Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations et mémoires
1 131 Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le concept d'ordre public moral et de protection de la morale publique
Dans cet arrêt, on est en présence d’un arrêté du maire de Nice qui interdit la diffusion du film Le feu dans la peau. Dans cet arrêt, le CE va considérer que l’interdiction municipale est légale, et il va donc ouvrir là un terrain d’élection à la mesure de police car il va considérer qu’il est possible de réglementer la diffusion d’un film et de l’interdire dès lors que la projection est susceptible d’entrainer des
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Comment Lutter Contre La Discrimination Au Travail?
Une discrimination au travail, quelle qu’elle soit, et même si elle ne concerne qu’un(e) seul(e) salarié(e), lèse en premier lieu la personne qui en est victime; elle lèse aussi, à terme, l’ensemble des salariés, en permettant que des critères autres que le travail servent à déterminer les conditions d’emploi, de travail et de rémunération de quelqu’un. Lutter contre toute discrimination est une question de morale et de justice, c’est aussi le meilleur moyen de défendre
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L'hérésie cathare et les méthodes de l'église pour lutter contre celle-ci
I L'hérésie cathare A L'hérésie selon l'Eglise Raconter la force de l'Eglise à l'époque: en tant que vérité révélée, il était du devoir des croyants de diffuser le vrai message pour éviter la damnation grosso modo. L'Eglise pouvait utiliser la persuasion par les débats, mais aussi utiliser la contrition en faisant appel aux forces séculières (CAD les seigneurs, les rois ou tout autre forces armées, l'Eglise n'ayant pas d'armées à elle). B L'hérésie Cathare Une
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Devoir Anglais CNED 2ème Année: les relations publiques
- DEVOIR 3 ANGLAIS - PARTIE I 398 Mots Compte rendu du dossier documentaire. Les Relations Publiques sont de plus en plus utilisées par tous les types d'organisations. Le document 1 « the Rise of PR » décrit deux types de RP : les RP de produits et services dont le but est de garder informer sur l'actualité d'un produit ou d'une entreprise et les RP de crises dont le but est de pallier les crises éventuelles et
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Finances publiques: l'évolution depuis Napoléon des finances publique
Finances publiques Apprendre l'évolution depuis Napoléon des finances publique Introduction Les finances publiques c'est l'ensemble des flux financiers, fiscaux qui permette les financements d'action d'intérêt général répertorié à travers des recettes et des dépenses publiques et inscrite ces recettes et dépense dans un document qui est le budget. Ce budget c'est un acte de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle. Acte de prévision : Le budget est toujours préparer en année N-1, (préparer en janvier
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Le Contrôle Juridictionnel De La déclaration D'utilité Publique
III. Le contrôle juridictionnel de la déclaration d'utilité publique La DUP est un acte administratif unilatéral qui est susceptible d'être contrôlé dans le cadre d'un recours en annulation (A). La DUP peut aussi faire l'objet d'un référé-suspension, c'est-à-dire que le juge peut décider d'en suspendre les effets en cas d'urgence (B). A. Le recours pour excès de pouvoir contre la DUP Le recours pour excès de pouvoir est un recours présenté par un administré qui
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Les Agents Contractuels Dans La Fonction Publique
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE « Les agents contractuels dans la fonction publique ». Dissertation La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d'agents qui y travaillent ; d'une part, les fonctionnaires, soumis au Statut Général, et d'autre part, des agents contractuels, soumis à des dispositions quelque peu diverses, non statutaires
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Les Conditions De Pertinence De L'action Publique : Le Cas De La Lutte Contre La Pauvreté
Les conditions de pertinence de l’action publique : le cas de la lutte contre la pauvreté La conférence internationale de RECIFE sur les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine montre que l’inadaption des politiques publiques actuelles est un révélateur de la crise plus large de la gouvernance Par Pierre Calame 1996 Mot-clés : Modernisation administrative ; Lutte contre la pauvreté Afrique En 1995, le programme des Nations-Unies pour l’Habitat a demandé à la Fondation
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La Dette Publique
Le graphique suivant montre l'évolution du ratio dette publique sur PIB entre 1815 et 1995, c'est-à-dire de la fin du règne de Napoléon 1er, jusqu'à la mise en place de l'union monétaire européenne. On voit notamment que depuis la fin du règne de Napoléon III en 1870 - au cours duquel la dette publique passe de 40 % à 90 % du PIB - jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le poids relatif
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Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique
Question de Gestion 6 : Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? Catégories : Organisation à but non lucratif ( ONG) Type d’organisation : La Croix-Rouge française est d’abord une association de bénévoles. Elle est aussi devenue une entreprise non profit de services dans les secteurs humanitaire, sanitaire, social, médico-social et de la formation. Statut juridique : Association Loi 1901, Finalités : A but non lucratif, Assurer une
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La Liberté Contractuelle Des Personnes Publiques
Liberté contractuelle = liberté de déterminer le contenu du contrat. Objet du contrat est de créer un rapport juridique particulier entre plusieurs personnes qui vont créer des obligations et ils vont le faire par leur libre volonté. Par exemple Professeur Moguet définissait lc liberté pour les parties de se rencontrer, de former un contrat, de faire se dérouler un contrat puis d'y mettre fin. La lc va donc postuler le libre choix du partenaire contractuel
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Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées
« La non-discrimination à l'embauche » Introduction : Annonce du sujet : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours
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Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?
Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va
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La relation entre l'Est et l'Ouest de la fin des années 1940 au milieu des années 1970
• La guerre se termine en mai 1945 en Europe, en août en Asie. C'est le conflit le plus sanglant de l'histoire (60 millions de morts), pour moitié de civiles victimes de bombardements, d'atrocités, du génocide. Dans l'Europe ruinée, aux nombreuses villes et infrastructures détruites, aux usines surexploitées et mal entretenues, errent des millions de réfugiés ; le Japon et la Chine aussi sont ravagés. • En revanche, les États-Unis n'ont eu que peu de
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Lois Constitutionnelles De 1940 Et 1958
Les lois constitutionnelles de 1940 et 1958: deux contextes pour une même initiative « Jamais je n'aurais pu croire que deux fois dans mon existence on me demanderait de déléguer la fraction de pouvoir que je détenais et - qui mieux est – jamais je n'aurais pu envisager que pour la deuxième fois, celui qui me le demanderait serait celui-là même qui m'avait puni pour avoir accordé une première fois cette délégation » Telle fut la déclaration
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Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ?
SOMMAIRE 1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat 2- Les conséquences pour les entreprises 3- Les conséquences pour les travailleurs 4- Les conséquences pour le consommateur 5– Les risques pour la santé et la sécurité du consommateur Conclusion Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ? La France, consciente que 4 français sur 10 ont déjà acheté des produits contrefaits, parfois même sans le savoir et que 37% de la
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Presentation et fonctionnement de la nouvelle pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire
DEDICACE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE I/ HISTORIQUE II/ MISSIONS DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE I/ ORGANISATION DE LE NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE
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Commentaire Sur L'année 1962
Commentaire sur l’année 1962 Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le biais d’une élection populaire. Une
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1940-1947 : défendre et refonder la République.
SUJET : 1940-1947 : défendre et refonder la République En 1940, c’est la fin de la IIIème République et le début du régime de Vichy. Après la déclaration de guerre de la France et de la Grande-Bretagne à l’Allemagne le 3 mars 1939, la France perd sa « drôle de guerre » après l’assaut des chars du général Guderian qui percent le front français à Sedan le 10 mai 1940 qui entraîne l’invasion allemande jusqu’à
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L'action Publique
Elle est définie par l’article 1er du Code de procédure pénale et peut être mise en mouvement par le Procureur mais aussi par les fonctionnaires de certaines administrations et de façon exceptionnelle de la partie lésée qui se constitue partie civile. L’infraction en matière pénale donne naissance à deux types d’actions : l’action publique qui est la mise en œuvre du droit de punir l’auteur de l’infraction au nom de la société(l’action menée par le ministère publique
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Dissertation : Faut-il Préférer L'inflation Ou La désinflation Pour Favoriser La Croissance Pour Lutter Contre Le Chômage ?
Dissertation : Faut-il préférer l'inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance pour lutter contre le chômage ? Definition termes du sujet : Inflation : L'inflation est une hausse cumulative et auto-entretenue du niveau général des prix. Traditionnellement on présente plusieurs causes de l'inflation : par la demande, par les coûts, de productivité, monétaire, sociologique, importé, par les structures économiques ou politiques. Désinflation : la désinflation désigne une réduction de l'inflation, dans le cas où celle-ci reste néanmoins positive. Par
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Les Finances Publiques
Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances publiques sont
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Lutter Contre Le Racisme
omment combattre le racisme ? D'abord il est utile de prendre conscience que toutes formes pensées de refus de la différence sont en réalité très proches de celle du racisme. C'est-à-dire qu’une personne raciste jugeant qu’un type de personnes ou un groupe est indésirable, sera dans un état d’esprit très proche de quelqu’un qui jugerait inacceptable que l’on soit raciste. Ainsi le rejet brutal des racistes est au niveau comportemental un quasi-racisme, même si celui-ci
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Les caractéristiques générales des finances publiques
Introduction : Les finances publiques constituent une sphère juridique qui encadre de nombreuses compétences extra juridiques. C’est une matière en rapport avec l’actualité. I) LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES FINANCES PUBLIQUES Il y a un triple objet. A) La dépense publique L’un des objets des finances publiques c’est la dépense publique. Elle sert à déterminer les objets de ses dépenses (sociales, de collectivités locales, de l’État). Dans chaque domaine, on doit déterminer quelle politique on veut
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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