par le contrat et correspondant au nombre d’heures normales) auquel sont ajoutés les éventuels compléments de salaire : Heures complémentaires/supplémentaires, primes, congés payés, etc.
Quel est le taux horaire de base (salaire perçu pour une heure de travail) ? Comment le calcule-t-on ?
€[pic 1]
Le taux horaire de base est de 16,483 €.
Quel est le montant total des cotisations salariales ? Des cotisations patronales ?
Le montant total des cotisations salariales est de 641,63 €.
Le montant total des cotisations patronales est de 1034,81 €.
Quel est le salaire net perçu par le salarié ? Quel calcul faut-il faire pour l’obtenir ?
[pic 2]
€[pic 3]
Le salaire net perçu par le salarié est de 2164,51 €.
Quel est le nom de la convention collective ? Pouvez-vous expliquer ce mot ?
La convention collective est celle des industries de la fabrication de la chaux.
La convention collective est un accord conclu entre syndicats de salariés et syndicats d’employeurs. Elle permet d’adapter les règles du code du travail pour répondre aux besoins particuliers des entreprises. De plus, les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail. Elle régit entre autres les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les droits et obligations des employeurs et des salariés.
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