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Les Sanctions Fiscales Et La réforme De 2006 dissertations et mémoires

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122 584 Les Sanctions Fiscales Et La réforme De 2006 dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 24 Juillet 2015
  • Lieux et formes de pouvoirs

    Lieux et formes de pouvoirs

    2. Lieux et Formes du pouvoirs El poder es la autoridad a una persona o personas sobre otras. El poder es en el centro de la vida política, pero afecta también a la economía, el mundo religioso. Hay diferentes formas de poder. ¿Cuáles son los diferentes poderes en nuestra sociedad? Poder político : En la película La casa de los espíritus, los acontecimientos del golpe de estado militar de Chile en 1973 Religiones poder: político,

    315 Mots / 2 Pages
  • Lieu Et Forme De Pouvoir ( Anglais )

    Lieu Et Forme De Pouvoir ( Anglais )

    Places and forms of power I’m going to talking about the notion of places and forms of power. In the whole world, it exists many conflicts between the different cultures in a same country or a same community. We are going to analyze specifically the population of South Africa. In the past, South Africa was divides in two communities: Blacks and Whites also called Afrikaners . This opposition left marks in the history of the

    537 Mots / 3 Pages
  • Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol)

    Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol)

    BALANCE DE LA NOCION DE « LUGARES Y FORMAS DE PODER » Voy a presentar la noción de « Lugares y formas de poder ». Ante todo me parece importante presentar los differentes documntos que illustran esta nocion: Priméro estudiamos un texto que se llama "la inefableElvira"que trato del machismo en la sociedad. Despues estudiamos otro texto que se llama "es esto igualdad" que trata de la igualdad entre el hombre y la mujer. Problemática

    657 Mots / 3 Pages
  • Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol)

    Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol)

    "La noción de lo que voy a presentar es: « Formas y lugares del poder ». Para mí, el poder es la capacidad de una o varias personas para imponer algo a alguien, como, por ejemplo, la ley. Así, el poder es , a la vez , a base de los principios de la integración política, social y personal. También, refleja las tensiones y los conflictos que existen en las colectividades. Esta noción se puede

    434 Mots / 2 Pages
  • Espagnol, oral, lieux et formes de pouvoir: évolution de la famille et rôle de chacun, progrès ou régression?

    Espagnol, oral, lieux et formes de pouvoir: évolution de la famille et rôle de chacun, progrès ou régression?

    Dans même pas 1 mois j'ai mon oral de langue, je dois construire les synthèses mais la prof nous les corrigera pas.... Pouvez vous m'aidez à trouver des problematiques pour "Lieux et formes de pouvoir" et "Idées de progrés" sachant qu'on a parler de l'evolution de la femme dans la société, elles ont une place importante dans le pouvoir depuis plusieurs années.. la pression et la violence qu'elles ont "desigualdades hombres-mujers - el papel de

    303 Mots / 2 Pages
  • Une forme de travail: le télétravail

    Une forme de travail: le télétravail

    UNE FORME DE TRAVAIL : LE TELETRAVAIL Introduction • Définir le télétravail et en indiquer ses principales caractéristiques. • Comment le télétravail influence le monde du travail. • Je vais analyser et définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices, préciser l’équipement nécessaire au télétravailleur et je vais noter les avantages et les inconvénients du télétravail. Développement 1. Définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices 1.1. Définition  Le télétravail est un travail qui

    745 Mots / 3 Pages
  • Diverses formes de discrimination dans l'emploi

    Diverses formes de discrimination dans l'emploi

    1. Introduction Mon père ayant eu une grave maladie qui l'handicap dans sa vie quotidienne, est à la recherche d'un emploi en tant que chauffeur de taxi. Ce pendant alors qu'il a son permis à chaque entretient il c'est vu refusé le travail à cause de son handicap. Il se demande quels sont les obligations des entreprises concernant l'embauche des personnes ayant une différence ? Dans une première partie je vais présentée les différentes formes

    491 Mots / 2 Pages
  • Lieux Et Formes De Pouvoir

    Lieux Et Formes De Pouvoir

    LUGARES Y FORMAS DE PODER . El tema que voy a tratar es la notion de ‘’lugares y formas de poder’’. Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle mais il est souvent révélateur de tensions et de conflits. Celui-ci peut s’exercer sous différentes formes, dans différents lieux ainsi qu’a différents niveaux : en effet, il peut s'exercer dans la sphère publique ou encore dans la sphère privée. Ainsi j'ai

    256 Mots / 2 Pages
  • Les Formes De Gouvernement

    Les Formes De Gouvernement

    Cette liste regroupe les principaux systèmes politiques (reconnus par les sciences politiques) par ordre alphabétique. Les diverses sous-catégories apparaissent groupées sous la catégorie principale. Anarchie Anarcho-capitalisme Anarcho-socialisme Anarcho-communisme Éco-anarchisme Autoritarisme État policier Parti unique Fascisme Totalitarisme Autocratie Absolutisme Despotisme Despotisme éclairé (et l'équivalent moderne : dictature bienveillante) Dictature (les dictatures ne sont pas toutes des autocraties) Dictature militaire Monarchie Monarchie absolue Monarchie constitutionnelle Monarchie parlementaire Monarchie élective Duché Grand-duché Émirat Principauté, principat et palatinat Patriarcat

    707 Mots / 3 Pages
  • Les Formes De L'argumentation

    Les Formes De L'argumentation

    Les formes de l'argumentation Un texte dit « argumentatif » est un texte qui défend une thèse et tente de la faire partager à son lecteur. Cet objectif particulier ne concerne pas que le « fond » : il a une influence sur la forme même du texte. Les formes directes • l'essai est un ouvrage, de forme assez libre, dans lequel l'auteur expose ses opinions (cf. Montaigne, Les Essais) ; • le pamphlet est

    368 Mots / 2 Pages
  • Les fonctions et les formes de la monnaie

    Les fonctions et les formes de la monnaie

    CHAPITRE 1 : LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE La monnaie représente l’intermédiaire des échanges sur le marché. Elle est constituée par l’ensemble des moyens de paiement dont dispose les agents économiques pour régler les transactions. I. LES FONCTIONS DE LA MONNAIE 1. UNE UNITE DE COMPTE (= INSTRUMENT DE MESURE DE VALEUR) La monnaie est une unité de valeur qui permet de mesurer la valeur des biens et des services de nature

    547 Mots / 3 Pages
  • En quoi la procédure de flagrance fiscale permet-elle de sécuriser le recouvrement de l'impôt?

    En quoi la procédure de flagrance fiscale permet-elle de sécuriser le recouvrement de l'impôt?

    EN QUOI LA PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE PERMET-ELLE DE SECURISER LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT En France, le système d’imposition est déclaratif car fondé sur la confiance en la bonne foi du contribuable, le contrôle fiscal permet la vérification de l’exactitude de ces déclarations de la matière imposable. Le fisc ne peut intervenir qu’après les déclarations du contribuable pour contrôle et rectifier. Le délit de flagrance fiscale pour intervenir avant toutes déclarations dès qu’une situation frauduleuse

    956 Mots / 4 Pages
  • La diversification des forme de presence de la communication commerciale hors des medias consacres

    La diversification des forme de presence de la communication commerciale hors des medias consacres

    INTRODUCTION 3 PARTIE I : ANCRAGE THEORIQUE 4 1. LA COMMUNICATION COMMERCIALE ET SES OUTILS 4 2. LA COMMUNICATION COMMERCIALE HORS DES MEDIAS CONSACRES 4 2.1. LE STREET MARKETING ET SES NOUVELLES TENDANCES 4 2.2. L’ADVERTAINMENT 6 2.3. L’ADVERGAMING 7 2.4. LEADERS D’OPINION ET STAR STRATEGY 8 2.5. LES ANNONCEURS FONT LEUR PUB SUR LES BLOGS & FORUMS 8 2.6. LA PUBLICITE & FACEBOOK 9 2.7. LE QUICK RESPONSE CODE (QR CODE) 10 PARTIE II

    7 546 Mots / 31 Pages
  • Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol): la nouvelle génération

    Lieux et formes de pouvoirs (document en espagnol): la nouvelle génération

    FORMAS Y LUGARES DEL PODER Para ilustrar la nocion "lugares y formas de poderes" voy a hablar de la juventud de hoy y voy a definir si los jovenes son una generacion jodida o bien si representan un nuevo poder nacional y internacional. Primero, se puede calificar la generacion es jodida, victimas de un systema injusto. La nueva generacion es victima de la crisis economica, a causa de esta crisis, es muy dificil para los

    456 Mots / 2 Pages
  • Dépendance et nouvelles formes de communication virtuelle

    Dépendance et nouvelles formes de communication virtuelle

    FICHE DE LECTURE GAUTIER, Jacky. Addictions et nouvelles formes de communication virtuelle. La revue de l’infirmière, Juillet-Août 2010, n°162, page 24-25. Dr GAUTIER Jacky, psychiatre (chercheur) pour enfants et adolescent, pédopsychiatre dans le Centre hospitalier de Montbert, créateur du site accroweb. Dans cet article, l’auteur s’interroge sur les risques liés à l’utilisation excessive des moyens de communications virtuelles, notamment chez les jeunes. Dans un premier temps, l’auteur décrit l’incroyable diversité et polyvalence des supports qui

    633 Mots / 3 Pages
  • Chapitre: Nature Et Formes De La Relation

    Chapitre: Nature Et Formes De La Relation

    Chapitre 1 : nature et formes de la relation Toute relation peut être appréhendée à trois niveaux : 1. le niveau immédiat de la rencontre 2. mais toute rencontre se déroule dans une dynamique temporelle, il y a un avant la rencontre qui conditionne le déroulement de cette dernière 3. le contexte de la rencontre l’influence également. • le contexte Le contexte exerce un effet structurant sur la relation. Le contexte, c’est le cadre, la

    3 221 Mots / 13 Pages
  • Quelles Sont Les Différentes Formes De Schizophrénie ?

    Quelles Sont Les Différentes Formes De Schizophrénie ?

    La schizophrénie peut se présenter sous des formes diverses et de gravité variable. La schizophrénie simple Le malade manifeste une froideur affective, semble incapable d’exprimer ses sentiments, marque un désintérêt pour les autres, se complaît dans la solitude. Parallèlement, il a des comportements étranges, des croyances bizarres, et perçoit des choses inhabituelles. La schizophrénie paranoïde Les idées délirantes sont très présentes, parfois permanentes. Cette forme de schizophrénie est la plus fréquente ; elle répond bien

    257 Mots / 2 Pages
  • Les fonctions et formes de la monnaie

    Les fonctions et formes de la monnaie

    01 - LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE Comment est-on passé d’une économie de troc à une économie monétaire ? Quelles sont ses fonctions reconnues aujourd’hui à la monnaie ? Quelles sont ses formes ? Troc : système économique qui exclut l’usage de la monnaie (produits échangés contre produits) MAIS Pb de double coïncidence des besoins, de divisibilité, d’inaltérabilité, d’homogénéité. Le troc freine les échanges, c’est pourquoi la monnaie s’est développée Monnaie :

    337 Mots / 2 Pages
  • Cours: Formes de l'Etat

    Cours: Formes de l'Etat

    Chapitre 2 : Les formes de l’Etat. Sur un territoire étatique il peut exister plusieurs façons d’organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités intra-étatiques. Les différentes formes de l’Etat sont conditionnées par la notion de souveraineté. La suprématie de cette souveraineté implique une unité de pouvoir et une conséquence logique : le pouvoir émane d’un seul centre de décision ce dernier incarné par les autorités politiques et administratives. La souveraineté détermine la

    876 Mots / 4 Pages
  • Les methodes fondamentales de la loi fiscale du morokkan de la societe

    Les methodes fondamentales de la loi fiscale du morokkan de la societe

    OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; CONTENU SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE SEQUENCE II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SEQUENCE III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES SEQUENCE IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE DE L’AUTORITÉ À

    267 Mots / 2 Pages
  • La Forme De L'État

    La Forme De L'État

    La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direction institutionnelle revendique avec succès, dans les limites d'un territoire donné, le monopole de la violence physique légitime.» « Territoire » un espace tri-dimensionnel délimité par des frontières dans lequel va s'appliquer, s’exercer, la puissance publique. Deux intérêt à avoir un territoire limité : Son indépendance par rapport aux autre // La souveraineté politique « groupement

    1 559 Mots / 7 Pages
  • Les différentes formes de Droit

    Les différentes formes de Droit

    Peu de mots sont utilisés aussi fréquemment dans la langue courante : "les droits de l’homme", "être dans son droit", les "droits d’auteur", les "droits de douane", le droit civil, les Facultés de droit… Et peu de mots sont autant chargés d’ambiguïté : car la même expression recouvre ici des réalités diverses. Tantôt elle désigne une règle générale et obligatoire : ainsi dit-on du législateur crée le droit ; tantôt il s’agit de la science

    289 Mots / 2 Pages
  • Quelles sont les différentes formes de droits ?

    Quelles sont les différentes formes de droits ?

    Cours notions Hiérarchie des normes: Si on les dépasse alors sanctions. Ces règles varient par le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire (MONTESQUIEU). La loi: Une loi écrite hiérarchisée dans les différentes institutions: - La Constitution La Constitution permet de définir les structures/ proclame les droit fondamentaux c'est à dire les normes. - Les lois organiques/traités Les lois organiques sont une source interne, elles permettent une oganisation de la structure de la société. Les traités (art

    502 Mots / 3 Pages
  • La formes de publicité média télévisé

    La formes de publicité média télévisé

    Il y a plusieurs formes de publicité média télévisé: le spot publicitaire, le sponsoring d'émission, le télé-shopping ou encore le publi-reportage, que l'on peut aussi retrouver dans la presse. Ce dernier se présente sous forme de reportage TV ou écrit objectif mais a en fait pour but la promotion d'un produit. Le « reportage » est en réalité une commande de l'annonceur. Cette technique se rapproche du hors-média. La publicité est extrêmement répandue dans la

    278 Mots / 2 Pages
  • Cours Management: les principales formes de structures

    Cours Management: les principales formes de structures

    Chapitre 1 : LES PRINCIPALES FORMES DE STRUCTURES I- L’approche traditionnelle par les structures types A/ Quelle est la représentation générale de la structure d’une entreprise ? 1. L’organigramme : une représentation schématique de la structure La structure d’une entreprise est traditionnellement représentée sous la forme d’un organigramme. Ce schéma qui présente l’architecture générale de l’entreprise permet de visualiser les différents services de l’entreprise, leur place et leur rôle, et indique les noms des responsables

    2 113 Mots / 9 Pages

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