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Etat De Droit Et Conseil Constitutionnel

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Par   •  19 Mars 2013  •  643 Mots (3 Pages)  •  1 289 Vues

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On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique. En effet, bien que l’existence du Conseil constitutionnel nous paraisse aujourd’hui aller de soi, cette institution a été longue à s’installer en France.

Il est bon de noter comme le déclare Robert Badinter « qu'il n'est point de démocratie naissante qui ne soit dotée d'une cour constitutionnelle. L'Allemagne fédérale et l'Italie au lendemain de la guerre, l'Espagne et le Portugal émergeant du fascisme, les États d'Europe centrale et orientale après l'effondrement du communisme ont institué des Cours constitutionnelles." Le président de ce conseil est généralement nommé par ses paires. Au niveau du fonctionnement, nombreux sont les pays qui ont adopté le modèle de contrôle a posteriori de la constitutionnalité de la loi. Mais le conseil constitutionnel français est un organe à part sur la scène internationale.

Comment le Conseil constitutionnel répond-il à son rôle de garant de l'État de droit ?

[...] Comment le conseil constitutionnel répond-il à son rôle de garant de l'état de droit ? Nous étudierons dans un premier temps la composition du conseil constitutionnel ainsi que ses diverses attributions et dans un second temps les critiques apportées à cet organe garant de l'état de droit. Le conseil constitutionnel garant de l'état de droit Le rôle du conseil constitutionnel est de garantir le respect de la constitution et de défendre les libertés publiques et les droits fondamentaux. Qui sont les garants ou plus médiatiquement les grands sages du bloc de constitutionnalité ? [...]

[...] Ceci peut en effet amener à croire qu’il n’y avait qu’une seule solution de droit ou que celle-ci faisait l’unanimité au sein du cc. C’est pourquoi P.Joxe plaide pour une ouverture des débats au public, ce qui d’après lui encouragerait l’institution à argumenter avec plus de précision ses décisions, et irait donc dans un sens plus démocratique. [...]

[...] Mais on ne pouvait le comparer, au moment de sa création, aux autres cours constitutionnelles en place dans d’autres pays d’Europe, telles que l’Allemagne ou l’Italie. En effet, son rôle initial était avant tout formel : il était chargé de faire respecter la hiérarchie des normes et de réguler les différentes institutions, notamment le parlement, afin de couper court à sa toute-puissance sous les précédentes républiques et de garantir sa place à l’exécutif dans le fonctionnement des institutions. C’est seulement à partir de la décision de 1971 sur la liberté d’association et de la réforme de sa saisine de 1974 qui en a découlé, que le cc s’est affirmé comme une véritable cour constitutionnelle. [...]

[...] Il y a peu notamment est sorti du silence un des membres sortants du cc, Pierre Joxe, avec la parution de son livre Cas de conscience rompant ainsi avec le devoir de réserve des anciens membres. Il y conteste publiquement

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