La Comptabilité : la notion de cadre conceptuel

La notion de cadre conceptuel en comptabilité nous est venue des Etats-Unis par la publication de six normes appelées SFAC : Statements of financial accounting concepts entre 1978 et 1985. Quant à l’IASB, elle avait publié en 1989, en un seul texte, un cadre de préparation et de présentation des états financiers (Framework for the preparation and presentation of financial statements) qui constitue son « cadre conceptuel ».

Dans le cadre de l’accord de Norwalk du 18 septembre 2002, le FASB et l’IASB avaient convenu, en octobre 2004, d’élaborer un cadre conceptuel commun aux deux organisations. Aujourd’hui, ce travail est loin d’être terminé. Mais l’IASB et le FASB viennent de publier en même temps deux textes semblables. Il s’agit pour le FASB du Statement of Financial Accounting Concepts N° 8 et pour l’IASB de son cadre conceptuel 2010 pour l’information

Historique

de la construction

du nouveau cadre conceptuel

Le FASB et l’IASB avaient prévu, lors de la réunion des deux Boards de février 2005, de conduire le projet en 8 étapes :

Phase A – Objectifs et caractéristiques qualitatives ;

Phase B – Critères relatifs aux éléments, à leur comptabilisation et leur évaluation ;

Phase C – Evaluation initiale et ultérieure ;

Phase D – Entités établissant des états financiers (reporting entity) ;

Phase E – Présentation et information à fournir et limites de l’information financière

;

Phase F – Objet du cadre conceptuel et statut dans la hiérarchie des GAAP (principes

comptables généralement admis) ;

Phase G – Application au secteur non lucratif ;

Phase H – Cadre conceptuel dans son ensemble.

A la date d’aujourd’hui, la phase A est terminée, la publication de la norme de concept SFAC 8 du FASB et du nouveau

cadre conceptuel de l’IASB en étant la conclusion. La phase D a fait l’objet d’un document de discussion en mai 2008 et d’un exposé sondage en mars 2010. Les phases B et C doivent faire l’objet d’un document de discussion

en 2011.

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