Notion De Faute dissertations et mémoires
122 942 Notion De Faute dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La notion de d'ouvrages publics et de travaux publics
Dieynaba Kane L3 Économie et Droit TD 9 : LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC. Exercice à préparer : Commentaire d'arrêt du TC, 5 mars 2012, Sociétés d'assurances Générali IARD contre société France Télécom. L'ouvrage public, ce mal « mal aimé du droit administratifs des biens » (Jacques PETIT et Gweltaz EVEILLARD), ne se confond ni avec le travail public au sens dynamique, ni avec le domaine public. La détermination des ouvrages publics
2 719 Mots / 11 Pages -
Après avoir défini la notion de réseau commercial, vous préciserez quelle est la forme du réseau de Bricolomania.
PARTIE 1 : Après avoir défini la notion de réseau commercial, vous préciserez quelle est la forme du réseau de Bricolomania. (2 points) Un réseau commercial peut se définir en expliquant les deux termes séparément pour en comprendre le sens plus précisément car il n’y a pas de définition spécifique. Mais de façon générale, la notion de réseau commercial peut se traduire comme l’ensemble des acteurs ou actions liés à la distribution et à la
2 564 Mots / 11 Pages -
La notion de sûrete
FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → article 2295 CC P.ex cautionnement : * un tiers « caution » s’engage à payer la dette du débiteur principal au cas où celui-ci ne le ferait pas * le créancier peut alors agir contre 2 personnes au lieu d’une, deux patrimoines.. → = sûreté ! C’est quoi alors une sûreté,
14 720 Mots / 59 Pages -
Notions de risques et de responsabilité civile
PARTIE V L’ENTREPRISE ET LE RISQUE Chapitre I – Notions de risques et de responsabilité civile Risques et activités économiques sont étroitement liés. Le risque est en effet inhérent à l’activité humaine et il est donc illusoire de vouloir l’éradiquer pour parvenir au risque 0. Les consignes de sécurité n’empêchent pas sa survenance or toute personne qui cause à autrui un dommage de manière intentionnelle ou par imprudence est tenue de le réparer. Elle est
325 Mots / 2 Pages -
La notion de compétence selon ZARIFIAN
INTRODUCTION CHAPITRE I : GENERALITE I) DEFINITIONS DES TERMES II) HISTORIQUE CHAPITRE II : QUI EST ZARIFIAN ? I) DEFINITION DE LA COMPETENCE SELON ZARIFIAN II) APPORTS DU MODELE DE COMPETENCE DE ZARIFIAN III) LIMITES CONCLUSION INTRODUCTION La compétence est un nouveau modèle d’évaluation des ressources humaines autrefois appelées « main d’œuvre ». Celui-ci est apparu au moment où la hiérarchie a pris conscience du changement du mode de production. Il a fallu repenser le
3 261 Mots / 14 Pages -
Notion de « service écosystémique » et ses limites
FT S2 D7: Notion de « service écosystémique » et ses limites * Définition: Bénéfices que les agents retirent des écosystèmes sans avoir à agir pour les obtenir. = Externalités produites par la nature. Ex : pollinisation des fleurs par les abeilles, indispensable à de nombreuses cultures. (Estimée à 153 milliards € en 2005). Typologie les classes en 4 grandes catégories : -Services culturels (beauté des paysages, variété des espèces). -Service de régulation (épuration naturelle
290 Mots / 2 Pages -
Sujet: En quoi et pourquoi la notion de conflit d'intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires?
Q 15 : En quoi et pourquoi la notion de conflit d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ? Introduction : Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître dans l’exercice d’activités de prestation de services et d’investissement. De manière générale un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Les trois principales catégories de conflits potentiels sont les suivantes :
1 114 Mots / 5 Pages -
Dd droit civil: La notion de personne
Bénédicte Dupont TD 1 La notion de personne Entrée en matière. Galop 50%, 1 note participative, et écrits rendus pour rattraper notre galop sur base du volontariat= travaux entièrement rédigé. Dissaux aime les commentaires d’article L411-1, d’adage, de citation, citation d’un auteur pour faire un commentaire d’article il faut une méthode. * première chose à faire quand on a un article du code civil : * -on le lit et relit * -le situé, situation
13 753 Mots / 56 Pages -
La notion de marché.
Khalid SHEIKH Objet d’Etude N°3 TBGA1 Année : 2013-2014 1. Introduction 2. Les Mécanisme du Marché 1. Le Concept du Marché 2. L’Offre et la Demande 1. Les Marchés Imparfaits 1. Monopole 2. Les Cas de Concurrence Limitée 1. Conclusion De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, la concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou une concurrence oligopole. Pourquoi y a-t-il de la Concurrence
692 Mots / 3 Pages -
Commentaire de texte - Bertrand Russell, sur la notion de morale
Le texte étudié est un texte de Bertrand Russell traitant de la notion de morale, provenant de l’œuvre Science et religion. Ici, Russell propose de dissocier les idées morales des descriptions scientifiques, afin de bien laisser la science continuer à œuvrer tout en permettant aux tenants d’avoir leur avis moral personnel. L’auteur insiste sur la distinction de preuve et de rationalité en science, alors que la morale userait du registre des sentiments pour se répandre.
1 426 Mots / 6 Pages -
Notion de Droit des affaires
Droit de l’entreprise Notes 1. Les biens 2. Les contrats C’est l’obligation de tout contractant de réparer le dommage causé au co-contractant par l’inexécution de ses obligations contractuelles. 2.1. Les conditions de la responsabilité contractuelle Pour que la responsabilité contractuelle du débiteur soit reconnue, il faut 3 éléments. La faute Elle est constituée par la violation (l’inexécution ou le non-respect (partiel ou total)) des engagements contractuels par l’une des parties au contrat. Pour prouver la
1 480 Mots / 6 Pages -
La notion de neutralité dans le service public
La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela regroupe aussi ceux qui l’utilisent qui sont les usagers. Cette neutralité permet donc une impartialité des agents du service public qui sont les personnes travaillant
2 620 Mots / 11 Pages -
Notion de cours : Le personnage de roman (1ère)
Séquence 3 : L’évolution du personnage romanesque du héros à l’antihéros Le roman : est un long récit en prose, qui met en scène des personnages de fiction, engagés dans des aventures imaginaires, parfois présentées comme réelles. Notions de personnage : Le personnage est un être de papier, un être fictif, créé par le romancier. Il donne une vision du monde et de l’homme à travers les actions qu’il entreprend dans le cadre du
683 Mots / 3 Pages -
Introduction à la notion de liberté
La liberté est-elle une illusion ? Il existe plusieurs types de liberté : - d’expression : pouvoir d’opiner, de dire ce que l’on pense - de penser : illimitée, différente de la liberté comme libre-décret ou de licence -> ce que je veux quand et où je veux. Discorde et anarchie - de choix : libre-arbitre =capacité qu’a l’homme de faire des choix sans être influencé/ idée d’autonomie =te hétéronomie. - de mouvement : Noureev
539 Mots / 3 Pages -
Cours Droit Civil, la notion de famille
Qu’est ce que la famille ? Quels sont les liens familiaux pris en compte par le droit ? I) La notion de famille : La notion de famille se prête à une multitude de définitions : religieuse, philosophique, économique, politique, mais il n’existe pas de véritable définition juridique au seing du code civil. Si la doctrine propose une définition : « un groupement de personnes lié par la parenté ou par l’alliance », la notion
780 Mots / 4 Pages -
Première approche de la notion de droit
Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entre droit et société. Le droit est un ensemble de règles et de normes qui gouverne la vie des hommes en société. Le droit est donc nécessaire et est énoncé par des lois générales. Le Droit objectif est donc cet ensemble de règles générales et impersonnelles. Le passage de la règle de Droit objectif
658 Mots / 3 Pages -
La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique par exemple, la souveraineté sera le droit absolu d’exercer une certaine autorité sur le peuple. Néanmoins, comment
499 Mots / 2 Pages -
Notion de décision
La notion de décision : La notion de décision: Décider consiste à opérer un choix entre plusieurs possibilités, en s’appuyant sur des informations probablement collectées et traitées. Les décisions sont véritablement moteur des organisations: elles sont extrêmement nombreuses et variées et leur conséquences peuvent être plus ou moins étendues. Les différents types/niveaux de décisions et le rôle de l’assistant (s) : Décision fondamentale est une décision stratégique ou de planification, le niveau auquel se prend
421 Mots / 2 Pages -
La notion de domaine public
La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. L’inaliénabilité a été solennellement affirmée par l’Edit des Moulins de 1566 sous la Monarchie. Elle a d’ailleurs été un élément fondamental permettant de distinguer le domaine public du domaine privé. Ce principe d’inaliénabilité a été réaffirmé par le Code domanial de 1790. Aujourd’hui, ce principe est consacré par l’article L.3111-1 du CG3P : ‘’Les
3 275 Mots / 14 Pages -
Notions de l'oral du BAC d'espagnol, résumé.
Notions pour le bac d’Espagnol Voy a tratar la noción de XXX con la problemática siguiente XXX Para responder voy a tratar en un primero lugar XXX, entonces XXX, después XXX, finalmente XX. Para concluir… I/ Idea of progreso ¿En que medida las nuevas tecnologías representan un progreso en nuestra sociedad? I. Una nueva herramienta sobre diferentes usos (disfrutar, comunicar, informarse, trabajar (el éxito de los youtubers), luchar (el movimiento de los indignados, Yoani Sánchez
3 274 Mots / 14 Pages -
Droit fiscal, la notion de FP.
Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn publics Les FP ont bcp évolué depuis le 20ème Au 19ème on avait État gendarme = État libéral où l'Etat et les pouvoir publics interviennent très peu, il y a donc très peu de finances publics et donc peu d’impôts. Le libéralisme est d'origine anglo-saxon. L’état va changer d'orientation à la demande des
16 511 Mots / 67 Pages -
La notion de discernement, arrêt du 29 juin 2001.
Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est prononcé sur le commencement juridique de la vie. En l'espèce un automobiliste a percuté une femme enceinte qui, des suites du choc, a perdu le fœtus qu'elle portait. Dans l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, attaqué par la victime, la Cour en question a condamné l'automobiliste pour l'atteinte au préjudice physique subi par
455 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur la notion de mythes et héros (texte 1: "El héroe discreto" et texte 2: "El pueblo determinado").
1. En el documento 1, analiza y comenta el aviso que publica Felicito en el periódico Tiempo? El anuncio que publico Felicito tiene la forma de una carta. Primero la formula que nos permite conocer al destinatario de la carta, los chantajistas. Luego, las dos frases que siguen muestran su posición en relación con lo de los cupos. Dice claramente que jamás aceptara pagar esos “impuestos”. Va incluso mas allá y dice que prefiere morir
286 Mots / 2 Pages -
Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction de l’objet sur lequel il porte, droit réel (une chose), droit personnel (une personne). Section 1: Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Paragraphe
1 295 Mots / 6 Pages -
La notion de la Constitution.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit la date de sa promulgation par le Président de la République, a été voté par référendum le 28 septembre 1958. C’est une loi fondamentale, un
2 206 Mots / 9 Pages