Procédure RH dissertations et mémoires
794 Procédure RH dissertations gratuites 701 - 725
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Cours procédure pénale
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 2 : La défense du droit à un procès équitable En vertu de l’article préliminaire du Code de procédure pénale toutes personnes bénéficient d’un droit à un procès équitable. Le Conseil constitutionnel affirme que le principe du respect des droits de la défense implique l’existence d’une procédure juste et
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CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART
CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART Sommaire 1. Le contrat de travail 2. Les mentions du contrat de travail 3. Les formalités d’embauche et de déclaration 4. Le suivi médical du salarié 5. Les différentes modalités de fin e contrat 6. Les formalités de sortie 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail peut être è Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), è Un Contrat à Durée
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Gestion des documents RH
Rapport d’activité 4 : Gestion des documents RH Présentation entreprise Actuellement apprentie au sein d’une administration publique, le Centre Ministériel de Gestion de Saint-Germain-en-Laye (CMG-SGL), qui est un service déconcentré du Ministère des Armées, en charge de la gestion de plus de 11 000 agents civils, et localisé sur un site militaire dépendant du Centre Ministériel de Gestion de Saint-Germain-en-Laye. Le Ministère des Armées étant une administration de l’état français relevant du droit public, recrute
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Procédure pénale cas pratique
Cas pratique 1 Une expertise psychiatrique afin de confirmer ou infirmer l’état schizophrénique de monsieur X poursuivi pour meurtre a révélé une allusion persistante du prévenu à un autre meurtre qu’il aurait commis et fait passer pour un accident. Le juge chargé de l’instruction sur la base du rapport d’expertise a fait le lien de ces allusions à un meurtre non élucidé survenu en 2004 et dont le dernier acte versé au dossier judiciaire était
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Le référendum est-il une procédure de participation efficace?
S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque, Nicolas Sarkozy, a organisé un referendum portant sur le traité qui établissait une constitution pour l’Europe. Malgré le fait que le peuple s’était exprimé négativement sur l’instauration du projet, le président l’a tout de même ratifié en 2007. Le referendum est donc un mode de participation directe du peuple à la vie politique nationale, qui
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Gestion des RH
I Qu'est-ce que la notion de GRH? A/ Définitions et importance dans la stratégie de l’organisation La gestion des ressources humaines (GRH), également nommée gestion du personnel est l’ensemble des activités et pratiques reliées à l’administration, la mobilisation ainsi que le développement au quotidien des employés d’une entreprise. En voici les différents domaines : Planification des effectifs et l’acquisition de talent (recrutement), la gestion des talents et leurs développements (formations, évolution de carrière et des
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L'avocat en procédure pénale
L’avocat en procédure pénale : Les droits de la défense sont des principes a valeur constitutionnels reconnus par les lois de la république selon le conseil constitutionnel dans sa décision du 2 décembre 1976. Si cette valeur peut être observée à travers la consécration du droit à l’assistance effective de l’avocat par le législateur, le constat contraire doit être observé à propos du droit de ne pas l’être. Le droit de ne pas être assisté
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Procédure d'accueil
BTS MHR 1ère année STS Hébergement 2020/2021 Introduction Qui n’a jamais fait face à un réceptionniste qui ne lui prêtait pas attention ou qui était clairement bien plus occupé à d’autres taches, visiblement plus importantes ? Il semblerait que nombre d’entre nous aient déjà̀ vécu de telles expériences. Pourtant, souvent un simple sourire ou une attention particulière permettraient de changer toute notre expérience de consommation de service. 1. Qu’est-ce que l’accueil ? Différentes approches :
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Économie RH
MCC : Dissertation, documents et cours autorisés mais il faut utiliser des outils pour rendre compte d’une réalité. * Jean Tirole. Encyclopédie des RH : article de julie valentin. CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL, D’UNE RELATION D’ECHANGE SIMPLE A UNE RELATION ORGANISEE PAR DES REGLES. L’économie a mis longtemps à s’intéresser à l’économie du travail. En 1962, c’est l’acte de naissance de l’économie du travail avec la publication d’un Prix Nobel (Gary Becker)
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Gestion administrative du personnel de la PME/Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ
Activité 3.1.- Gestion administrative du personnel de la PME Chapitre 1 - Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ Cas L’entreprise Esthétique et Santé La PME Esthétique et Santé (société par actions simplifiée) s’est développée sur le créneau porteur du bien-être et des soins corporels. Son fondateur, M. Lange, a créé un concept de soins global, alliant soins esthétiques, fitness et développement personnel. La société commercialise également des produits de remise en
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Stage assistant RH
Rapport de stage ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES Formation IFOCOP Paris XI – Assistante RH DU 04/06/2020 au 17/02/2021 Stage réalisé du 28/09/2020 au 14/12/2020 ________________ EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Septembre 2020 – Décembre 2020 : Assistante Ressources Humaines stagiaire Société Déclicnet Décembre 2019 - Mai 2020 : Chargée de relation candidat Société D’intérim Robert Half SA Novembre 2019 : Hôtesse d’accueil PPDI France Octobre 2018 - Août 2019 : Assistante de production Ca Communication Avril 2018 - Mai
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Les fonctions RH
Résumé cours RH 1- Les six grandes fonctions RH sont : Organisation du travail, recrutement, formation, rémunération, gestion des carrières et des compétences, communication interne 2- Entreprise classique > Structure hierachisée ou pyramidale 3- Entreprise innovante > struct Plate Les étapes du recrutement : 1Définir les profils recherchés. 2. Choisir de la stratégie de recrutement. 3. Recherche des candidats. 4. Sélection du futur collaborateur parmi les candidats. 5. Intégration du candidat retenu. Formation : Les
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IA dans la RH
Aujourd’hui tout particulièrement, nous vivons dans un monde de plus en plus complexe où il faut constamment prendre des décisions. Chaque individu est exposé à des choix pour orienter ses actions et répondre à ses besoins. Le désir de prendre la bonne décision ne cessera d’exister, car le but ultime est d’éviter de faire les mauvais choix. Mais quels sont les bonnes et mauvaises décisions ? Il est indispensable d’assumer ses choix et de croire
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Le pouvoir en RH
CHAPITRE 4 : LE POUVOIR DANS L’ENTREPRISE Qui détient le pouvoir et qui prend des décisions, comment est répartie le pouvoir dans l’entreprise ? La partie choisie est-elle choisie ou subie ? Max WEBER, trois origines du pouvoir, l’autorité, le leadership et le pouvoir. L’autorité est reconnue par les autres, il n y a pas de contrainte forte. Il n’y a pas de notion de dictature. Le leadership il n y a pas de hiérarchie.
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Procédure pour l'Election du CVL
EMC : DÉMOCRATIE Le vendredi 15 octobre 2021, notre classe a participé à l'élection du CVL. Nous avons préparé un bureau de vote dans le hall de l'établissement. J’ai également pu être présent au moment du vote de 12h30 à 14h00, et j'ai remarqué que la participation des élèves dans la classe était très élevée. Certain élèves ont pu apporté de nouvelles idées et ainsi susciter une implication démocratique au sain du lycée. Certaines personnes
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Garde à vue - Procédure pénale
LA GAV : * En enquête préliminaire : Le placement en GAV : Seule «1 pers à l'encontre de laquelle il existe 1 ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement » peut faire l'objet de la mesure, càd un suspect (art. 62-2 Cpp). L'art. 62-2 du Cpp prévoit désormais que cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à au
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La procédure pénale
PROCÉDURE PÉNALE La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organise la réaction à l’infraction et permet l’application de la peine. Il y a beaucoup de procédures pénales spécifiques. Par exemple : procédure pénale des mineurs. Il y a toute une série de règles de procédures pénales dérogatoires. On oppose la procédure pénale de droit commun aux procédures pénales dérogatoires. On distingue trois catégories de procédure pénale : - La procédure pénale applicable à la
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L'équilibre des pouvoirs dans la procédure de révision de 1958
L’équilibre des pouvoirs dans la procédure de révision de 1958 Page | 21Document 4–PIERRÉ-CAPS (S.), « Les révisions de la Constitution sous la Vème République : Temps, conflits et stratégies », Revue du Droit Public, 1998, n°2, pp. 409-431 (extraits). Page | 22 Page | 23 Page | 24 Page | 25 Page | 273.Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour statuer sur la demande susvisée, par
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Procédure civile: 2e, 27 juin 2019, n°18-12.615
Procédure civile Les voies de recours Un arrêt irrévocable de la Cour d’Appel de Paris du 30 janvier 2014, a condamné une société à verser différents montants à un de ses anciens salariés. L’employeur a formé un recours en révision contre cet arrêt le 5 mars 2014. La Cour de Cassation, le 26 avril 2017, a déclaré recevable ce recours et a cassé la décision de la Cour d’Appel. L’affaire a donc été renvoyée devant
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Procédure civile
Procédure Civile INTRODUCTION Section 1 - LA NOTION DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE source de conflit entre les chambres de la Cass. Difficulté d’appréhension juridique. I - Définition et contenu A - Distinctions Procédure : actes, formalités pour soumettre un litige à une juridiction qui sera amené à le trancher. = manière de faire avancer un procès. Droit judiciaire privé : vision plus large, droit de la solution des litiges en droit privé. Certains modes alternatifs,
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Metier : Ressources Humaines RH
MES MISSIONS * Les formalités administratives liées à l’embauche : Selon le cours DRS101 du droit du travail, le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration. L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. * Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) : L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles),
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L’Etat va réviser la procédure d'évaluation environnementale
L’Etat va réviser la procédure d'évaluation environnementale Dans une décision du 15 avril dernier, les cinquième et sixième chambres réunies du Conseil d'Etat ont imposé au Gouvernement de réviser la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale afin "qu'aucun projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé humaine ne puisse par avance et systématiquement être dispensé d'évaluation environnementale". ( Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 15/04/2021, Rq 425424.) En effet aux
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Entretien RH : Oral diagnostic organisationnel : Sun Parks & Recreation
Oral diagnostic organisationnel : Sun Parks & Recreation Bonjour, j’ai décidé d’analyser le cas Sun Parks & Recreation, et donc voici ma problématique : Pourquoi le changement de manager est un échec qui entraine la fermeture temporaire du département aquatique de Sun Parks & Recreation ? 1. Description Pour commencer, je vais présenter la situation et le contexte général. Sun Parks & Recreation est une entreprise qui gère 25 parcs de loisirs en Californie. Ces
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Plaidorie pour reconnaître la nullité d'une procédure interne
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les juges de la Cour, Mesdames, Messieurs, J’ai l’honneur de plaider aujourd’hui devant vous pour défendre ce qu’il reste des droits de mon client, Monsieur Escoffier René. Alors qu’il n’est nullement connu des services de police et mène une vie bien paisible, le 7 juin 2013 à 17h50 des officiers de police l’interpellent et le place en garde à vue en le privant de l’énoncé de ses droits et de
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Etude de cas GPEC RH
Etude du cas Tasses TROF La société « Tasses TROF », implantée dans le centre-ouest de la France, fabrique des produits de vaisselle distribués sous différentes marques. Confrontés aux difficultés de l’industrie de la céramique, les dirigeants de l’entreprise se sont lancés, grâce à la réalisation de certains actifs, dans un programme de modernisation. Dans les trois années qui viennent, ils ont décidé de faire certains investissements productifs et d’innovation afin de garantir toutes les
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