Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations et mémoires
1 131 Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’exercice de la puissance publique
ue : 1) Bon, mais était un contrat admin par détermination de la loi (marché pb) 2) Contrat admin, cas de force majeure, conséquence : exonération de responsabilité CE 1909 compagnies des messageries maritimes 3) 4) CE Madame Ba 9 avril 1999 le juge incompétent pour ce recours, CE février 18 Prince Napoléon 5) … à recup L’exercice de la puissance publique : Un aau doit traduire l’exercice de la puissance pb. C’est pq, certains
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Discrimination à L'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent être apportés aux personnes victimes ?
Introduction : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent être apportés aux personnes victimes ? Dans la première partie, je parlerai de la discrimination, sa définition et son cadre juridique. Dans la deuxième partie, je présenterai des résultats d’enquêtes sur la discrimination, des types de discrimination et un exemple de fait sur la discrimination. I. La discrimination à l’embauche a) Définition Une discrimination à l’embauche est une discrimination commise par des
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Évolution des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Le budget de l’état est l’expression privilégié de la politique du gouvernement soit 15% du PIB et constitue un élément important de l’activité économique et un élément de redistribution des revenus. L’origine des finances publiques moderne procéde de l’affirmation du principe de consentement à l’impot qui a été l’un des principaux enjeux révolutionnaires en grande bretagne puis en France. Notion de consentement a l’impot : consentement et budget à l’impot sont apparu en
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Définition des finances publiques
Plan Introduction I - Définition des finances publiques II - Données historiques des finances publiques III - Données économiques des finances publiques Chapitre 1 - Le cadre général des finances publiques Chapitre 2 - Déficit et dette publique Chapitre 3 - Les finances de l’Etat Chapitre 4 - Les règles comptables et le contrôle des FP Chapitre 5 - Les Prélèvements obligatoires Chapitre 6 - Les finances des collectivités territoriales Chapitre 7 - Les finances
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Commentaire De La Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940
Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Il s’agit de savoir si l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est juridiquement viable. I) Une volonté constituante de la part du pouvoir exécutif A) Le gouvernement comme protecteur du régime français « Il faut que le gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui peut être sauvé, pour détruire ce qui doit
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Les déficits Des Finances Publiques
Cas pratique d’économie Les déficits des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de la zone euro. La politique budgétaire est la politique
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La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique
La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique Guide méthodologique Ce document a été rédigé par Infrastructure Québec Vous pouvez obtenir de l’information au sujet d’Infrastructure Québec en vous adressant à son service de communication ou en consultant son site Internet www.infra.gouv.qc.ca Québec 888, rue Saint-Jean, bureau 400 Québec (Québec) G1R 5H6 Tél. : 418 646-6097 Téléc. : 418 528-7155 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest 15e étage, bureau 15.01 Montréal (Québec) H2Z 1W7
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L'allergie à l'arachide, quels sont ses phénotypes, et comment lutter contre ?
Synthèse I. Introduction Le thème que nous avons choisi d'étudier, porte sur l'allergie alimentaire et plus précisément sur l'allergie à l'arachide. Cette recherche nous a amené à travailler en science notamment en biologie avec l'étude des phénotypes. Nous avons également pu relever, pendant notre TPE, les progrès que la médecine avait réalisée jusqu'à maintenant ainsi que ceux qu'il reste à réaliser pour pouvoir totalement guérir cette allergie. Notre problématique est : L'allergie à l'arachide, quels
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Fiche D'arrêt - Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000
Cet arrêt est un arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000. Il s'agit ici d'une femme enceinte qui pense avoir contracté la rubéole. Elle consulte alors son médecin qui lui prescrit alors une recherche des anticorps. Suite à une faute du laboratoire d'analyse, le médecin annonce à tort à sa patiente qu'il n'y a aucun risque pour sa grossesse. Elle avait, précédemment, envisagé que
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La Dette Publique Est-elle Un Fardeau Pour Les générations Futures
CAS 20 - la dette publique, un fardeau pour les générations futures ? - Depuis la première crise en 1930, de nombreux pays ont mis en place des politiques de relance budgétaire. Grâce à ces politiques de relance budgétaires, les États ont connu une prospérité économique durant une trentaines années de 1945 au début des années 1970. Cette prospérité économique mondiale s’est traduit par une croissance de 5% de 1953 à 1973. La dette publique
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Le Droit Des Finances Publiques
Les FP sont généralement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c-a-d, de l’Etat, des CT, des organismes de SS et de l’UE. Point de vue économique : Opérations financières des personnes publiques qui représentent des opérations de R et de D (budgétaire) mais aussi des opérations de trésorerie à savoir l’emprunt et la gestion de la dette. Jusqu’en 1956, le terme de budget prime sur le terme de FP. Les
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Les dépenses Publiques
En pratique, l’ensemble des dépenses publiques sont montées à 56,6 % du PIB en France en 2010, contre « seulement » 48,5 % pour les recettes publiques, dont 42,2 % pour les prélèvements obligatoires. Le déficit public a donc été de 7,7 % du PIB1. Le niveau des dépenses publiques en 1978 était de 44,4 % du PIB. Le niveau de 2012 constitue le record actuel de dépense depuis le début des statistiques, mais devrait
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L'Europe, Enjeu De La Guerre Froide De 1945 à 1962
Pendant la seconde guerre mondiale, une Grande Alliance composée des USA, du Royaume-Uni et l’URSS s’est formée pour combattre les régimes totalitaires (Allemagne, Italie, Japon). Après la capitulation de l’Allemagne, le 8 mai 1945, les deux superpuissances semblent s’entendre sur un certain nombre de points : la fin de la guerre contre le Japon qui capitule le 2 septembre 1945 ; la naissance de l’ONU, assemblée dont l’objectif essentiel est de maintenir la paix dans le monde.
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Le Pouvoir Carolingien Une Théocratie Au Service De L'ordre Publique
Histoire du droit Le pouvoir Carolingien : une théocratie au service de l’ordre publique En 1, le pouvoir Franc change de dynastie, elle va durer moins longtemps ; 137 années si on ne compte pas les siècles où il va y avoir un chassé croisé entre Robertiens et Carolingiens. La monarchie Mérovingienne est basée sur la victoire militaire et la dynastie Carolingienne connaîtra les mêmes faits alors que la conception du pouvoir Carolingien été différents.
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Mensongère ? Que Faire Pour Lutter Contre ?
mensongère ? Que faire pour lutter contre ? Une publicité mensongère est celle qui comporte de fausses indications, des omissions, qui induit en erreur, est équivoque, ambiguë … La publicité peut être jugée comme mensongère ou trompeuse uniquement si elle risque d’induire en erreur le client. La publicité mensongère peut être sous forme de spots radio, Télévision, affichage, figuré sur les bons de commande ou les factures… La publicité mensongère est illicite, et on a
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Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique
ir plus sur cet article... Modifié par Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 17 JORF 24 juillet 1987 Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans. La reconnaissance d'utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes. La période probatoire de fonctionnement n'est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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Qu'est-ce que la finance publique?
FINANCES PUBLIQUES « Finance » : finer = fin d’une transaction = paiement du bien ou du service dont on se portait acquéreur. du ressort de la confiance entre les partenaires d'une transaction. Finances publiques = finances d’une société politique, d’une nation, d’un peuple. But = assurer la satisfaction de l’intérêt général et sont du ressort de la confiance nécessaire à la cohésion des membres de toute société politique. Finalité = générale et politique. Différenciation:
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La Dette Publique
introduction : La dette publique est un sujet de préoccupation pour les économies occidentales, chaque année l accroissement de celle ci correspond au déficit public à fiancer, cette accumulation témoigne des difficultés pour les différents gouvernement à régler leurs dépenses en période de faible croissance. Dans une première partie nous aborderons la notion de dettes publiques et dans une seconde partie pourquoi est- ce un élément essentiel. 1- la dette publique la notion de dette
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Commande Publique
LES PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE Ces principes découlent des règles du Traité instituant l’Union européenne et notamment du principe de non-discrimination en raison de la nationalité. Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle de principes comparables, tirés des articles 7 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Conseil d’État applique au droit des marchés publics ces principes généraux, qu’il a qualifiés de principes généraux
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Comment lutter contre la discrimination à l'embauche, et quelle recours peuvent avoir les personnes victimes de discrimination
Introduction Comment lutter contre la discrimination à l'embauche, et quelle recours peuvent avoir les personnes victimes de discrimination ? Dans mon développement vous trouverais plusieurs points sur la nom discrimination à l embauche, sa définition, le cadre juridique,les recours possible en cas de discrimination. Développement 1 le principe de la discrimination à l'embauche La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe de personnes qui peuvent avoirs des critéres
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Opinion publique et démocratie en France: Le pouvoir doit-il tenir compte de l’opinion publique pour gouverner ?
Opinion publique et démocratie en France L’opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. L'importance de l'opinion publique devient cruciale durant les périodes de campagnes électorales. Depuis le dernier quart du XXe siècle, elle est fréquemment mesurée à l'aide de sondages d'opinion, le plus souvent effectués à la demande des partis politiques, des leaders ou des gouvernements.
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Carole Thomas avait fait une sortie publique dans les médias en février pour dénoncer le travail des enquêteurs de la police de Longueuil
Carole Thomas a bel et bien été interrogée jeudi par les policiers qui la soupçonneraient d’avoir fait une fausse déclaration de viol. Mais toute son histoire est vraie, assure sa sœur aînée. «Pensez-vous qu’elle prend des pilules juste pour le fun d’en prendre et [qu’elle] se fait suivre par un psychologue par amusement? Pensez-vous qu’elle fait semblant de faire des cauchemars la nuit?» lance Jeannine Thomas, outrée de voir que les policiers doutent de la
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Economie: Le défi De L'équilibre Des Finances Publiques
Introduction Vous êtes nombreux à vous interroger à propos de la politique budgétaire menée dans notre pays, et nous allons tenter d’apporter quelques éléments de réponse à travers cet article. Clarifions, tout d’abord, la notion de budget. Tous les ans, le gouvernement français fait voter, par le Parlement, une loi de fi-nance dans laquelle il indique le montant de ses dépenses et de ses recettes pour l’année à venir. Ce budget lui permet de mettre
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Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours
Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours. Aujourd'huivles medias jouent un rôle énorme dans la vie politique en France, car ils permettent d'arriver au pouvoir à un homme politique ou le faire tomber. Les Médias sont des moyens d'information, il y a la presse écrite, la radio, la télé (>1950) et internet (>1995). Les médias manipulent l'opinion publique pour les orientés. Problématique : Est de voir
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