Le système fiscal haïtien

Le système fiscal haïtien est essentiellement déclaratif. C’est au contribuable qu’incombe la responsabilité de préparer et de soumettre ses déclarations d’impôt. En principe, l’Administration fiscale se réserve le droit de vérifier toute déclaration qui lui est soumise. Elle dispose de pouvoirs étendus pour obtenir des renseignements sur les contribuables ou sur leurs déclarations. La vérification fiscale implique un ensemble de contrôles et de droits exercés par l’administration pour :

a) Examiner la conformité et la régularité des déclarations d’impôt en vue de les redresser, si nécessaire.

b) Collecter des informations nécessaires pour constituer ou mettre à jour une documentation adéquate pour fins d’imposition.

Du point de vue du mode d’intervention de l’Administration, on distingue : la vérification sur pièces et la vérification sur place.

1. La vérification sur pièces

L’expression vérification sur pièces désigne, dans l’ensemble, et les contrôles et les corroborations effectués dans les locaux même de l’Administration fiscale. Elle inclut:

• Les contrôles formels de conformité effectués au Bureau de l’administration fiscale pour déceler les erreurs matérielles et les irrégularités contenues dans les déclarations d’impôts.

• La recherche de la corroboration entre les déclarations d’impôts et les différents renseignements que détient l’administration fiscale sur le contribuable. Cette démarche est parfois désignée sous le nom de vérification interne.

• L’examen de la situation fiscale d’ensemble du contribuable par le contrôle de la cohérence entre d’une part sa déclaration de revenu et d’autre part sa situation patrimoniale, sa situation de trésorerie, ses éléments du train de vie.

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