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La science des Finances Publiques (FP)

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Par   •  25 Juin 2013  •  4 859 Mots (20 Pages)  •  847 Vues

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Introduction

Définition rapide de la Science des FP

Approche restrictive pas disparue parce qu’en phase avec le milieu économique, sociale et politique dans lequel elle s’appliquait pendant des décennies. Mais approche évoluée vers la pluridisciplinarité. Pourquoi ? Crise de 1929.

FP = science tiraillée entre des influences :

• liens entre FP et droit public

• liens entre FP et SP : intérêt de SP est de proposer des explications, des modèles et constructions donnant du sens aux FP.

• liens entre FP et Science économique : deux partenaires plus que liés mais en même temps il faut savoir qui conduit qui. Etude en droit des FP = mécanisme des opérations financières.

Domaine des FP

• FP et droit public : Au sein de la science juridique, comment émergence des FP et reste-il des jeux d’influence ? Lien avec le droit constitutionnel : Constitution pose tous les principes et règles de fonctionnement du système financier. Pouvoir parlementaire né à cause des raisons budgétaires. Pendant plus de 40 ans, on a travaillé sur l’ordonnance du 2 janvier 1959. Depuis quelques années elle a été supprimée : la loi organique portant loi de finance (LOLF) du 1er aout 2001 d’application progressive et complète depuis la loi de finance de 2006. Réforme constitutionnelle de l’été 2008 qui a, en particulier, créé la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Lien avec le droit administratif : pendant longtemps FP comprises comme un aspect du droit administratif. Progressivement détachées.

• Différence entre FP et Finances privées : Il y a des analogies : toutes les finances impliquent l’existence d’un budget afin d’équilibrer recettes et dépenses.

Mais il y a des spécificités qui sont beaucoup plus nombreuses : méthodes employées sont différents. Ex : Etat a le monopole de la contrainte au niveau des recettes (lui seul peut les décider) par contre il ne peut pas se voir opposer l’exécution forcée. Mais surtout, les objectifs sont par nature différents : Etat est tourné vers la satisfaction de l’intérêt général, de l’intérêt collectif. Le particulier ou l’entreprise ont comme seul objectif la réalisation du profit ou satisfaction d’un intérêt individuel.

Il y a des points de rencontre : depuis des années la comptabilité publique se rapproche de celle privée : certains mécanismes entrent. Ex : on ne peut plus considérer intérêt général comme une dépense infinie.

‘Nouveau’ droit des FP

Vision large intégrée dans ordonnance du 2 janvier 59 : elle avait admis que FP pas seulement règles juridiques statiques et le vote annuel du budget. Si budget de l’Etat est encore l’élément central de l’édifice financier il y a beaucoup d’éléments qui en modifie l’approche. On intègre finances sociales, effets financiers de l’UE et des éléments qui ont aussi des conséquences financières. Vision plus globale devait sortir dans cadre juridique : Loi organique n° 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finance (LOLF). Remise totalement à plat des mécanismes antérieurs. LOLF a été mise en vigueur progressivement entre 2001 et 2006 : Loi de finance de 2006 est la plus élaborée. LOLF fondée sur logique radicalement différente dans l’approche des choix financiers.

• Choix en matière de décision budgétaire = gérer les FP d’un pays. Notion complexe pour 3 raisons :

• Etat n’est pas toujours en situation de choix (idée de contingence économique, idée de besoins incompressibles)

• Choix idéologiques ont perdu de leur force (on ne change pas radicalement en quelques mois des budgets dirigés pour des années)

• Effets escomptés des choix pas toujours obtenus

Dans la foulée de la LOLF, naissance d’un autre concept = RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) date de 2007. C’est la tentative d’aller au-delà de la LOLF et de repenser l’action de l’Etat en terme de politique publique. RGPP = ovni juridique : autour de laquelle s’est construit toute une thématique. Révision constitutionnelle de juillet 2008 crée une loi de programmation des finances publiques (article 34) : orientations plus manuelles des FP.

• Nouvelle conception des choix en matière budgétaire : LOLF inscrit dans double mouvement

• Un mouvement relativement traditionnel fondé sur la refonte des relations entre l’exécutif et le législatif (= le renforcement de la transparence de la gestion budgétaire et de la portée de l’autorisation parlementaire).

• Une révolution fondée sur une nouvelle approche budgétaire de la préparation et l’exécution de la dépense publique (= une réforme fondée sur la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle de la performance).

Débat d’orientation budgétaire = DOB. Radicalement différent :

• passage du budget de moyen au budget de programme,

• nouvelle nomenclature budgétaire,

• nouvelle classification des dépenses publiques,

• révision du droit d’amendement parlementaire

• réforme de la comptabilité publique (en marche actuellement)

LOLF est une réforme ressentie comme globalement positive. Texte qui est le reflet d’un consensus : d’origine parlementaire avec un total accord de l’ensemble des parlementaires. Néanmoins c’est un texte qui a connu des difficultés d’application liées au fait que LOLF a heurté des traditions et habitudes de fonctionnement administratif très ancrés dans le paysage français. Ex : repenser les relations de pouvoir au sein de l’exécutif et relations entre exécutif et législatif. Migaud et Lambert (2 pères de la LOLF) : écriture du 1er rapport sur application de LOLF. Ils mettent le doigt sur difficultés : résistance de la part du ministère du budget création RGPP. On s’appuie sur RGPP et LOLF pour avoir un fonctionnement administratif plus moderne. Mais est-ce qu’il y a complémentarité ou opposition entre la LOLF et la RGPP ?

Bouvier : c’est la fin d’une certaine façon de concevoir le politique. Il parle de nouvelle gouvernance financière.

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