Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations et mémoires
136 386 Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Pourquoi le Plan de Continuité d'Activité (PCA) constitue-t-il un élément essentiel de la gestion des risques ?
Retour en page d'accueil ITB1 – 2014-2015 - FICHE PREPARATOIRE de l’ORAL Question N°03 Pourquoi le Plan de Continuité d'Activité (PCA) constitue-t-il un élément essentiel de la gestion des risques ? Rédacteur Pierre Type de plan choisi (dépend de la question posée : dialectique, thématique, analytique ou comparatif) Introduction : Les attentats, attaques informatiques, pandémies, catastrophes climatiques de ces dernières années ont démontrés les défaillances de nos systèmes et par conséquent l'importance de mettre en
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Documents : organisation d’un séminaire. Exemple de tableaux comparatifs
Documents : organisation d’un séminaire Exemple de tableaux comparatifs Tableau comparatif des prestations par traiteur Noms des traiteurs Adresses Tél. Fax Mél Noms des traiteurs Nombre de pièces Boissons Propositions diverses Prix Salées Sucrées Apéritif Vin Cham-pagne Tente cocktail Tables/ chaises Nappe Vaisselle Serveurs Déco. florale Autres Proposition de lieux d’accueil pour le séminaire Nom Ville Adresse Tél. Fax Mél Critères Activités Prix Calme Dépaysant Magique Autres Tableau de suivi des relances éventuelles. Noms Fonction
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Calculer un prix moyen de vente
GESTION EXO : Le problème sera que l’entreprise vend plusieurs types d’article à différent prix, il faudra donc calculer un prix moyen de vente. Prix moyen : Pm= (CA période / Qté produit vendu sur la période) A partir de ce prix moyen, l’entreprise pourra calculer le seuil de rentabilité en qté ou en volume qui permettra de définir le nombre de produit à vendre pour payer les charges. Formule seuil de rentabilité en qté
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La montée des droits subjectifs, et les effets des phénomènes
J. CARBONNIER explique pourquoi on en est venu à cette création du droit subjectif, 2 raisons principales. La montée des droits subjectifs, et les effets des phénomènes Il rappelle qu’il y a eu une montée des droits subjectifs mais pas sans réactions, car dans l’exaltation des droits subjectifs il y a une philosophie individualistes, dès lors qu’il y a des excès, il y a des réfutations faciles au nom de l’intérêt général, de l’ordre public,
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On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon
On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’économique ; on avait identifier le contrôle préalable et le pouvoir de surveillance et la surveillance était assuré par la commission bancaire, c’est ensuite la commission bancaire qui soulevait la procédure enquêtait
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Etat du droit fiscal français au regard de la directive européenne ATA
Article Dispositions de la Directive ATAD Droit positif français Article 4 – Limitation de la déductibilité des intérêts * Limitation générale : charges financières nettes encourues au titre de toute dette (liée ou non) déductibles à hauteur de 30% de l’EBITDA * Règle de minimis : les Etats membres ont la possibilité d’autoriser déduction des charges financières nettes à hauteur de EUR 3 m. * Groupe fiscal : possibilité de calculer le montant des charges
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Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?
Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? « A quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu’est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu’est le législateur ? » (Georges Vedel, in « Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? », EDCE 1979,p. 31) Il s’agira de relativiser le caractère jurisprudentiel du droit administratif. Au préalable, il est déterminant d’étudier la portée de cette
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Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ?
« Le droit administratif, un droit jurisprudentiel ? » « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle ». [Professeur P. Weil]. Le droit administratif revêt deux définitions : Au sens large, le droit administratif désigne l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration sans qu’il y ait à faire de distinction entre droit privé et droit public. Et une acception plus restrictive, le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques distinctes de
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Droit du travail relation individuelle
Droit social droit du travail 1 : Relation individuelle La question de la modification dans la situation juridique de l’employeur : Il peut arriver que l’employeur Le contrat du travail, comme tous contrats, prend naissance quand il y a entente des consentements. Le contrat c’est une convention formé entre 2 partie dont une les parties ne peuvent pas unilatéralement modifier le contrat. Il y a un employeur et un employé Le contrat est défini par
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Qu'est ce qu'un bon personnage de roman?
La perception des personnages de roman a connu des changements assez radicaux au cours des siècles : d’abord héroïques aux débuts du roman, ils se sont peu à peu individualisés et et l’auteur se concentre d’avantage sur leur psychologie. Nous remarquons ainsi que les premiers personnages étaient des « héros » (nom qui désigne maintenant les personnages principaux). Mais est-ce qu’un bon personnage doit émerveiller son lecteur? Nous verrons en premier quels avantages apporte le caractère extraordinaire au
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La prévention publique d’une épidémie dans un modèle optimale de croissance.
TER La prévention publique d’une épidémie dans un modèle optimale de croissance. Enseignant : M. Aienseba Etudiant : Louis-Armand Aimé Sommaire : introduction : le sida I – le modèle épidémiologique: 1. Le modèle SIR 2. une politique de santé publique : le dépistage II – le volet économique : 1. Le cout de la prévention sociale 2. Son impact sur les sociétés conclusion : prévention oui, mais … Introduction Le syndrome de l’immunodéficience acquise,
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La guerre du Vietnam: un nouveau type de conflit
GIORDANO 1ère ES 2 Clément Composition d'Histoire La guerre du Vietnam : un nouveau type de conflit Introduction “ La guerre de 14-18 avait fait un civil tué pour dix militaires. La guerre de 39-45, un civil pour un militaire. Le Viêt Nam, cent civils pour un militaire. Pour la prochaine, les militaires seront les seuls survivants. Engagez-vous !” a déclaré Michel Colucci humoristiquement mais de manière tout à fait réaliste. À la suite de
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L’hostilité du droit français à l’égard de la nullité des sociétés.
Dissertation : L’hostilité du droit français à l’égard de la nullité des sociétés De Luxleaks a Bahamas Leaks en passant par les Panama papers, les scandales de l’exode fiscale se multiplient. Les techniques utilisées par ces sociétés pour se décharger des taxes des pays dans lesquels ils exercent réellement leurs activités sont très complexes et l’on ne décrira pas ces techniques. Quoi qu’il en soit, afin de s’exonérer de ces impôts, ces sociétés ont recourt
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Lettre type: intérêt d'obtenir un label Qualité Asie.
Lille, le 10 Octobre 2016 Mr. JEROME Léo Assistant de gestion À l’intention de Mme Anaël Souchong RAPPORT Objet : Intérêt d’obtenir un label Qualité Asie Madame, Je vous transmets ce rapport ayant pour sujet l’obtention d’un label Qualité Asie ainsi que les avantages et opportunités qui s’ouvriraient suite à son obtention. Ce label permettrait de donner une image positive l’entreprise, lutter contre l’idée des problèmes sanitaires dans les restaurants et d’en promouvoir la qualité
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Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction de l’objet sur lequel il porte, droit réel (une chose), droit personnel (une personne). Section 1: Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Paragraphe
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Cour d'histoire des sources du droit relatif à la chronologie des événements et les différentes sources du droit au cour du temps.
Page sur Histoire des sources du droit. Semestre 1. Mr. Serra. Droit -> c’est l’ensemble des règles de conduites qui dans une société donnée vont régir les rapports entre les hommes. Ce droit objectif s’oppose aux droits subjectifs qui sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à l’individu et dont l’individu peut se prévaloir dans ses relations avec Autrui. La règle de Droit -> norme juridiquement obligatoire qui va être assorti d’une contrainte judiciaire.
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Chapitre 1 : le droit est un phénomène social.
Chapitre 1 : le droit est un phénomène social Il suppose un groupement d’individu, il n’y pas de droit sans société et pas de société sans droit. Un individu isolé peut avoir une morale en son for intérieur, mais il ne connaitra aucune règle de droit. Il n’y a de droit que s’il y a une relation entre un tiers et autrui. Il ne se conçoit pas en dehors d’une société organisée. Il n’existe pas
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Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces
Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces En droit privé, il existe 2 types d’actes : les actes civils et les actes de commerce. Les actes de commerce sont essentiellement accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce. Il y a trois types d’actes de commerce : Les actes de commerce par nature, par accessoire et par la forme. 1. Les actes de commerce : 1. Les actes de commerce par
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont
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Rapport sur l’implantation d’un nouveau point de vente en Lorraine.
Rapport sur l’implantation d’un nouveau point de vente en Lorraine. P.J : Annexes Présentation de la région Lorraine. Présentation des deux départements concernés, la Moselle et la Meurthe et Moselle. Présentation des deux villes choisies Metz et Nancy. Choix de la ville la plus appropriée. I/ La région Lorraine La Lorraine est la seule région de France à partager ses frontières avec 3 pays : Le Luxembourg La Belgique L’Allemagne La région abrite plus de 2,34
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Droit civil, Acte juridique: manifestation de volonté qui a pour but la création d’effets de Droit.
Droit Civil II Acte juridique: manifestation de volonté qui a pour but la création d’effets de Droit. Ces actes juridiques peuvent être des contrats ou des actes unilatéraux. Un contrat est une manifestation de plusieurs volonté alors qu’un acte n’est qu’une manifestation de volonté qui émane d’un individu seul —> un testament / une reconnaissance de dette / La reconnaissance de paternité / La démission ou licenciement / en matière de Baux. Le régime des
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Droit fiscal: description du mécanisme de la TVA.
Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus ou moins. Pression fiscale en France = si un français gagne 100, il donne un peu plus de 40 à l'Etat français. (numéro 1 mondiale de la fiscalité). Section 1 : mécanismes de base Tva inventée par un français, cela repose sur un mécanisme très simple : à payer à l'Etat ← TVA
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Droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat.
PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT Droit constitutionnel s’applique à un Etat et à ses institutions. L’idée, en partant du principe que l’on est dans une logique démocratique, est de comprendre les principes et les règles qui ont été imaginées par les Hommes pour justifier l’existence de l’Etat. On peut partir d’un constat simple : les Etats ont toujours existés, il ya toujours eu un mode d’organisation des individus en communauté avec des
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Synthèse individuelle de TPE.
Synthèse individuelle de TPE Groupe : Thème : Ethique et responsabilité Sujet : Les plantes médicinales en Guadeloupe entre tradition et modernité Problématique : En quoi le rapport à la plante médicinale est-il culturel en Guadeloupe ? Disciplines : SES/Histoire Le sujet que nous avons choisi pour notre TPE porte sur les plantes médicinales. Notre thème national choisi est « L’éthique et responsabilité » et les matières concernées par ce thèmes sont : SES et
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