Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations et mémoires
1 131 Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même du domaine public, plus précisément l’appartenance d’un bien au domaine public immobilier. Selon lui, il est nécessaire de discerner la réelle portée de ces adjectifs
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Colonisation et Décolonisation de l'algérie du XIXème à 1962
Nous allons traiter de l'histoire franco-algérienne du XIXème siècle à 1962 ; pour cela, nous allons dans un premier temps parler de la colonisation progressive de l'Algérie, puis nous étudierons sla misère engendrée par cette colonisation. Enfin, nous nous pencherons sur la décolonisation et nous ferons un bilan rapide de cette guerre. Pour commencer, parlons un peu de la colonisation. Ce phénomène a débuté au XVIème siècle à la suite des Grandes Découvertes. L'Europe, qui n'était
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Prérogatives des puissances publiques
Semestre 2 Droit administratif (fiche) On va parler des prérogatives des puissances publiques qui justifient l'action administrative. On regarde davantage les modes de fonctionnement, les moyens juridiques exorbitants du droit. On a un déséquilibre dans les relations entre les parties. Quel est le but de l'action admin ? Intérêt général, donc service pub est une notion fonctionnelle, donc très concrète (enseignement, distribution eau gaz électricité, traitement des malades.... les missions du service public répondent à
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Dissertation droit constitutionnel 1962
Droit constitutionnelle Dissertation : 1962 1. 1962 une date clé dans l’immédiat 1962 est d’abord une date clés dans l’immédiat, dans le présent cette date va complètement changer l’esprit de l’institution telle qu’elles avaient été conçu en 1958. 1. DG fait une utilisation personnelle de l’article 11 de la C 2 procédures peuvent être utilisées pour modifier la C de 1958 : d’abord la procédure normale qui fait l’objet du titre 16 de la C
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983. L’ensemble représente 5,4 millions d’agents publics (fin 2013), soit un cinquième des emplois en France. Sur le plan économique, cet ensemble atteint 6 millions d’agents
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Histoire des institutions publiques
En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par
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Cour de finances publiques
INTRODUCTION. Chapitre 1 : Définitions. Section 1 : La notion de finances publiques. §1. La science des finances publiques C’est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des prélèvements obligatoires afin d’effectuer des dépenses correspondant à des missions d’intérêt général. Ces missions ne sont pas identiques. Pour Gaston Jèze, fondateur de la matière des finances publiques, celles-ci sont « l’étude des moyens par lesquels l’État se procure les ressources nécessaires à la
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Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université
Les Universités Le mercredi 8 avril 2015 Dossier Economie Publique Les Universités Françaises ________________ Introduction Issu de catégorie socioprofessionnelle de plus en plus variée, un million quatre-cents quatre-vingts dix-neuf mille six-cent quinze (1 499 615) est le nombre d'étudiant inscrit à l'université à la rentrée 2013 d'après l'INSEE au 15 janvier 2014. Ce chiffre élevé nous mène à nous demander quel est le rôle de l’État dans la gestion publique de l'université? L'université est à
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Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
Chapitre 3 : Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus. Média : moyen permettant de diffuser ou d'échanger les informations (presse). Opinion publique: ensemble des attitudes et des jugements individuel et collectif suscités par les problèmes touchant toute la société. XIX siècle : reconnaissance de tous les opinions individuels et collectifs. 1848 : suffrage universel masculin. 29 Juillet 1881 : liberté de la presse. Début XIX siècle :
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Les finances publiques
Fiches finances publiques L2 S1 Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté
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Médias et opinions publique dans les grandes crises politiques en France.
Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’Affaire Dreyfus Problématique ( Introduction, voir PP) - Comment médias et opinion publique interagissent-ils dans un régime démocratique ? - Quels rôles jouent ils dans les grandes crises politiques françaises depuis 1890? I/ Naissance des médias de masse et formation de l’opinion publique ( De la fin du XIXème siècle au début des années 60) La presse quotidienne de masse se développe à
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ECONOMIQUE ET HISTORIQUE DE 1850-1940 DANS L’EUROPE
THEME : L’EVOLUTION ARTISTIQUE, SOCIALE, CULTURELLE, ECONOMIQUE ET HISTORIQUE DE 1850-1940 DANS L’EUROPE SUJET : L’ART, LE REFLET DE LA SOCIETE 1. Les différents mouvements artistique des années 1850-1950 Le Réalisme (1830-1870): Le concept du réalisme est le désir de représenter la réalité telle qu’elle est. Le terme « Réalisme » fut utilisé pour la 1ère fois comme une insulte par les critiques à propos du Tableau de Gustave Courbet « L’enterrement à Ornans »
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Existe-t-il des moyens efficaces, selon vous, de lutter contre la fraude aux examens ?
C’est un sujet qui revient de manière systématique en période de passage du baccalauréat : la fraude. En effet, celle-ci se définit comme toute action de transgresser les règles établies par l’établissement ou par l’Etat lui-même dans le cas d’examen national. Face à ce phénomène qui semble durable, on peut se demander s’il existe des solutions qui fonctionnent pour endiguer la triche aux examens ? Nous verrons dans un premier temps les solutions actuellement mises
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La revision constitutionnelle de 1962
La révision constitutionnelle de 1962 ________________ Dans son discours du 20 septembre 1962, De gaulle disait je cite « Depuis que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentais obligé de lui poser un jour une question qui se rapporte à ma succession. Celle du mode d'élection du chef de l'Etat. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire.
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Liberté publique cas
Libertés publiques Manuels : l’ouvrage de référence est LGDJ, Arlette Heymann-Doat et Gwaënaël Calvés, Libertés publiques et droits de l’Homme (moins épais des livres, MAIS le plus complet) Savoir par cœur le plan du cours car « nous, les juristes, sommes des professionnels de la structure intellectuelle » (dixit la prof) TD : 1) Séance de prise de contact. Origines et problématiques des libertés publiques. 2) Approfondissement de l’approche historique et comparatiste. 3) Les sources
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Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)
Laurent Chapuis Finances Publiques 18/02 RGPP, MAP et revue des dépenses publiques Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de pays développés connaissent une vague de réformes liées à la volonté "d’infléchir la croissance des dépenses publiques tout en augmentant leur rapport coût-efficacité" (Revue économique de l’OCDE, n° 37, 2003/2). Cette volonté vient d'une prise de conscience au niveau mondial qu'une meilleure gestion des dépenses publiques peut participer efficacement au développement de son
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Les métiers de la fonction publique
LICENCE LEA LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014 FICHE N°2 LES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE 1/ LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC * Le principe de continuité du service public, principe à valeur constitutionnelle, impose à l’administration (ou entreprise investie d’une mission de service public), d’assurer la continuité de ce service quelque soit les circonstances. * Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de traitement, principe inscrit dans la Déclaration des Droits de
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LA FONCTION PUBLIQUE CAS
________________ LA FONCTION PUBLIQUE ________________ TABLE DE MATIERES Nous avons choisi le thème de la fonction publique, car travailler pour l’État c'est rendre service aux citoyens français, c'est un domaine passionnant et toujours plein d'avenir. En effet, au-delà de la stabilité d'emploi, il y a une dimension humaine très intéressante car on œuvre pour la bonne marche du service public indispensable au bon déroulement de la société. C'est un domaine complexe et dense de part
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Conséquences de la santé publique
Les conséquences négatives : - La violence, les jeux vidéos rendent-ils agressifs ? Comme le cinéma et la télévision avant les jeux vidéos, ils sont souvent accusés de banaliser la violence et d'encourager son usage, en la proposant comme légitime d'action ou par effet de désensibilisation. Des études ont cherchés à mettre en évidence des corrélations entre les jeux vidéos et les comportements violents. La plupart des articles publiés sur le sujet mettent en avant
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Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).
Partie 1: les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles). Cette époque est dominée par la forme politique de la monarchie. Le roi est à la tete de l'Etat, il est le chef du pouvoir politique. Il bénéficie de l'appui de chefs, d'hommes guerriers de grandes familles... Il ne gouverne jamais seul. Ces hommes constituent une espèce de frein au pouvoir seul du roi. Cette période longue est
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Deficit Publique
Devoir SES P170 Partie 1 1) Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires. Lorsque le marché est défaillant la puissance publique,c’est-à-dire l’État et l’ensemble des administrations publiques d’un pays,peut intervenir. l’État peut influer sur le niveau de l’activité économique lorsque le marché rencontre des difficultés à s’autoréguler. L'Etat doit parfois modifier la répartition des ressources disponibles dans l’économie, dans le but de satisfaire l’intérêt général. C’est la fonction d’allocation
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Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)
La gouvernance du sport : le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial) Plan du cours : I- L'organisation du sport de l'Europe aux CT : un système complexe ? A- L'organisation mixte du sport en France : entre tout public et tout privé B- Une multitude d'acteurs et donc de finalités C- Superposition des territoire d'intervention des politiques sportives 1- L'européanisation de l'organisation et des politiques sportives : les politiques
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Arrêt du tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008
Commentaire d’arrêt Arrêt 1 : L’existence de la personnalité juridique est basée sur une certitude : l’existence de la personne physique. Il existe cependant des situations juridiques qui amènent à douter de l’existence de la personne. C’est ce qu’avait à résoudre Le tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008. En l’espèce les requérants par l’entremise de leur représentante soutiennent que ELH.ID l’un des héritiers de CH.SD a quitté le Sénégal
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Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? En 2016, l’affaire « Panama Papers » a montrée l’étendue des dissimulations de patrimoines opérées par les grosses fortunes en France et dans le monde. La question des paradis fiscaux et de l’opacité financière occupe de plus en plus l’actualité et relève d’une réelle inégalité non résolu encore par l’action des pouvoirs public.Les inégalités sont de plus en plus nombreuses et
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La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à
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