Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 619 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Bego Flore
Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Le bénéfice dégagé par l’activité de l’entreprise constitue un revenu soumis à l’impôt. La personne imposable, les modalités de calcul de l’impôt et son paiement diffèrent selon : La forme juridique de l’entreprise ; L’option choisie par l’entreprise. BEGO FLORE est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Ce n’est pas l’entreprise qui existe juridiquement mais l’entrepreneur. Il n’y a donc aucune distinction entre le patrimoine de l’entreprise
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Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ?
Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ? Pb : Est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? I – Convergence Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé «
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Special K Arrête Les régimes
La célèbre marque de céréales qui aidait les femmes à garder la ligne change de voie et se repositionne sur le bien-être et le plaisir, tout en retravaillant sa gamme. En remplacement de deux repas chaque jour, deux bols de Special K et la garantie d'assumer son maillot à la plage, c'en est fini. La marque, qui avait fait du régime son créneau et de ses célèbres programmes un bel outil de communication, a choisi
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Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALISMES 1°-NATIONS ET ÉTATS ENTRE 1850 ET 1914 a-Les Etats-nations (vu en cours) b-Les Etats multi-nationaux (documents de référence : cartes pp 186 & 187) -Un empire autrichien menacé d’éclatement -Empire au centre de l’Europe : c’est un carrefour de peuples et de cultures. (50M de pers environ en 1910). Une douzaine de nationalités : -les plus nombreux : Allemands (¼
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Le Régime De La Troisième République.
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisième République Le Régime De La Troisième République Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Roi 13 octobre 2011 Mots: 2114 | Pages: 9 ... eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans
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La Typologie Des régimes Politiques
La typologie des régimes politiques D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées(partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification
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Les régimes Totalitaires Dans Les Années 1930
A) le régime soviétique I) Lénine fonde le pouvoir soviétique Après la révolution d'octobre 1917, Lénine et les Bolcheviks ont le pouvoir sans partage. Ils s'inspirent d'idées de Karl Marks : Lénine veut instaurer une « dictature du prolétariat » ; abolir la propriété privée ; et créer une société sans classes. De 1917 à 1920 une guerre civile a lieu, opposant les Bolcheviks (rouge) et les Melcheviques (blanc) (=contre-révolutionnaires) plutôt riche, et bourgeois, qui eux, sont aidés par les
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Pratique Du régime Parlementaire Sous La Vème république
La IVème république est instable et s’avère être un total échec malgré sa longue élaboration qui mit deux ans à s’accomplir. On avait voulu la rationaliser mais cela n’a pas fonctionné. Cette rationalisation avait constitué a encadrer la mise en œuvre des responsabilités des gouvernements mais ce fut un échec ; ce qui mena par la suite à une instabilité gouvernementale. Le général De Gaulle, qui c’était retiré en 1946, est rappelé pour essayer de
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Droit Des Affaires: le régime juridique de la scission partielle
MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE LA SCISSION PARTIELLE : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL Mémoire présenté par Enguerrand Maloisel Réalisé sous la direction de Monsieur D. Gutmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 TITRE 1 : UN REGIME JURIDIQUE INCERTAIN, SOURCE DE COMPLEXITE 11 CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE DE LA SCISSION PARTIELLE : UNE NECESSAIRE CLARIFICATION DES SITUATIONS JURIDIQUES
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Régime Politique Parlementaire
'est probablement le secret le moins bien gardé de ces dernières années.» Le premier ministre travailliste Gordon Brown n'a pas encore perdu son sens de l'humour. C'est en effet par ces mots qu'il a annoncé de manière officielle la tenue d'élections législatives le 6 mai prochain après un rapide passage par le palace de Buckingham. L'annonce n'aura surpris personne. Seul le protocole britannique empêchait l'homme de dévoiler ce qu'il convient bien d'appeler un secret de
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Le régime de responsabilité applicable
Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose désormais sur la notion de devoir de mise en garde. Selon les commentateurs, il s’agit là d’une refonte du régime jurisprudentiel
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Principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute
1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points) « Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si ces derniers
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires
Genése et affirmation des régimes totaliaires. II) Une économie dirigiste B°)L'ITALIE : ATTEINDRE L'AUTARCIE Route,autoroute,barage mise en commun de nouvel terre et mise en culture de céréales. 1925 Mussolini ouvre la bataille du blé par orgueil. C°)L'ALLEMAGNE Hitler lance lui aussi une politique de grand travaux,et lance l'alemagne dans une préparation a la guerre qui devient une priorité dés 1937. III) LA TERREUR COMME INSTRUMENT DE POUVOIR: La violence de masse et combattre l'ennemie commun.
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L'encadrement Dans Les Regimes Totalitaire
Les régimes totalitaires, soviétique, italien et allemand d’entre les deux guerres, s’appuient sur le culte du chef, sur la concentration des pouvoirs entre ses mains, sur un parti unique c’est à dire sur tout ce qui leur permet d’assurer leur autorité sur la société civile. Chaque chef désire également encadrer la population, l’embrigader afin de mieux la contrôler. Pour cela chaque régime va créer des organisations de jeunesse où de très jeunes enfants recevront une
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Fonctionnaires Trois régimes de travail possible Salarié Profession libérales (Commerçants, médecins …) Issus du Code du travail Régime salarié. - Qu’est-ce qu’on appel le travail subordonné : Il s’oppose au travail indépendant, le travailleur subordonné est soumis à une autorité, une hiérarchie. Hiérarchie : Salarié Employeur Fonctionnaire Etat. - Le lien de subordination : Il est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir
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Le régime De La Veme
"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation qu'il fait du texte constitutionnel soumis au débat. Si l'on s'intéresse aux différentes républiques qu'a connu la France, il est à noter que les deux précédentes notre actuelle République ont suivi
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Cours: L'illusion d'un régime stable
La réaction Une réaction a plusieurs titres: -réaction politique (les régimes politiques se succèdent.) Il faut malgré tout que même si aucun régime n'est durable ils ont tous l'ambition d'arriver a une stabilité politique. -réaction sociale dans le sens ou s'accentue la domination des bourgeoisies et la crainte des classes populaires c'est a dire que face a l'émergence politique de ces classes populaires, les régimes vont inventer des mécanismes pour leur interdire l'accès au monde
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Régime Présidentiel
LE REGIME PRESIDENTIEL : ETATS-UNIS/BRESIL Regroupement de deux pays différents relevant d’un même régime politique, cadre institutionnel. Rôle des Hommes : facteur extra-institutionnel = le charisme. Modèle porté par Lula original. Charisme de Lula = acclamé, en joue, avait changé son look = enlever ce qu’il avait de gauchiste, marketing politique. Idem USA. « Yes we can ». Même en France et ailleurs dans le monde, Obama a charisme exceptionnel. Deux hommes pas ordinaires :
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Regimes Totalitaires
Le mot apparaît dans les discours de Mussolini au début des années 20 pour désigner le régime qu'il souhaite mettre en place. Dès 1923, G Amendola , un opposant du groupe libéral démocratique utilise cette expression pour dénoncer la mainmise du pouvoir fasciste sur l'Italie.Mais attention à cette époque, aucun véritable régime totalitaire tel qu’il sera défini plus tard, n’est établi. Mussolini qui s’est emparé du pouvoir à l’occasion de la marche sur Rome en
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Droit: le principe du régime parlementaire
I- Le principe du régime parlementaire. A- La séparation du pouvoir politique 1) La Couronne 2) La Chambre des Lords 3) La Chambre des communes B- La politique 1) Le rôle de l'opposition 2) Le bipartisme II- Les limites du régime parlementaire A- Un monarque inutile B- Le rôle des Chambres inégalitaires I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire. A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire Le rôle de chaque pouvoir dans
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Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Regime Présidentiel
Ce texte soumis à notre commentaire est un texte de nature doctrinale a vocation pédagogique. C’est un extrait de l’ouvrage intitulé Institutions Politiques et Droit Constitutionnel paru a sa 17é Edition Armand Colin publié en 1998 rédigé par Pierre Pactet professeur de droit public et juriste français, il fut doyen de la faculté de droit Jean Monnet à Sceaux de 1974 à 1977. Ce texte peut être divisé en deux parties : L’auteur parle des
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Régime Français
CHAPITRE 1 PERIODE D'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE Cette période commence en 1789 avec la transformation progressive des états généraux en assemblée Nationale puis en assemblée constituante puis se termine après une succession de régimes, avec la troisième République de 1870 ou plus exactement avec les lois constitutionnelles de 18. 9 Constitutions ont été adoptées, en mettant à part certains textes à valeur constitutionnelle qui n'ont fait que compléter ou modifier des Constitutions existantes. Instabilité évidente également sur
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Cas Pratique de droit: Le régime général De L'obligation
A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros. Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire
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La Violence Des régimes Totalitaires
Nous allons voir en quoi l’Allemagne nazie et l’URSS de Staline sont des régimes de terreur qui utilisent la violence au nom d’une idéologie. Tout d’abord, nous pouvons voir que l’Allemagne nazie et l’URSS de Staline sont des régimes de terreur car dans chacun de ces régimes, toutes les formes d’opposition sont interdites. En effet, la population est étroitement surveillée, et la presse, la radio, ou encore le cinéma sont censurés s’ils ne mettent pas
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