Séparation Des Pouvoirs

Dissertation : La Séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil" de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Ainsi, Montesquieu distingue trois fonctions : le pouvoir exécutif détenu par le monarque, le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie, et enfin le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.

C’est un principe qui a été largement appliqué et permet encore aujourd’hui à de nombreux peuples d’établir ainsi un pouvoir respectueux de leurs droits et libertés. Ce principe est utilisé lui-même comme critère de classification des régimes politiques.

Il s’agit ici de comprendre l’intérêt et la valeur de la séparation des pouvoirs dans la société

Il serait donc juste de voir que cette séparation des pouvoirs est indispensable pour la société (I), et aussi d’étudier quelles en sont ses limites (II).

I) La séparation des pouvoirs, un principe inéluctable pour la société

A/Le principe de la théorie de la séparation des pouvoirs

Montesquieu élabore un principe permettant d’empêcher cette dégénérescence qui mène au gouvernement personnel et à la tyrannie. Ce système de séparation des pouvoirs était vu en Angleterre, et c’est de ce système que Montesquieu va prendre pour exemple. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la séparation des fonctions gouvernementales entre des organes politiques indépendants les uns des autres. Il propose ainsi de distinguer le pouvoir législatif (le pouvoir de faire les lois), le pouvoir exécutif (de faire exécuter les lois) et le pouvoir fédératif (droit de la guerre et de la paix, droit des ligues et des alliances, etc.). Puis après réflexion, il préfère remplacer le pouvoir fédératif par le pouvoir législatif. Ces pouvoirs seront à la fois spécialisés et indépendants les uns des autres. Ils ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains pour éviter le despotisme : on recherche un gouvernement modéré. Ce principe trouve sa justification à deux niveaux. D’abord au niveau théorique: la souveraineté appartient à la nation, mais celle-ci ne peut l’exercer : elle ne peut se gouverner elle-même. Le pouvoir politique doit donc être exercé par un corps de représentant de la nation, mais si l’organe groupant ces représentants dispose de la totalité du pouvoir, il risque de confisquer la souveraineté pour s’identifier au souverain.

La séparation des pouvoirs permet donc de répartir l’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes, sachant qu’aucun ne peut gouverner la nation tout seul.

B/ L’objectif de cette théorie

Ce qui est recherché avec cette théorie de séparation des pouvoirs, c’est un régime politique idéal, où tous les organes peuvent collaborer ensemble, tout en étant séparés entre différentes fonctions. Selon Montesquieu, "C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites" (De L’esprit des lois 1748). Il faut donc limiter le pouvoir si l 'on veut protéger les citoyens. Les pouvoirs vont alors se limiter les uns les autres : c’est la théorie des « checks and balances » (aux Etats Unis). C’est une séparation des pouvoirs stricte, cependant elle ne doit pas être trop stricte, sinon cela aboutirait à la paralysie des institutions. En effet chaque pouvoir ne peut agir sans le concours des autres. Ainsi pour fonctionner pleinement, ils doivent collaborer les

...