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Les déficits Des Finances Publiques dissertations et mémoires

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1 912 Les déficits Des Finances Publiques dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Finances Publiques Au Cameroun, L'innovation Du Budget Programme

    Finances Publiques Au Cameroun, L'innovation Du Budget Programme

    Budget programme : ce qui va changer. Lundi dernier, le président de la République a signé la circulaire relative à la préparation du budget 2012. C’est un document de travail qui donne la politique générale et les grandes orientations du budget en préparation. Le chef de l’Etat y prescrit l’obligation des résultats et la sécurisation de la fortune publique. Il instruit surtout que le futur budget intègre la vision de développement du pays, à court

    621 Mots / 3 Pages
  • Le déséquilibre Des Finances Publiques

    Le déséquilibre Des Finances Publiques

    La dette publique française atteint désormais 1.500 milliards d’euros. C’est vraiment dommage, la polémique sur le bouclier fiscal a fait passer au second plan la publication officielle, hier, de la situation des finances publiques au sortir du gros de la crise de 2008-2009. Cette publication est pourtant essentielle puisque ces finances publiques vont occuper une place énorme dans le débat et les choix politiques des prochains mois et des prochaines années. Ce que dit l’Insee

    256 Mots / 2 Pages
  • Finances Publiques: Licence D'administration Publique

    Finances Publiques: Licence D'administration Publique

    Finances Publiques Bibliographie : -Bouvier, Esclassan, Lassale, finances publiques. -droit public général : crucis, de berranger. Introduction Générale : Les finances publiques sont au cœur de l’actualité. -> Le 16 aout 2012 : adoption d’une loi de finance rectificative : Une fois qu’une loi de finance est adoptée c’est une loi de finance mais tant qu’elle est en débat c’est un projet de loi de finance. C’est un projet : ce n’est pas une proposition de loi de finance. Un projet

    9 505 Mots / 39 Pages
  • Cours Finances Publiques: maîtrise du budget

    Cours Finances Publiques: maîtrise du budget

    Finances publiques Introduction générale a l’étude des finances publiques: Maitrise du budget de l’état. LOLF. Principe d’annualité des dépenses. Principe de sincérité budgétaire. Une règle qui impose que les chiffres dans la loi de finance soit fiable. Comment le gouvernement peut faire un projet de loi de finance, des prévisions financières, comment on peut imaginer combien coute la construction d’une autoroute dans 18 mois par exemple. Principe du consentement à l’impôt. Comptable public responsable sur

    9 625 Mots / 39 Pages
  • Les finances publiques et leurs droits

    Les finances publiques et leurs droits

    Le terme de finances dérive de l’ancien français « finer » qui voulait dire mener à sa fin une transaction donc, en fait, payer. Au pluriel et dès le 15ième siècle, le terme de finances va servir à qualifier les deniers et les revenus publics destinés à subvenir aux charges de l’Etat. Actuellement, nous parlons encore de finances publiques au pluriel lorsqu’est concernée la puissance publique et de finance au singulier quand on désire caractériser

    388 Mots / 2 Pages
  • La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le

    1 439 Mots / 6 Pages
  • Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité

    Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité

    Séance n°8 – LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ L'article 1er de la loi organique du 1er août 2001 dispose que « les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État » et précise que « l'exercice s'étend sur une année civile ». Cette précision consacre un important principe budgétaire : L'annualité. En raison des limites de celui ci, un nouveau

    1 514 Mots / 7 Pages
  • Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

    Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

    Finances Publiques (Deuxième semestre). Les finances locales Chapitre 1 : L’introduction Chapitre 2 : Les ressources des collectivités locales Sous-chapitre 1 : le financement par l’impôt et l’autonomie financière. L’impôt est l’une des quatre ressources des collectivités locales ; De plus, c’est une ressource non négligeable des collectivités locales (il y a quatre impôts direct qui sont pour les communes 90% de leur ressources fiscales et d’autres impôts indirect). Derrière l’impôt, il y a de

    391 Mots / 2 Pages
  • Cours Finances Publiques

    Cours Finances Publiques

    Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M.

    9 698 Mots / 39 Pages
  • La Difference Entre La Finance Publique Et Privee

    La Difference Entre La Finance Publique Et Privee

    Résumé du cours Share on facebook Share on twitter Share on email Share on print More Sharing Services 6 Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer

    270 Mots / 2 Pages
  • La dépense Publique Et Finance Publique

    La dépense Publique Et Finance Publique

    Les dépenses publiques sont des dépenses de l'Etat qui figurent dans le budget de l'Etat voté chaque année par le parlement. Il s'agit des dépenses budgétaires (CAPUL, J.V et GARNIER, O. (2005)). COTTA, A. (1972) distingue, outre les dépenses extraordinaires et ordinaires, les dépenses de fonctionnements des services civils, les dépenses militaires et les dépenses d'investissement. Les dépenses publiques sont les dépenses de l'Etat telles qu'elles apparaissent dans le budget de l'Etat, ceux des collectivités

    2 322 Mots / 10 Pages
  • Les Finances Publiques

    Les Finances Publiques

    LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement

    9 424 Mots / 38 Pages
  • La science des Finances Publiques (FP)

    La science des Finances Publiques (FP)

    Introduction Définition rapide de la Science des FP Approche restrictive pas disparue parce qu’en phase avec le milieu économique, sociale et politique dans lequel elle s’appliquait pendant des décennies. Mais approche évoluée vers la pluridisciplinarité. Pourquoi ? Crise de 1929. FP = science tiraillée entre des influences : • liens entre FP et droit public • liens entre FP et SP : intérêt de SP est de proposer des explications, des modèles et constructions donnant

    4 859 Mots / 20 Pages
  • Finance Publique la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget

    Finance Publique la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget

    issertation de Finances publiques sur la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget. EXTRAIT L'article 20 du décret de 1962 dispose que « les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles (...). Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions ». Cet article consacre avec force le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : d'une part, les deux acteurs assument

    401 Mots / 2 Pages
  • La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques

    La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques

    1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus

    5 525 Mots / 23 Pages
  • Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques

    Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques

    1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la

    1 603 Mots / 7 Pages
  • Distinction entre les finances publiques et les finances privées

    Distinction entre les finances publiques et les finances privées

    Introduction aux finances publiques de l'Etat La distinction entre les finances publiques et les finances privées Au niveau des objectifs Au niveau des règles applicables Au niveau des moyens mis en 'uvre L'évolution des finances publiques étatiques Les finances publiques classiques Les finances publiques contemporaines Les données du droit des finances publiques étatiques La notion traditionnelle de budget La distinction des notions de budget et de loi de finances Au sens moderne du terme, les

    681 Mots / 3 Pages
  • Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

    Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

    De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France. L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001. (compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection) -> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.

    856 Mots / 4 Pages
  • L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales

    L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales

    Finance publique : L’impact du droit européen sur les finances publiques nationales Aucune économie n’est jamais totalement autarcique, à l’abri de toute influence extérieur, comme le prouve la propagation des crises économique. Les finances publiques ne sauraient être enfermé dans un contexte purement national. Ce constat vaut surtout pour l’époque contemporaine. Parler de droit communautaire c’est parler d’un Ensemble de règles qui s’applique à l'intégralité des pays de l'Union européenne. Lorsque l’on veut étudier l’impact

    1 891 Mots / 8 Pages
  • Crises et finances publiques

    Crises et finances publiques

    Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une

    1 467 Mots / 6 Pages
  • Cours Finances Publiques

    Cours Finances Publiques

    FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I. Un mot de la matière… Discipline longtemps axée sur la question de la procédure budgétaire. Elle a profondément évolué, et aujourd'hui les finances publiques constituent un domaine traversé par de grands débats : zone euro, règle d’or, déficit public, pacte budgétaire européen, trou de la sécurité sociale, etc. Mais aussi la performance dans la gestion publique (les finances publiques ont été le support d’une réforme de l’État en introduisant la question de

    9 679 Mots / 39 Pages
  • Quels sont les objectifs du cours de Finances Publiques?

    Quels sont les objectifs du cours de Finances Publiques?

    Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce

    528 Mots / 3 Pages
  • Les Finances publiques

    Les Finances publiques

    Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des

    324 Mots / 2 Pages
  • Cours Finances Publiques

    Cours Finances Publiques

    Introduction Droit des finances publiques : consentement à l’impôt. Détermine comme les collectivités publiques perçoivent leurs ressources et les dépensent. Les collectivités publiques : personne morale de droit public. Divisé en 2 : CT (objet général) et établissements publics (objet spécial). I. Définitions Tout est organisé autour d'un principe : les collectivités ne peuvent recevoir ou obtenir des ressources qu'après avoir reçu l'autorisation de ceux qui contribuent. Ces contributions prennent divers formes : l’impôt. Les

    6 872 Mots / 28 Pages
  • Crises Et Finances Publiques

    Crises Et Finances Publiques

    le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (état, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale. le déficit du solde des administrations publiques (différence entre les recettes et les dépenses) se creuse en 2008 (+ de 7% du PIB) L'accumulation de ces deficit au cours des années constitue la dette publique. en 2009 la dette publique atteint 1700Md€ soit 77% du PIB. L'endettement public (résultant des déficits publics

    306 Mots / 2 Pages

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