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Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires

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1 125 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Octobre 2021
  • Cours, Histoire des faits économiques

    Cours, Histoire des faits économiques

    Dossier n°4 - Quelles sont les adaptations de l’Homme à son milieu ? - Comment évolue la consommation au XIXe et au XXe siècle ? - Quels sont les liens entre modes de distribution et production ? Séance n°6 : Histoire des faits économiques Fin dossier n°2 Le Toyotisme est appliqué dans la firme Toyota et débute dans les années 1970. C’est un ingénieur de chez Toyota qui a inventé le principe : Mr Ono.

    3 634 Mots / 15 Pages
  • Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.

    Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.

    Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque ont infligé des blessures à un homme pendant leur service. Condamnés pénalement, c’est néanmoins un fonds de garantie qui a indemnisé les préjudices infligés à la victime, lequel a exercé une action récursoire à l’égard du commettant, la société employeur, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5 du Code civil. La Cour

    1 253 Mots / 6 Pages
  • L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ».

    L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ».

    L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ». L’ordonnance du 10 février 2016 transcrit les règles en vigueur relatives a l’erreur et qui intègre ce nouvel article dans le code civil, disposant que l’erreur doit porter sur les qualités essentielles de la prestation ou sur celle

    2 041 Mots / 9 Pages
  • Le commerçant de fait

    Le commerçant de fait

    Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cet article pose la question de la notion de commerçant de fait attribuée à une association par l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 mars 1981.
 L’institut musulman

    1 458 Mots / 6 Pages
  • La conscience fait-elle la grandeur ou la misère de l'Homme?

    La conscience fait-elle la grandeur ou la misère de l'Homme?

    La notion de conscience renvoie à deux définitions. La première est celle de la conscience psychologique, la conscience de soi, qui fait que l'homme sait qu'il est et à conscience des ses paroles et de ses actes ainsi que du monde qui l'entoure. La seconde renvoie à la conscience morale qui permet à tout individu de comprendre et de différencier les notions de bien et de mal. Il est intéressant de se poser les question

    1 568 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Paul Scarron « Vous faites voir des os quand vous riez »

    Commentaire Paul Scarron « Vous faites voir des os quand vous riez »

    Français Commentaire Paul Scaron : « Vous faites voir des os quand vous riez » Recueil de quelques vers burlesques, 1654 Au milieu du XVII° siècle, la poésie baroque termine sa domination sur les autres genres poétiques mais n'a pas encore quitté sa splendeur. Paul Scarron, auteur baroque, en représente certainement le mieux les principes. Contestant la codification de la littérature, il mélange les genres (comique, baroque) et les parodie, de façon à rendre la

    1 158 Mots / 5 Pages
  • L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.

    L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.

    1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique « L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque » 1. * Les faits qualifiés : Alice refuse de remplir le questionnaire avant son entretien d’embauche auprès de l’entreprise Zitrone car celui-ci contient des questions relatives à sa situation familiale (âge et profession du conjoint/concubin, nombre d’enfants et leurs prénoms

    544 Mots / 3 Pages
  • La poésie est-elle faite pour être lue à voix haute?

    La poésie est-elle faite pour être lue à voix haute?

    La poésie est un genre littéraire ancien datant de l’Antiquité. La poésie est généralement écrite en vers mais qui admet aussi la prose. À l’époque, la poésie était principalement un genre oral. Mais, depuis cette période de l’histoire, des multitudes de mouvements, de contraintes et de types d’écriture se sont succédés. De ce fait, nous pouvons donc nous poser la question suivante : la poésie est-elle faite pour être lue à voix haute ? Nous

    512 Mots / 3 Pages
  • Arrêt sur le fait personnel

    Arrêt sur le fait personnel

    Cass.Civ.2ème, 21mai 2015. Faits : En l’espèce, un enfant est invité à se baigner dans la piscine d’amis, l’enfant alors âgé de 17 ans, a escaladé un muret pour atteindre la toiture de l’abri de piscine, d’où il voulait plonger. Ce dernier s’est empalé sur une tige de fer à béton plantée au milieu d’un bosquet situé au pied d’un muret. Ce dernier est décédé des suites de ses blessures. Son père et sa mère

    258 Mots / 2 Pages
  • Dissertation: la voie de fait.

    Dissertation: la voie de fait.

    DISSERTATION: La voie de fait La théorie de la voie de fait, apparue dés le XIXe siècle, a été consacré en 1935 par le Tribunal des Conflits (8 avril 1935, Action Française). Dans cette arrêt, le Tribunal des Conflits indique qu'il y a voie de fait «lorsqu'une décision administrative est manifestement in susceptible de se rattacher à quelque pouvoir de l’administration et qu'elle porte atteinte à une liberté ou au droit de propriété» ou «lorsque

    5 207 Mots / 21 Pages
  • Histoire des faits économiques: Marché, entrepreneurs et entreprises.

    Histoire des faits économiques: Marché, entrepreneurs et entreprises.

    MODULE 1 - Marché, entrepreneurs & entreprises Comprendre : -concept marché -entreprise et entrepreneur - typologie STACKELBERG - économie d’échelle - différentes modalités de croissance entreprise S1 : TD structure de marchés S2 Internationalisation des entreprises Marché : institution complémentaire de l’entreprise Marché Marché Entreprise Entreprise Marché = les ménages, les entreprises, l’Etat, les collectivités territoriales Apport de Jean-Baptiste SAY (1767-1832) = participant rvlt° fr ; entre 1774-1790 = 10 ministres de finances (contxt difficile) 
Entreprise : comportement de l’entrepreneur

    1 586 Mots / 7 Pages
  • Pourquoi peut-on dire que le progrès scientifique n'a pas fait disparaître les religions?

    Pourquoi peut-on dire que le progrès scientifique n'a pas fait disparaître les religions?

    Pourquoi peut-on dire que le progrès scientifique n’a pas fait disparaître les religions ? ________________ « Le plus grand mal de notre temps est que la science et la religion y apparaissent comme deux forces ennemies et irréductibles. » dit Édouard dans son œuvre Les grands initiés. Bien souvent, la religion et le progrès scientifique sont en effet considérés comme nocifs l’un envers l’autre, voire contradictoires. Or, l’impuissance du progrès scientifique pour ce qui est

    4 506 Mots / 19 Pages
  • Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.

    Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.

    TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel prétention des parties : * arrêt de rejet : les moyens au pourvoi * arrêt de cassation : motivation des juges du fond * sens (ce que dit l'arrêt), valeur (analyse critique de l'arrêt), portée de l'arrêt (arrêt de principe? Évolution jp, revirement...) * Commentaire arrêt de cassation → accroche : l'arrêt du 8 juillet 2010 met en oeuvre le principe de …

    307 Mots / 2 Pages
  • Paragraphe: La citoyenneté numérique fait débat et a ses limites.

    Paragraphe: La citoyenneté numérique fait débat et a ses limites.

    De nos jours, la citoyenneté numérique fait débat et a ses limites. Bien que le numérique soit une voie ouverte à la contestation, l’expression et à la révolte sur un point de vue politique, cette voie est nouvelle. De part sa nouveauté nous ne pouvons pas constater avec exactitude les effets néfastes que cela peut engendrer. Mais nous pouvons les imaginer sur des problèmes bien fondés. Par exemple le risque de fusion entre la sphère

    306 Mots / 2 Pages
  • Histoire Des Institutions Et Faits Sociaux.

    Histoire Des Institutions Et Faits Sociaux.

    Histoire des institutions et des faits sociaux Introduction : A la veille de la révolution la France s’étend sur une superficie de 530000 km carré. C’est un territoire assez vaste en Europe et cela entraine que le territoire est divers et engendre une hétérogénéité. La diversité se retrouve dans les cultures, dans la langue, dans les régimes juridiques (une zone du droit romain, une zone de coutume et la pratique juridique n’est pas la même

    29 991 Mots / 120 Pages
  • Le fait personnel.

    Le fait personnel.

    * Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abord, c’est un fait juridique, cela permet de déclencher une norme qui sera appliqué : indemnisation de la victime. * La plupart du tps, le fait = anormalité, qqch d’anormal a eu un effet dommageable. * Comment apprécier la normalité ? * Le juge utilise les standards : concepts qu’il applique à

    1 629 Mots / 7 Pages
  • Les contrats tiennent-ils de loi à ceux qui les ont faits?

    Les contrats tiennent-ils de loi à ceux qui les ont faits?

    Dissertation : Les contrats administratifs tiennent-ils de lois à ceux qui les ont faits ? Le contrat c’est-à-dire l’acte par lequel des parties s’engagent à exécuter des obligations, peut être de nature privé ou de nature administrative. Le contrat ad est un accord de volonté entre des parties ; et en cela il suppose une certaine liberté de négociation des parties. Mais lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, la liberté de négociation des parties est inégalement

    1 762 Mots / 8 Pages
  • Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.

    Droit civil: la responsabilité du fait d'autrui.

    La responsabilité du fait d’autrui. En 1804, on prévoyait déjà des cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui. En effet visé par l’article 1384 du Code civil, ils sont aux nombres de quatre : * Les parents du fait de leurs enfants. * Les commettants du fait de leurs préposés. * Les artisans du fait de leurs apprentis. * Les instituteurs du fait de leurs élèves. On a longtemps pensé que les cas spéciaux épuisaient

    7 789 Mots / 32 Pages
  • Dissertation : Les écrivains ont‐ils pour mission essentielle de célébrer ce qui fait la grandeur de l’être humain ?

    Dissertation : Les écrivains ont‐ils pour mission essentielle de célébrer ce qui fait la grandeur de l’être humain ?

    I/ Oui, les écrivains ont pour mission de célébrer ce qui fait la grandeur de l’être humain A/ Ce sont les hérauts des hommes : ils chantent la gloire des hommes (épopée). La littérature comme témoignage des hauts faits. « Mission » vient d’un verbe qui veut dire « envoyer ». B/ Ils célèbrent la beauté, l’amour, les sentiments élevés (poésie lyrique notamment). II/ Mais non, ce n’est pas leur mission essentielle A/ Certains écrivains

    263 Mots / 2 Pages
  • L'espoir fait-il vivre?

    L'espoir fait-il vivre?

    Le proverbe "l'espoir fait vivre" pourrait s'interpréter par "celui qui a de l’espoir y trouve l’énergie de vivre". Il s’utilise généralement pour montrer que l’espoir ne sert, en réalité, qu’à continuer de vivre, à poursuivre un but ou pour souligner la naïveté de quelqu'un qui pense pouvoir atteindre un but alors que cela lui est impossible. Espérer c’est aimer ce que l’on n’a pas, aux dépens, parfois, de ce qu’on a réellement. On peut donc

    552 Mots / 3 Pages
  • Pourquoi les pays échangent-ils entre eux des produits similaires?

    Pourquoi les pays échangent-ils entre eux des produits similaires?

    CORRECTION : POURQUOI LES PAYS ECHANGENT-ILS ENTRE EUX DES PRODUITS SIMILAIRES 1. La France et l’Allemagne échangent des automobiles, la France et l’Espagne échangent des produits agricoles, la France et l’Italie échangent des produits alimentaires (vins, charcuterie…) 2. les documentaires français permettent à l’étranger, de satisfaire une demande de variété (histoire, nature) mais répondent aussi à une demande de qualité (investigation). 3. D’après Krugman les pays peuvent avoir intérêt à échanger entre eux des produits

    422 Mots / 2 Pages
  • La naissance de l’amour se fait elle toujoursl sous le signe de a passion ?

    La naissance de l’amour se fait elle toujoursl sous le signe de a passion ?

    Questions Corpus Pour cette question corpus, nous allons étudier quatre extraits de roman d’époques différentes. En effet le récit d’Abbé Prévost, Manon Lescaut, a été écrit au XVIIIème siècle, celui de Gustave Flaubert, L’éducation sentimentale, en 1869, pour celui de Marguerite Duras, Le Marin de Gibraltar, en 1952, quant à celui de Philippe Grimbert son livre Un Secret est paru en 2004. Nous allons donc démontrer que la naissance de l’amour se fait toujours sous

    793 Mots / 4 Pages
  • Pensez-vous que l’intérêt de la tragédie réside tout entier dans le fait de « guérir les passions » ?

    Pensez-vous que l’intérêt de la tragédie réside tout entier dans le fait de « guérir les passions » ?

    Le sujet évoque la théorie aristotélicienne de la catharsis, l'épuration des passions par le moyen de la représentation dramaturgique. Cet intérêt de la purgation a connu un regain avec les moralistes du Grand Siècle qui se défiaient des pièges de la passion. La catharsis est souvent employée lors des tragédies. Mais faut-il penser que la tragédie réside tout entier dans le fait de guérir les passions ? Il est évident que la tragédie offre d'autres

    603 Mots / 3 Pages
  • Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000

    Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000

    18 novembre 2016 COMMENTAIRE DROIT CIVIL N°2 Sujet : Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000. « Quiconque entreprend un travail pour en tirer un profit pécuniaire accepte nécessairement comme contrepartie inévitable, le risque des dommages injustes que ce travail peut causer à autrui ... ce principe qu’on pourrait appeler la loi de connexité entre le profit et le risque ... c’est lui qui est la base unique de la véritable responsabilité du fait d’autrui ».

    1 684 Mots / 7 Pages
  • Que fait le romancier au travers des personnages?

    Que fait le romancier au travers des personnages?

    Le roman est un genre littéraire qui apparaît à la fin du Moyen-Age ; c’est à cette époque un récit de fiction écrit en prose. Dans son début, le roman racontait l’histoire de personnages parfaits et héroïques. Puis, deux grandes tendances se sont dégagées en France : le roman idéaliste (successeur du roman antérieur) et le roman plus réaliste qui s’adresse à un milieu plus populaire et où les personnages sont moins parfaits. Le roman acquiert

    1 492 Mots / 6 Pages