Notion De Terminal dissertations et mémoires
122 338 Notion De Terminal dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La notion de droit
1. NOTION ET DEFINITION DU DROIT 1.1. LA NOTION DE DROIT • On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. • Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action • Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences. •
2 754 Mots / 12 Pages -
Synthèse « Découverte de la notion de projet »
Synthèse « Découverte de la notion de projet » Introduction : L’éducation spécialisée est encadrée par différentes lois et réformes qui précisent les missions qui sont confiées à un éducateur spécialisé. Dans ces missions, un terme est récurrent ; la notion de projet, qu’il soit associatif, d’établissement, d’activité, individuel ou autre. Par ailleurs, il apparaît dans l’arrêté du 20 juin 2007 au regard du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé. Nous pouvons d’ailleurs y lire que l’intervention
611 Mots / 3 Pages -
Droit General IUT: la notion de droit
Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur : En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques - Le droit élément
1 364 Mots / 6 Pages -
La Notion De Faute
Dissertation : La notion de faute Introduction : « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 9 Novembre 1999 reprend l’article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle la
1 493 Mots / 6 Pages -
La notion de confidentialité
La notion de vie privée : Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? En premier lieu, au coeur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également de la vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin, il a été jugé que le domicile (ou l’adresse) appartient au domaine de la vie privée ( Civ.1ere, 6 nov.1990). Le droit au respect
301 Mots / 2 Pages -
La Notion De Valeur Et Chaine De Valeur
La valeur correspond à l’ensemble des rémunérations des facteurs de production (frais divers, salaires, amortissement…). C’est toute charge réellement supportée pour satisfaire les besoins de la clientèle (ce qu’un client est disposé à payer si on lui laissait la possibilité de choisir) Une activité est une séquence organisée de tâches. Ces dernières se distinguent en deux catégories : les tâches ordinaires du processus qui génère de la valeur pour le client, et les autres tâches
1 122 Mots / 5 Pages -
La Notion De Progrès
Intro : Ce n'est qu'après la seconde guerre mondial que se profil un projet d'union des états d'europe. Ce projet qui continue de se construire de nos jours. À a quel rythme se dévoloppe-t-il ? Suscite-t-il depuis l'origine une réelle unanimité ? Dans un premier temps nous montrerons les premières réalisations concrètes auxquelles aboutit l'idée d'europe (1948-1957). Pour ensuite étudier l'action de la CEE et ses débats inhérents (1957-1922), pour finir la tenue actuel du cette instance (1992
368 Mots / 2 Pages -
La notion de Fonds De Commerce
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Fonds De Commerce Le Fonds De Commerce Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Bruce 10 avril 2012 Mots: 5541 | Pages: 23 ... re I : la notion de fonds de commerce Section I : la définition du fonds de commerce *Le code de Commerce ne définit pas la notion de fonds de
4 641 Mots / 19 Pages -
L'émergence D'une Notion De Couple En Droit Civil Par Clotilde Brunetti-Pons
RTD Civ. 1999 p. 27 L'émergence d'une notion de couple en droit civil Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l'Université de Reims ; Directeur du Centre de recherche sur le couple L'essentiel A la crise du mariage et au développement corrélatif du concubinage, le législateur a répondu par la consécration d'une notion qui recouvre une même réalité de fait, celle des parents qui cherchent, au-delà de leur séparation, à constituer une famille. Le couple peut
9 496 Mots / 38 Pages -
L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement
Selon Frichon-Roche, « il faut bien que les volontés se rencontrent pour les consentements s'échange ». La portée de cette citation est évidente : on ne contracte que lorsque nous le voulons, lorsque cela nous semble nécessaire. Par définition, et selon l'article 1101 du code civil, « un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». De nos jours, nous
1 323 Mots / 6 Pages -
La notion de RSE
La notion de RSE consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable. Selon la Commission Européenne, elle désigne un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités ». Dans le cadre de ce module de recherche, nous nous sommes intéressés au rôle du middle manager dans la priorisation des parties prenantes de l’entreprise socialement responsable. Ainsi nous avons choisi un secteur commun à nos formations
263 Mots / 2 Pages -
Notion De Service Public
❝Précisez les critères d’identification du service public en vous aidant du document suivant : Colloque le printemps de la jeune recherche en l’honneur de Léon Blum ❞ La notion de service public apparaît alors que l’Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent, les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes concernant l’instruction primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans révolu permettent la mise
1 494 Mots / 6 Pages -
La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
2 280 Mots / 10 Pages -
Notions De Puissances émergentes
Notion de puissances émergentes ■ Le terme d'économie émergente a été inventé en 1981 par Antoine Van Agtamel ■ Pas de définition précise contrairement au PMA ou aux pays a revenu intermédiaires ■ 2 grands groupes de puissances émergentes (pays): - notion de BRIC (2001) - notion de CIVET (2010) => Il n'y a pas de définition précise ➜ Comment qualifier les pays émergents ◊ critère numéro 1: ■une progression du commerce supérieur à la
418 Mots / 2 Pages -
La notion de juridiction constitutionnelle
§2- La notion de juridiction constitutionnelle on peut l'aborder de deux manières : soit en se référant à un critère organique qui prend en compte la composition de la juridiction, soit en se fondant sur un critère substantiel qui prend en compte les missions de la juridiction en question. Pour appréhender ce qu'est une juridiction constitutionnelle ces deux critères fonctionnent de manière cumulative. A) La composition de juridictions constitutionnelles Les autorités de nomination Plusieurs systèmes sont
2 497 Mots / 10 Pages -
Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
1 433 Mots / 6 Pages -
Historique de la notion de travail
I. Historique de la notion de travail 1. Antiquité Antiquité culture méditerranéenne. 2 types de travailleurs à cette époque là : - Travailleur « libre » : artisanat et agriculture - Travailleur « forcé » : esclaves (population autochtones envahit par les 4 grandes cultures de l’époque : grecque, romaine, égyptienne, mésopotamienne), prisonnier de guerre Pour les autres civilisations notamment asiatique : travail déjà organisé par classes sociales (ex : castes en Inde). Le
859 Mots / 4 Pages -
La notion de droit
INTRODUCTION CHAPITRE 1 : La notion de droit Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir. I – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas
10 011 Mots / 41 Pages -
La notion de charge mentale au travail
La notion de charge mentale au travail Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur. L'excès de charge mentale génère des conditions de travail stressantes,
608 Mots / 3 Pages -
Notion de droit
CHAPITRE I : Notion de droit. Vie en société suppose le droit sinon loi du + fort. Fixe des règles régissant les échanges entre les AE( relations entre pro et particuliers). Droit = nécessité. I / Droit et les droits. 2 types de droit ( Objectif et Subjectif). A ) Droit Objectif. Ensemble des règles juridiques qui s'applique à une société donnée. Propriété : Droit de jouir et de disposer de choses de la manière
270 Mots / 2 Pages -
La notion de "sécurité"
La notion de « sécurité » désigne avec ambiguïté à la fois : un état matériel qui résulte de l'absence réelle de dangers ; l'organisation nécessaire à créer ou à perpétuer une telle situation. Le Pasha Bulker ; cargo de 40 000 tonnes transportant du charbon, échoué le 8 juin 2007 sur le littoral australien avec encore 700 tonnes de pétrole à bord (soutes). Les 21 personnes de l'équipage ont été hélitreuillées. Restait à traiter
2 080 Mots / 9 Pages -
La Notion De Contrat
CHAPITRE 1 - LA NOTION DE CONTRAT I. La définition du contrat A. Le contrat et les notions voisines 1. Acte juridique/fait juridique Un acte juridique est un évènement dont les conséquences juridiques sont souhaitées par les parties. Un fait juridique est un évènement, souhaité ou non, dont les conséquences juridiques n’ont pas été souhaitées par les parties. 2. Convention Convention : accord de volonté créant des effets de droit : une convention peut faire
370 Mots / 2 Pages -
Gestion Des Risques: Communiquer Avec Les Instances Représentatives: La Notion De Danger Grave Et Imminent
1. Expliquer en quoi consiste un danger grave et imminent. Le danger est dit grave s’il peut provoquer un accident du travail ou une maladie professionnelle grave. Pour la Sécurité sociale comme pour le ministère du Travail, un accident est dit grave s’il a entraîné une invalidité partielle permanente supérieure à 10 %. Par danger imminent, il faut entendre que l’accident ou la maladie peuvent se produire d’un instant à l’autre. On ne peut pas
407 Mots / 2 Pages -
Synthèse - Les réseaux Sociaux Et La Notion De Communauté Et D'amitié : réalité Ou Vice ?
I. Communauté et organisation sociale L'organisation sociale, constituées de communications interactives de tous à tous organisés autour d'un intérêt ou d'un objectif commun, dispose d'éléments essentiels tels que le nombre d'individus, les rapports sociaux vécus entre eux et le développement non programmés d'un processus dynamique dans la durée. Les individus sont constamment en transition entre les milieux denses de leurs familles, de leurs groupes, de leurs communautés, et les milieux où les contacts sont raréfiés,
980 Mots / 4 Pages -
Notion De Pouvoir - Anglias
The power is the source of political, social and personal integration and revealing the tensions and conflicts in America. Power is exercised through a set of relationships between people who are sometimes incurred or sometimes accepted, often internalized. The power also involves cons-powers, and it is here that the African Americans illustrate this aspect of the concept of power. We can therefore ask where do the different forms of power become established and how have
744 Mots / 3 Pages