Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations et mémoires
136 414 Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etude d'un document: Crise de 1968
En mai 1968, les médias sont à nouveaux au cœur d’une crise politique : la jeunesse se rebelle pour accéder à plus de liberté, les étudiants veulent des écoles plus mixtes. Explose alors une véritable guerre entre état et jeunesse, qui amène à une grève de 80 000 personnes. Très vite, les étudiants sont rejoins par les ouvriers, qui demandent la démission du général De Gaulle, au pouvoir à cette époque. Pour contrer les manifestations,
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Aloysius Bertrand, Un rêve, fiche de révision
Descriptif des textes pour l'EAF session juin 2017 - Lycée Fulgence Bienvenüe de Loudéac Classe : Première S2 Manuel : Magnard, Empreintes littéraires Élève : Professeur : C. Cavalan Séquences Supports des lectures analytiques Supports des lectures cursives Activités et travaux communs ou personnels complémentaires Séquence 1 Groupement de textes « Le rêve en poésie » Problématique Quels rapports le rêve et la poésie entretiennent-ils ? L'irrationnel est-il au cœur de la poésie ? Objet
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Droit, objectif de formation
ETABLISSEMENT Université de Bourgogne - site de Dijon (Public) Maison de l'Université Esplanade Erasme - BP 27877 21078 Dijon cedex France Tel Accueil: 03.80.39.39.80 Fax: Site Internet... FORMATION Domaine Mention Licence - Droit-économie-gestion Droit Langue vivante 1: anglais, allemand ou espagnol (obligatoire) Licence à capacité limitée (500 places pour les néo-entrants) Vous pouvez poser vos questions concernant cette formation à l'adresse mail suivante : scolarite.droit-aes-eco@u-bourgogne.fr DESCRIPTION DE LA FORMATION *La capacité d'accueil est indiquée sous
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Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de travail A) Le licenciement économique Le licenciement économique est décidé par l’employeur pour des motifs réels et sérieux et non liée à la personne du salarié. Il est le résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi d’une modification d’un élément du contrat de travail refusé par le salarié consécutif à des
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Droit administratif dans l'Etat de droit
Droit administratif Le droit administratif s’insère dans l’Etat de droit, c’est un droit spécifique qui suite à la privatisation du service public ne concerne plus qu’une partie de l’activité administrative. 1) L’Etat de droit Il y a des pays que l’on qualifie de tyrannique, autoritaire où le pouvoir peut faire n’importe quoi avec ses citoyens il peut même les tuer à côté de ces Etats il y a les Etats de droit, Etats qui sont
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Droit du travail: relations individuelles.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Introduction I/ Prolégomènes II/ Histoire du Droit du travail III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail IV/ Les sources du Droit du travail V/ La déontologie de l’embauche VI/ L’externalisation du travail Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels un employeur est amené à licencier. Si la lettre n’est pas motivée ou qu’elle soit mal motivée. Le juge condamnera l’employeur à verser aux salariés
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EMC: Vers un nouveau concept de vie privée?
EMC 1. Définition du concept de vie privée Le concept de vie privée est, en réalité pour être précis, le « droit à l'intimité de la vie privée » et fait parti des droits civils (droits qui régissent les rapports entre les personnes). Cependant, il n'existe réellement pas de définitions précises de la vie privée ni dans le Code Pénal ni dans le Code Civil. En effet, cette notion est avant tout l'étude de la
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Un long dimanche de fiançailles, Jean-Pierre Jeunet
Un long dimanche de fiançailles Réalisateur : Jean-Pierre Jeunet Sortie : 2004 Film : Franco-américain Adaptation cinématographique : roman, portant le même nom, de Sébastien Japrisot Résumé : En 1919, Mathilde a 19 ans. Deux ans plus tôt, Manech son fiancé est parti est parti sur le font de la Somme. Comme des millions d'autres, il serait mort.. Il aurait été accusé de s'être auto-mutilé pour échapper a ses devoirs ainsi que quatre autres de
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Droit fiscal, les plus-values des particuliers
Section 5 : Les plus-values des particuliers : Taxe spéciale sur les plus-values dépassant le seuil de 50 000 €. 2 % pour les plus-values supérieur à 50 000 et jusqu’à 6 % pour les plus-values supérieur à 260 000 €. 1) les plus-values immobilières : Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de biens immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % majoré des prélèvements
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Fiche d'arrêt d'un étudiant L1 de Civ. 1, 31 janvier 2006: Bull. civ. I, n°47; RTD Civ.2006.283, obs. Hauser.
D’après l’article 146 du Code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y pas point de consentement » autrement dit, le consentement est la condition psychologique à la formation du mariage. C’est tout ce autour de quoi l’arrêt du 31 janvier 2006 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est confrontée. En effet, 2 personnes vivent ensemble depuis 4 ans. L’homme, étant en phase terminale d’une maladie, quitte l’hôpital en vue d’épouser
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle
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Droit civil, 1ère année, fiche de révision
LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du 4 avril 2006 : prévention et répression des violences au sein du couple + Age légal de mariage de 18 ans pour limiter les mariages forcés TITRE 1 : LES COUPLES HORS DU MARIAGE * Mariage= institution de base de la famille * 4 situations de couples : * Mariage :
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Synthèse individuelle de TPE. Comment les villes répondent-elles aux besoins sécuritaires des populations?
GAILLARD Valentin 1ES2 Synthèse individuelle Tout d'abord, parmi tous les choix de thèmes qui nous étaient proposés, nous avions choisi « Crise et progrès » car c'est celui-ci qui nous inspirait le plus. Nous avons choisi de nous diriger vers la crise sécuritaire en France car c'est un enjeu important depuis les différents attentats qui ont eu lieu, mais plus particulièrement dans des communes proches de chez nous telles que Pornic, Saint-Brévin et Saint-Nazaire car
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Commentaire droit constitutionnel décision 2012-282 de la cour Constitutionnel
Samake Hawa Commentaire d’arrêt sur la décision 2012-282 de la Cour Constitutionnelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 septembre 2012 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les associations France Nature Environnement et Agir pour les paysages sur : l'article L. 120 1, des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581-9, de l'article L. 581 14 2, et
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Droit européens du numérique et de l'innovation
Droit européen du numérique et de l'innovation INTRODUCTION Un effort de définition Numérique = informatique (automatique, information), tout ce qui est en lien avec le traitement automatique de l'information. Innovations = dans son sens commun, dans son sens le plus large, l'innovation désigne tout changement introduit sciemment dans l'économie, par un agent quelconque et ayant pour but et pour résultat une utilisation plus éfficiente ou plus satisfaisante des ressources. Ici l'innovation a pour objectif de
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Adm1013, analyse individuelle de l'entreprise
Secteur Communications : analyse individuelle de l’entreprise Tableau 1.1 Secteur : Communications et médias SHAW Communications Cogeco Ratio de rentabilité 2014 2013 2012 2015 2014 2013 Rendement des Capitaux propres 19% 19% 20% 16% 14% 15% Pourcentage de la marge nette 16.92% 15.25% 15.23% 16% 13% 14,65% Pourcentage de la marge brute 43.16% 43.17% 42.56% 44% 44% 44,50% Taux de rotation de l’actif total 0.40 0.40 0.39 0.35 0,38 0.43 Taux de rotation des actifs
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Situation lors d'un stage en Etablissement d'Hébergement pour Personne Âgées Dépendantes
1ère partie / Description des éléments significatifs de la relation Je suis actuellement élève aide-soignante au lycée Victor Hugo à Valence au sein de la promotion 2016/2017. J'ai choisi de vous présenter une situation que j'ai vécue lors d’un de mes stages en Établissement d'Hébergement pour Personne Âgées Dépendante. Il s'agit d'un EHPAD qui a une capacité d’accueil de 80 résidents, cet établissement comprend un Pôle d'Activité et de Soins Adapté, un accueil de
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Droit à la communication: notion de droit d'auteur
Droit à la communication Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteurs et les œuvres. La protection des œuvres et des auteurs Les œuvres L’œuvre pour être protégé par l’auteur doit avoir 2 conditions cumulative : générale et particulière. Création de forme et une création original. Condition générale Création de forme dois toujours être protégé par une date en utilisant 2 techniques (s’envoyer une
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Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89
Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article 89 * Article 89 * L’initiative de la révision * Elle appartient au Président sur initiative du PM -> projet de loi constitutionnelle (décret du PR contresigné par PM) * Elle appartient aussi aux membres du parlement -> proposition de loi constitutionnelle * 22 révisions constitutionnelles depuis 1958 ont toute pour
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BTS Droit Le Golf Dolmaine clos des près
BTS MUC BTS blanc de Droit Le Golf Domaine Clos des Prés Dossier 1: 1) Rappel des faits: Monsieur Delage est moniteur de golf indépendant sur le Golf Domaine Clos des Prés, exploité par Monsieur Gayet. Avec une augmentation de fréquentation il estime faire le travail comme étant salarié. Il demande donc à Monsieur Gayet de requalifier son statut de prestataire indépendant en statut de salarié. Problème de droit: Un contrat de prestations de services
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Comment Berlin devient-il un lieu majeur de l'affrontement entre le camps occidental et le camps soviétique?
Ferrand Nathan 1èresisvt2 Devoir maison d’Histoire Problématique : Comment Berlin devient-il un lieu majeur de l’affrontement entre le camps occidental et le camps soviétique ? La fin de la Seconde Guerre mondiale marque la victoire des deux grandes puissances, les États-Unis et l'URSS : Les États-Unis n'ont pas eu de destruction et ont doublé leur production pendant la guerre. Ils possèdent les deux tiers des stocks d'or et jouissent d'une grande popularité.L'URSS est le pays
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Mise en place d'une promotion sur de la peinture anti-humidité
Titre de la mission : « Mise en place d’une promotion sur de la peinture anti-humidité » Date et durée : Du 31 août 2016 au 31 décembre 2016 Contexte professionnel : Weldom profite de la pleine saison pour vendre des produits anti-humidité à usage saisonnier tel que la peinture anti humidité blanche 2,5L + 20% vendue au prix de 39,90€ au lieu . Objectifs poursuivis : Qualitatifs : - Fidéliser la clientèle du rayon
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Pourquoi la crise de Cuba marque-t-elle un point culminant de la Guerre Froide?
INTRODUCTION : Vers la fin des années 50, on assiste à une coexistence pacifique entre l’URSS et les Etats-Unis. Nikita Khrouchtchev accède au pouvoir en URSS en 1956. Mais ce dernier compte bien poursuivre les objectifs expansionnistes de l’Union soviétique. La course aux armements ne fait que renforcer la compétition entre les deux super puissances. Cependant, un affrontement direct reste improbable et inimaginable. La victoire des États-Unis dans la guerre hispano-américaine permet à Cuba de
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Schéma d’un réseau et de l’emplacement d’une passerelle
Passerelle Ce document est une procédure d’installation d’une passerelle informatique sécurisé sous Debian 7.11 Fleur Monnet et Rémy Moulin ________________ La plus fragile passerelle au monde 1. Introduction et prérequis Ceci est une procédure permettant l’installation et la configuration d’une passerelle sur une distribution linux Debian 7.11 dans un sous réseau de l’université lyon1. Cette passerelle jouera le rôle de pare-feu grâce au logiciel Arno-iptables, de proxy grâce au logiciel Squid3 et de filtrage de
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Un homme paisible de Henri Michaux
Un homme paisible, Henri Michaux Comment le poète oppose-t-il l’humour et la réalité du monde ? 1. Dans un poème humoristique 1. Un poème déroutant en tant que poème 2. A humour noir 1. Michaux met en scène des évènements hostiles aux personnages 1. Une réalité aussi absurde que le rêve 2. Une accumulation de violence contre Plume 1. Auxquels il échappe grâce à son humour 1. Impassibilité du personnage avec les différentes philosophies incarnées
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