Parties prenantes et contre pouvoirs dissertations et mémoires
3 843 Parties prenantes et contre pouvoirs dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Contre Facon
Etude Eco Droit ETUDE N° 3 ECONOMIE DROIT | Académie : Nantes Session : 2013 Etablissement : Lycée Notre Dame 85300 CHALLANS | Nom :Prénom :Classe : | Titre de l’étude :La rémunération | Votre mission L’objet de votre étude économique et/ou juridique portera sur la Premium259 Mots2 Pages Etude De Droit Comparé Des Modes De Transaction Régis Par Le Droit Français Et Le Droit Britannique. Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude
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La Notion De séparation Des Pouvoirs Est-elle Contemporaine
"La notion de séparation des pouvoirs est-elle contemporaine ?" A la base, cette séparation des pouvoirs est une doctrine c’est-à-dire une idéologie formulée par l’anglais John Locke qui affirmait « Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » dans son second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont été popularisées par la suite
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La république
Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué pro¬fondément la vie politique de la IIIe et de la IVe République. L’instabilité ainsi engendrée a été présentée comme l’une des causes majeures de l’échec de ces régimes. La conception des institutions de la Ve République a été particulièrement orientée pour empêcher le retour de cette instabilité. Celle-ci est liée sans conteste à des éléments institutionnels. Mais il faut remarquer que le poids de
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Une Partie De Campagne
M. Dufour, commerçant parisien, et sa famille viennent passer une journée à la campagne. Ils se rendent dans une auberge à Bezons, puis après le déjeuner, Henriette, la fille, et Pétronille, la mère, se rendent sur la rivière accompagnées de deux canotiers. Henriette et Henri, le jeune canotier qui l'escorte dans sa yole, s’arrêtent dans un asile de verdure ; leurs ébats amoureux sont paraphrasés par le chant d'un rossignol. Un an après, Henri retrouve
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Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : 1- Le principe de la
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La Fonction Publique Du Pouvoir Royal
Section 1 : la fonction publique ordinaire §1 : Le statut de l’officier Titulaire d'un office qui confère un certain nombre de droits non pas à raison du personnel mais de l'office. A) La notion d’office à la période moderne a) Définition générale de l’office Il a la charge publique conférée par des lettres de provisions qui émanent du roi (seul) et qui sont enregistrées par les cours souveraines. Charles Loyseau nous apprend que c’est
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La Protection De La Vie Contre Les Dangers De L'infrormatique
SOMMAIRE Introduction I- Partie : Dangers de l’informatique sur la vie privée 1. Vie privée 2. Dangers de l’informatique II- Partie : la protection de la vie privée 1. La CNIL 2. Les rôles de la CNIL Conclusion INTRODUCTION Connue traditionnellement comme le « droit d’être laissé tranquille », la protection de la vie privée revêt de multiples dimensions dans le monde actuel, marqué par la haute technologie. Dans son sens le plus large, il
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Pouvoir et pouvoirs dans l'empire Romain Tardif
POUVOIR ET POUVOIRS DANS L’EMPIRE ROMAIN TARDIF Introduction : Rome est une petite cité du Latium, née au début du premier millénaire avant JC. On parle d’empire romain tardif à partir du 3ème siècle, avant c’est le Haut empire. L’Empire romain connaît à cette époque une crise à la fois politique et sociale, qui se traduit pas une grande instabilité politique, une crise démographique qui crée des vides dans les villes et dans les campagnes
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Maupassant, Une Partie De Campagne
Une partie de campagne est initialement publiée dans la La Vie moderne des 2 et 9 avril 1881 avant d'être intégrée au recueil La Maison Tellier1. Elle a fait notamment l'objet d'une adaptation cinématographique par Jean Renoir, tournée en 1936 mais sortie seulement dix ans plus tard. M. Dufour, commerçant parisien, et sa famille viennent passer une journée à la campagne. Ils se rendent dans une auberge à Bezons, puis après le déjeuner, Henriette, la
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La Protection Du Fonds De Commerce Contre La Concurrence
LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE CONTRE LA CONCURRENCE « La clientèle est à qui sait la prendre ». Cette fameuse citation du Doyen Roubier nous montre bien le fait que la clientèle, élément central du fonds de commerce n’est pas indifférente à la concurrence qui peut exister sur un marché. Ceci nous amène alors à nous interroger sur la protection du fonds de commerce contre les atteintes de la concurrence. Le fonds de commerce
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La legitimation du pouvoir en Islam non Marocain
LA LEGITIMATION DU POUVOIR Chapitre préliminaire LA LEGITIMATION DU POUVOIR EN ISLAM NON MAROCAIN : Les premières expériences Entre la période de 622- 3 (P.C), date de l’établissement du Prophète à Médine, à 0(P .C), date de l’accession du pouvoir des abbassides, on assiste à l’élaboration de trois stratégies du pouvoir Le modèle prophétique, c'est-à-dire la pratique qui permet à Mohammed d’accéder à son véritable pouvoir autocratique La stratégie sur le thème de
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La loi contre l'homosexualité de l'Ouganda
gezgzg14:59 - Avec la loi anti-homosexuels, l'Ouganda entend défendre sa "moralité" 15:16 - Ukraine: trois manifestants tués par balles dans les violences à Kiev 14:34 - Le gouvernement français "déterminé" à bannir les cultures OGM .Sports. Divertissements..la question du jour m6 & msn.Surmenage au travail : le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Surmenage au travail : le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Oui72 % Oui 17 741
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Les Pouvoirs Du President
1. Les pouvoirs propres Ce sont des pouvoirs dispensés de contreseing. Au départ le contreseing permettait l’authentification des actes. Mais par la suite, le contreseing exprimait l’endossement de la responsabilité : c’est la signification liée au régime parlementaire. Le Président étant irresponsable ne peut agir et donc édicter des actes que dans la mesure où un ministre endosse la responsabilité de ceux-ci. L’article 19 de la Constitution rappelle le principe selon lequel les actes présidentiels
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Un exemple des politiques budgétaires pouvant s’avérer contre-productives : l’effet boule de neige
La NEC appartient au courant libérale et a succédée à l’analyse monétariste et suppose à l’analyse Keynésienne. Elle conteste l’efficacité des politiques conjoncturelles et notamment de la politique budgétaire discrétionnaire comme par exemple la relance de la demande global par le déficit budgétaire financer par l’emprunt et l’impôt pour lutter contre le chômage et la croissance faible. Pour la NEC la lutte contre le chômage ne peut être que de nature structurelle. Seules les dépenses
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Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif
DISSERTATION: Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. Nota Bene : cet article date de 2005 ; attention à l’évolution postérieure de la jurisprudence (v. les commentaires ci-dessous). L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de
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Protection Contre Le détournement De Clientèle
Se protéger du détournement de sa clientèle? L’appropriation du savoir-faire pose un problème en lui-même, il doit être collecté, formalisé, protégé.Par le secret et par les clauses insérées dans les contrats, les connaissances techniques propres à chaque entreprise sont protégées. L'effet dissuasif sur les pilleurs de savoir-faire ne sera pas total mais ces mesures préventives afin de protéger le « know-how » d’une entreprise peuvent s’avérer efficaces. Le détournement de clientèle est par exemple constitué
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: Chapitre 2 Partie II
Texte n°5: Bel Ami, Maupassant, Deuxième partie, chapitre 2. De « -Tu ne sais pas, nous allons travailler, ce soir (...) » à « (…) elle se mit à lui souffler ses phrases tout bas, dans l'oreille. » Le passage étudié met en scène Bel Ami et son épouse, Madeleine Forestier, lors d'une séance de travail. Alors que la jeune femme a recueilli les confidences du député Laroche-Matthieu (qui brigue un poste de ministre), elle
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Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?
Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent
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La Lutte Contre Les Feux De Brousse
de leur ombre, l’abondance de leurs fruits, redonnent vie aux terres stériles, fournissent un combustible essentiel enrichissent et stabilisent les sols bref ils présentent la particularité essentielle d’être à la base de toute chaîne alimentaire d’où la production primaire. Ils sont indispensables et donc doivent étre protéger par l'homme à travers divers moyens tels que le reboisement et la lutte contre les feux de brousse. A-Le reboisement Le reboisement est une opération qui consiste à
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Risques et dangers de la falsification, lutte contre la contrefaçon
Mais qu’est ce que la contrefaçon ? Il s’agit d une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s étend a tous les domaines (sante, alimentaire, vestimentaire, luxe, automobile) et bien d autres. Celle-ci est en perpétuelle évolution provoquant un réel fléau qui
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La Lutte Contre La Toxicomanie
Les difficultés de la lutte contre la toxicomanie Le problème de la lutte contre la toxicomanie occupe régulièrement le devant de la scène. Faut-il légaliser les drogues dites «douces» comme le propose l'avocat pénaliste, Francis Caballero, dans son ouvrage intitulé Le droit de la drogue, dont Bernard Poulet rend compte dans L'événement du jeudi (7-13 septembre 1989) ? Faut-il, au contraire, s'en garder à tout prix, comme l'affirme le docteur Francis Curtet, psychiatre, dont Cl.
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Arguments contre la peine de mort
Arguments contre la peine de mort La peine de mort viole les droits humains fondamentaux, elle constitue la forme de punition la plus cruelle, inhumaine et dégradante. C’est pourquoi Amnesty International s’engage dans le monde entier et sans exception pour son abolition. Injuste La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à chacun·e le droit à la vie et ajoute: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains
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En Quoi Les Gestes Et Les Symboles De La cérémonie Du Sacre Marquent-ils Le Caractère Divin Du Pouvoir Royal ?
Le dimanche 7 juin, à l'aube, prélats et chanoines s'installent dans le chœur de la cathédrale. Le grand édifice est tendu de tapisseries de la couronne, le pavé recouvert de tapis de Turquie. Sur l'autel reposent les châsses de saint Remi et de saint Louis. A l'intention du Roi sont un prie-Dieu et un fauteuil dans le chœur, un trône au sommet du jubé. Vers les cinq heures et demie, l'évêque de Soissons envoie les
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Le Pouvoir Dans L'Histoire médiévale
Introduction : La notion de pouvoir engage la vie d’une collectivité avec des prises de décisions, il organise une action collective, la régulation sociale et s’exerce princiaplement, mais pas obligatoirement autour d’un pouvoir politique. Pendant trois siècles (Xe-XIIIe siècle), les descendants d’Hugues Capet s’emploient à renforcer leur autorité sur le domaine royal agrandi. De 987 à 1328, la couronne de France a appartenu à la dynastie capétienne. Cette dynastie a compté quatorze rois dont trois,
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Commentaire De L'Edit De Fontainebleau: L’autorité qui s’exerce à l’encontre des sujets n’affaiblit-elle pas le pouvoir ?
Théodore de Bèze disait dans ses vieux jours au roi Henri IV : « Mon désir est que les Français s'aiment les uns les autres. » Louis XIV signe le 18 octobre 1685 l’édit de Fontainebleau, l’acte destiné à révoquer l’édit de Nantes, signé par Henri IV, son grand père près d’un siècle plus tôt. La France connaît au XVIe siècle une fracture religieuse : la grande majorité du pays reste fidèle au catholicisme, tandis qu'une
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