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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

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Par   •  17 Mars 2013  •  706 Mots (3 Pages)  •  1 250 Vues

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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

I le risque évolue avec le temps

Avant 1898 Après

Reconnaissance de la faute (le prouver) créant un dommage Responsbilité civile

Réparation pour la victime soit

dommage pour faute • Faute

• Risque sans faute

• Dommage

• Réparation pour la victime

Le risque est un nouveau moyen pour indemniser la victime sans avoir un coupable (métier à risque)

1 avant 1898

Le droit à la responsabilité civile est fondé sur la faute. La Responsabilité Civile correspond à l’obligation légale de réparer le dommage subi par une autre personne.

La portée de la responsabilité civile est pour instaurer le devoir moral de ne pas nuire à autrui.

Les conditions de la sanction : la victime doit prouver la défaillance d’autrui. La victime a la charge de la preuve pour être indenmisée.

Le droit de la responsabilité du fait des choses (pas être humain) et du fait d’autrui. Les conditions de la sanction s’appliquent s’il est démontré que l’absence de faute ne peut être établie.

On ne peut pas prouver qu’il n’y a pas eu faute car il y aura toujours faute donc sanction. Le risque est pris en compte en droit exclusivement par la voie de la faute. S’il n’y a pas de preuve de la faute, il n’y a pas indenmisation.

2 après 1898

La société industrielle génere des risques professionnels et des dangers liés au machinisme. La Responsabilité Civile fondée sur la faute n’est plus adaptée. Ainsi le risque devient en plus de la faute un nouveau fondement de la Responsabilité Civile.

La Loi du 9 avril 1898 : responsabilité de plein droit de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en Accident du Travail soit la responsabilité de plein droit est en fonction du risque professionnel encouru par le salarié.

Code Civil : responsabilité de l’Article 1382 à 86

Article 1384 : Responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui est une présemption de responsabilité et non de faute qui ne peut être détruite qu’en démontrant que le dommage est du à une cause étrangère assimilable à la force majeure, c’est à dire d’évenement extérieur, imprévisible et irréversible. Ainsi le risque créé par la personne qui fonde la responsabilité

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (Source legifrance) »

II l’évolution de la responsabilité

Mutualisation du risque : assurance

Socialisation du risque : Etat

1 mise en œuvre de la solidarité

Moyen

...

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