Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 619 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation
II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation n’est pas, à proprement parler, établit dans le Code civil, puisqu’il est issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter. Il a aujourd’hui une importance particulière quantitativement. Jusqu’à cette loi, la jurisprudence appliquait l’article 1384 al 1er, tel qu’il avait été défini par l’arrêt Jand’heur. Ce régime prétorien
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Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
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Régimes Totalitaires En Europe
REGIMES TOTALITAIRES EN EUROPE AU XXe s Fascisme Nazisme Léninisme et Stalinisme Dates et contextes de naissance 1918 : Victoire de l’Italie = victoire mutilée contre terre irrédentes, elle n’obtient pas les territoires promis. + crise éco&scle 1919 : Mussolini crée les Faisceaux italiens de combat 1921 : Le parti devient le PNF + Parti communiste italien. Milices fascistes « Chemises Noires » + « Squardistes » 1922 : Mussolini président du conseil après la
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La France Libre Et Le Regime De Vichy
I. Le cataclysme de la défaite de mai-juin 1940 1. Les circonstances de la défaite : la débâcle L'état-major français est pris au dépourvu par l'attaque allemande de mai 1940 dans les Ardennes. C'est la débâcle militaire, l'exode des populations jetées sur les routes dans la plus grande confusion. Le général Weygand qui remplace à la tête des armées Gamelin limogé, et Pétain qui succède à Reynaud à la tête du gouvernement le 16 Juin
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La Douane, définition des différents régimes de perfectionnement
Douane Question: Définissez les différence régimes de perfectionnement: actif suspension, actif rembourse, passif Actif suspension Actif rembourse Passif - marchandise transformée dans l’UE, produits obtenus réexportés vers un pays tiers - Marchandise transformée dans l’UE mais après MLP MAC, puis produit obtenu réexporté ver un pays tiers et droits de douane remboursés. - Il s’agit d’exporter des marchandise communautaires pour leur faire subir une transformation et de réimporter les produits obtenus Question: à quoi sert
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Regime TFP Tunisie
I. Champ d’application du régime de l’avance sur la taxe de formation professionnelle Les entreprises éligibles au régime d’avance sur la taxe de formation professionnelle doivent remplir les conditions suivantes : a) Elles sont soumises à ladite taxe b) Elles prennent des dispositions en vue de promouvoir la formation professionnelle soit par leurs propres moyens soit par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou d'un groupe d'entreprises ou d'organisations ou de chambres de commerce et d'industrie, ou
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Dissertation économie: En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ?
PROBLEMATIQUE : En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ? INTRODUCTION…………………………………………………………………… 1/ De la récession au triomphe du libéralisme : A. Le contexte mondial………………………………………………….. B. Les facteurs de la récession……………………………………….. C. Le nouveau régime de croissance financiarisé : Une « nouvelle économie »………………………………………………………………… 2/ La remise en cause du capitalisme libéral : La crise des Subprimes et l’endettement des Etats……………………………….. A. Lundi Noir : La panique
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Comparaison entre Le Régime Parlementaire Et Le Régime Présidentiel
La mise en œuvre pratique de la séparation des pouvoirs peut s’incarner dans différents types de régime : soit une séparation tranchée et accentuée dans le cadre du régime présidentiel, soit une séparation nuancée ou atténuée dans le cadre du régime parlementaire, ou gouvernement de cabinet. Cependant, cette dichotomie est toute théorique, et il semble à l’heure actuelle que l’on assiste à une « marche de concert » pour reprendre les termes de Montesquieu (ex
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Le régime de Vichy
qui représente les francs maçons. La maison surmontée d’un drapeau rouge symbolisant le communisme et l’étoile le judaïsme. Et la France d’après est représenté par la maison de droite. La maison est solide et active, la fumée qui s’échappe de la cheminée et une présence humaine à la fenêtre. Les couleurs de la maison son gay jaune, vert. La maison tien bien debout, soutenue par des colonnes massives : « Ecole, artisanat, paysannerie, légion »
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Les régimes totalitaires
Intro : Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Enfin en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y
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Peut-on établir un modèle de régime totalitaire ? Y a-t-il des points communs entre ces trois régimes ?
Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Enfin en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y rester jusqu’en
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Le Régime Britannique
Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. ».(P.Ardant) Le résultat est pourtant cohérent, le système fonctionne, il a fait ses preuves et a souvent été imité. Le
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Régime présidentiel et parlementaire
Introduction L’État est soumis au droit, il existe des règles juridiques qui s’appliquent à lui : droit constitutionnel (évite le pouvoir arbitraire de l’état). Le droit constitutionnel est le droit qui figure dans la constitution. C’est un droit qui s’attache au droit public (fonctionnement de l’administration …) Le droit : ensemble de règles de conduite humaine édictée et sanctionnée par l’État et qui sont destinées à faire régner, dans les relations sociales, l’autorité et la
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Les régimes Juridiques Du Travail
Les régimes juridiques du travail Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié (I), celui du fonctionnaire (II) et celui du travailleur indépendant (III). Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles ont y accèdent, et les droits et obligations de ceux qui y sont soumis. I. Le régime juridique du salarié Il faut d’abord définir les éléments constitutifs
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Le Régime de Vichy
Il sait d’une affiche de propagande qui veut montrer l’essence de la « révolution national » incarné par le Maréchal Pétain qui marque la rupture avec la 3eme république . L’image est composé d’un slogan et de deux maisons l’une représentant la France sous la 3éme République et l’autre sous le régime de Vichy. La maison de gauche, instable montre tout se qui est reproché a la 3éme république Le nuage rouge fait référence au communiste
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Le marché des régimes en France
Etude de marché Les régimes en France Caroline MARY, Tana LEVEQUE et Manon BERGON Année 2012 – Promo 2014 Le marché des régimes en France. Au fil des années, un nouveau besoin est apparu sur le marché : le besoin de santé, d’esthétique, de perdre du poids, et de pratiquer le culte de la minceur ; il s’agit du marché générique. Jusque là, les critères d’apparence et de santé ont beaucoup évolué. En 2010, 1
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Synthèse de livre d'Alexandre Adler sur La Chute du mur de Berlin le 9 Novembre 1989: comment le régime de la RDA a-t-il pu s'écrouler aussi rapidement? Pourquoi l'URSS n'a-t-elle pas réagi ?
PARTIE N°1 : Synthèse de livre 1989-2009, vingt ans sont déjà passés sur la chute du Mur de Berlin, qui a entraîné la disparition du bloc soviétique et le changement de l’ordre mondial. C’est, en effet, pour la commémoration de cet événement qu’Alexandre Adler a décidé d’écrire ce livre, 20 ans après, en révélant les raisons souterraines de l’effondrement du monde soviétique. L’histoire secrète du mur de Berlin, c’est l’autre titre qu’on aurait pu donner
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Le régime Présidentiel Américain
... États fédérés se tournent vers le président. Comme pour la crise économique de 1929 ou encore celle que d'actualité, seul le président a pu débloquer la somme de 700 milliards de dollars. « Les présidents forts aient été ceux qui jouissaient d'un large appui populaire ». Les médias dans cet État jouent un rôle primordiale dans la « suprématie » présidentielle. B. Le rôle de la presse Le président peut aussi compter sur un
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Le Regime En GB
Dissertation : Faut-il supprimer la reine d’Angleterre ? « Que Dieu protège notre gracieuse Reine, Longue vie à notre noble Reine, Que Dieu protège la Reine ! Rends-la victorieuse, Heureuse et glorieuse ; Que soit long son règne sur nous, Que Dieu protège la Reine ! » énonce God Save the Queen l’hymne national du Royaume-Uni. De nos jours, peu de monarques exercent un pouvoir absolu bien que de nombreuses monarchies héréditaires perdurent. Le Royaume-Uni
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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« La démocratie Est-elle Le Meilleur Des régimes ? » Illustrez
Traditionnellement connue comme étant « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peule », la démocratie est le système politique le plus adopté par les pays développés actuellement. Toutefois, elle est bien loin d’être le seul. En effet, il en existe plusieurs autres comme les régimes totalitaires, autoritaires, ou encore militaires. Face à cette situation, nous sommes donc amenés à nous poser la question suivante : la démocratie est-elle le meilleur des
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Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de
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Régime politique et leurs principales caractéristiques
1) Rédiger un texte expliquant quels sont les différents types de régime politique et leurs principales caractéristiques (confusion ou séparation des pouvoirs, types d’élections, faiblesse ou force du chef de l’Etat…). L’on parle de différent régime quand l’organisation des pouvoirs politiques différent. Le régime d’assemblée : tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Risque confusion des pouvoir : dictature Le régime parlementaire : une plus grande séparation des différents pouvoirs et équilibre de ceux-ci
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Régime général des obligations
Régime général des obligations Travaux dirigé n°6 CAS PRATIQUE 1 1. La répartition de la dette Un créancier possède une créance de 500.000€ envers trois débiteurs. La convention fixant cette créance énonce que les débiteurs sont engagés « un pour tous et tous pour un ». Quel type d’obligation les débiteurs ont-ils contractés ? En vertu de l’article 1202§1 du Code civil « La solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée
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