La Douane, définition des différents régimes de perfectionnement

Douane

Question: Définissez les différence régimes de perfectionnement: actif suspension, actif rembourse, passif

Actif suspension Actif rembourse Passif

- marchandise transformée dans l’UE, produits obtenus réexportés vers un pays tiers

- Marchandise transformée dans l’UE mais après MLP MAC, puis produit obtenu réexporté ver un pays tiers et droits de douane remboursés.

- Il s’agit d’exporter des marchandise communautaires pour leur faire subir une transformation et de réimporter les produits obtenus

Question: à quoi sert un certificat d’origine EUR1 produit à appui d’une déclaration d’importation?

Un certificat d’origine EUR1 sert à la présentation à appui de la déclaration de mise en libre pratique

Question: le certificat de circulation EUR1?

Document justificatif du caractère originaire

• soit de la communauté

• soit du pays partenaire

Des produit faisant l’objet d’échanges préférentiels entre la communauté et les pays avec les quels des accords ont été signés

Dans l’UE, 2 cas:

• à l’importation, une importation présente un EUR1 délivré par un Etat partenaire pour se prévaloir du bénéfice de l’accord

• à exportation, une exportation sollicite de délivrance d’un certificat EUR1 pour mettre à son client de se prévaloir de l’accord

Question: à quoi sert un certificat d’origine ATR 1 produit à appui d’une déclaration d’importation?

Un produit tiers MLP en Turquie circulant sous ATR ne sera pas soumis à droits de douane dans la Communauté et vice versa

Question: à quoi sert un certification d’origine formule A produit à l’appui d’une déclaration d’importation?

Application uniquement dans le cadre du système présentiel dit système des préférences généralisées SPG

Question: Qu’est ce l’origine du produit

• Origine de droit commun: Sans incidence sur les droits de douane, TEC (tarif extérieur commun) toujours applicable, notion utile pour l’application des mesures de commerce extérieur.

• Origine préférentielle:

• soit accord UE pays partenaire avantage tarifaire si l’importateur produit un certificat d’origine EUR1

• soit octroi d’avantages tarifaires, de manière unilatérale, par l’UE à des produits de certains pays: avantage tarifaire si l’importation produit un certificat d’origine form A

Question : Qu’est-ce qu’une ré importation ?

Réimportation est l'importation de marchandises dans un pays qui avait déjà été exportés de ce pays

Question: qu’est ce qu’une exportation?

C’est l’envoi de marchandise communautaire vers un pays tiers (compris les pays de l’AELE)

Question: qu’est ce qu’une exportation définitive et temporaire?

• Exportation définitive: une exportation pour laquelle aucune réserve de retour n'est formulée lors de l'opération

• Exportation temporaire: une exportation pour laquelle le retour est prévu lors de l'opération

Question: qu’est ce qu’une réexportation?

C’est le renvoi de marchandise tierces à destination d’un pays tiers suivant un régime suspensif douanier économique

Question: qu’est ce qu’une expédition?

C’est l’envoi de marchandises communautaires:

• soit dans le cadre des échanges réciproques entre les parties du territoire douanier de l’UE exclues du territoire fiscal et le reste de l’UE

• Ex: vente par un négociant bourguignon de grands crus à destination de la Martinique

• soit dans le cadre des échanges réciproques entre les différences parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal de l’UE

• Ex: mise à la consommation en Guadeloupe de sucre de canne obtenu à la réunion

Question: Dans quel cas peut on faire une livraison intra exonérée?

Possibilité de procéder à MLP et MAC mais sans acquitter la TVA et de livrer les marchandises hors taxes à destination.

Question: Pour quel type d’échanges fait on une déclaration d’échanges de biens - DEB?

• la TVA est dûe dans pays de consommation du produit

• les échanges commerciaux, () entreprises, à l’intérieur de la communauté s’effectuent hors taxes.

• la TVA est acquittée dans le pays de destination du bien

• principe de libre circulation des marchandises à l’intérieur de la communauté

• un échange de marchandise communautaire d’un Etat Membre vers un culture Etat Membre s’effectuer sans déclaration.

Question: En quoi consiste le dédouanement à domicile?

• Le dédouanement à domicile consiste:

• à la déclaration en douane

• mais aussi marchandise auxquelles elle se rapporte

• Le dédouanement peut être domicilié par

• La marchandise est acheminée dans les locaux de l’importateur

• ou les marchandise quittent les locaux l’exportateur.

Question: Comment dédouaner les marchandises?

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