Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel

Td : Droit Constitutionnel II

Corrigé du Sujet théorique :

Le sujet est historique, difficile à organiser en détail. La seconde chambre est l’équivalent du Sénat. La seconde chambre se caractérise par une fonction de représentation d’une catégorie donnée, collectivité locale, représentant une catégorie sociale, pouvant se traduire par un mode de scrutin particulier, encadré et élitiste, lié à la qualité de la personne ; la seconde chambre est une assemblée octroyé comme fonction de conservation du Régime. La seconde chambre, en retrait par rapport au pouvoir, qui se caractérise comme une forme d’inconstance des pouvoirs accordés. Les pouvoirs du Conseil de la république sont comparablement plus faibles, que ceux du Sénat lors de la troisième période bicaméralisme.

I) Du conseil des anciens au conseil de la république, une seconde chambre assurant une constante fonction de modération et de conservation du régime.

A) Une chambre des Sages, un conseil à la désignation élitiste et encadré

Notion de représentation, mode de désignation des différentes secondes chambres.

B) Une assemblée conservatrice, au rôle modérateur et gardien de la Constitution

Rôle des secondes chambres dans le processus de révision.

II) D’une assemblée consultative au bicaméralisme égalitaire, des secondes chambres caractérisées par l’inconstance des pouvoirs accordés et exercés.

A) Une chambre contrainte à donner des conseils.

B) Une assemblée, l’exception majeure de la IIIème république

Corrigé du Sujet Pratique :

L’article 3 : souveraineté nationale et populaire ; conditions de son exercice, renvoyant aussi à l’électorat fonction-électorat droit ; synthèse des deux souverainetés ; en terme de références historiques, rappeler que l’article 3 de 1958 reprend l’article 3 de 1946.

I) Une définition synthétique de la souveraineté, au principe clairement énoncé mettant un terme au dilemme ancien

A) Une souveraineté nationale, une et indivisible

Retour historique au dilemme, rappel du caractère indivisible de la souveraineté, la recherche d’une synthèse dans le texte de 1958.

B) Une souveraineté populaire, doublement exercé par le peuple

La démocratie représentative, par le biais de représentants, du Parlement essentiellement. Décision de 1992, le conseil constitutionnel considère que le Sénat participe bien à la souveraineté nationale ; l’exercice direct, la voie du référendum.

II) Une définition précise des conditions de la souveraineté, au principe de garantie et encadré

A) Une constitution garantissant

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