Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 991 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les régimes Totalitaires
Après la Première Guerre mondiale, les régimes politiques mis en place dans certains pays se fragilisent notamment à cause des souffrance de la guerre, de la brutalisassions des esprits et de l’exaspération du nationalisme en Italie et en Allemagne. De plus le traité de Versailles, traité de paix signé en 1919 entre l'Allemagne et les Alliés, provoque un mécontentement et des protestations venant du peuple allemand et italiens. Les premières révolutions ont lieu en Russie,
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Le régime fasciste italien
B) Un régime d’entre deux : le fascisme de Mussolini L'Italie sort victorieuse mais affaiblie de la Première Guerre mondiale, le régime fasciste italien est né dans un contexte de crise sous Mussolini. Ce régime se voit être un régime totalitaire mais le caractère totalitaire du fascisme italien fait l’objet de nombreux débats. A) Une comparaison avec les régimes totalitaires. Dès 1922, le mouvement fasciste entreprend la conquête progressive de l'Etat, puis sa transformation vers
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Le Parlement Seul législateur ?
Le Parlement, seul législateur ? Depuis l’article 6 de la DDHC de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Cette expression s’est traduite par un véritable culte de la loi souveraine, entretenue par les IIIème et IVème Républiques. En effet, avant 1958 la loi était l’acte voté par le Parlement. Cette compétence indéfinie attribuée à la loi reflétait la prépondérance –voire même l’omnipotence- du Parlement dans le système institutionnel de
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La Revalorisation Du Parlement
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Revalorisation Du Parlement La Revalorisation Du Parlement Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Elise 10 avril 2012 Mots: 4147 | Pages: 17 ... rd Balladur a été chargé de rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième république avec l'objectif affiché de « renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice
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La Société D'ancien régime Une Société Bloquée ?
L’ancien régime est une période historique qui coïncide en partie avec l’absolutisme en France. Cette expression a été forgée par Mirabeau au moment de la révolution française de 1789. Il est difficile de définir le début de l’ancien régime mais les historiens s’accordent à le faire débuter vers le milieu du 16me avec le règne d’Henri IV. L’absolutisme en France débute à la fin du 16 me siècle, il est caractérisé par le fait que
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La Place De La Volonté Individuelle Dans Le Choix Et Le Changement De régime Matrimonial
« Oritur ex matrimonia »l’alliance nait du mariage, mais du consentement nait le mariage et le choix volontaire ou involontaire d’un régime matrimonial. La notion de liberté renvoyant invariablement à la notion implicite de limites. Le changement de régime matrimonial est l’opération par laquelle deux époux décident par convention modificative, parfois soumise à l’homologation judiciaire, de modifier leur régime matrimonial par des clauses particulières (clauses d’attribution au survivant) ou d’y substituer un régime tout à
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Régime Matrimonial
Choisir le bon régime matrimonial : Tout d'abord déterminons ce qu'est un régime matrimonial. Puis, les différents types de régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial : permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. Ils sont au nombre de trois : o Le régime de séparation des biens : Dans
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Les régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers économiques Introduction - Les régimes douaniers communautaires : BOD 6705 1° Régimes de droit commun 2° Régimes économiques REC 3° Régimes de transit Les régimes douaniers économiques Introduction 1° Régimes de droit commun - Importations : rubrique 37 IM 40 si mise en libre pratique avec mise à la Consommation (MLP+MAC) IM 42 si MLP et MAC différée dans le pays de Consommation - Exportations : EX 10 Les régimes douaniers économiques
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Les conséquences du choix du régime politique
Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance
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Régime général Des Obligations
Quel est le régime général des obligations ? Quel est le contenu du programme ? Pourquoi étudier maintenant le régime général des obligations ? - Le droit des contrats est l’une des deux grandes sources des obligations françaises - La responsabilité civile Ces matières renvoient à la naissance de l’obligation. Au 19e siècle, on disait que tout le droit civil venait du droit des obligations. De nos jours, on admet que le droit des obligations
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L’administration des finances sous l’ancien régime
L’administration des finances sous l’ancien régime : il y avait un ministère des finances, qui est un grand ministère où se mêlent économie et finance, ce qui deviendra une tradition en France. L’administration des finances se cantonnait dans ce ministère et c’était la charge du contrôleur général, quatre intendants des finances auquel s’ajoutent deux conseillers d’Etat qui sont les seuls à avoir des compétences financières. Le conseil royal des finances évalue chaque année la dépense
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Composition du parlement
Le parlement est composé d’une ou plusieurs assemblées délibérantes et assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Il est le détenteur du pouvoir législatif et a pour fonction de voter les lois et le budget et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Sous l'Ancien Régime, c’était plusieurs cours souveraines de justice investies de certaines prérogatives politiques mais limitées : chargés d’enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlements pouvaient refuser
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Le Changement De régime Matrimonial
1. Les formalités à accomplir pour effectuer le changement de régime matrimonial. Le choix du régime matrimonial obéit au principe de la liberté des conventions matrimoniales. Les futurs époux peuvent adopter le régime matrimonial de leur choix. Un régime supplétif est prévu s’ils ne le font pas. Une fois mariés, les époux peuvent changer de régime matrimonial mais sous certaines conditions. Les modifications apportées pendant le mariage sont des exceptions au principe d’immutabilité des conventions
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Le Gouvernement Et Le Parlement Sous La Vème
Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure législative. Art 44 alinéa 2 : gouvernement
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Parlement Sous La 5ème Rép
« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958, pose avec cette déclaration l’un des principes moteurs : la volonté originelle d'amoindrir le pouvoir
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Le Rapport De Force Entre Le Parlement Et Le Gouvernement Dans Les démocraties Contemporaines
Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement dans les démocraties contemporaines. Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement n’est pas exclusivement, en pratique, lié au régime parlementaire. L’influence du législatif sur l’exécutif et vice versa, est une caractéristique des démocraties contemporaines, tout systèmes confondus (aux Etats-Unis, Italie, France, Allemagne). Les démocraties contemporaines se caractérisent par l’instauration d’un libéralisme, pluralisme politique, d’un état de droit, et de grands principes, comme
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Régime économique De La côte D'ivoire
Dès son indépendance, la Côte d’Ivoire opte pour une économie libérale, ouverte à l’aide et aux investissements étrangers. Dès les années 1970, elle connaît une croissance économique exceptionnelle et devient la « locomotive » de l’Afrique de l’Ouest, attirant de nombreux travailleurs originaires des pays voisins. Ce « miracle ivoirien » repose sur la production et l’exportation de cacao et de café et permet l’édification d’un réseau d’infrastructures très développé. Mais sa dépendance à ces
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Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains droits, cela commence par l'assujettissement au régime Général de la Sécurité sociale, le droit à des conditions de travail descentes (horaires de travail, travaux correspondant
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Le Parlement
27/03/2013 Le parlement : Il faut attendre la Constitution de 1958, pour voir apparaitre dans un texte constitutionnel le mot Parlement qui étymologiquement désigne le lieu où l’on parle, afin de qualifier deux chambres à savoir l’Assemblée nationale qui siège au palais Bourbon et le Sénat qui siège au palais de Luxembourg. Sous les Républiques antérieures, le Parlement se voyait confier l’autorité suprême sur le plan politique, en effet sous la Vème République, l’Assemblée nationale
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Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail
Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants
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Le régime Présidentiel
Le régime présidentiel Tout régime politique contemporain se dit démocratique s'appuie sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie nous vient de plusieurs grands auteurs du XVIIIème siècle, mais émane principalement de Montesquieu, qui voulait que le pouvoir soit séparé en trois : Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin le pouvoir judiciaire. Un régime (de nature politique) fait référence à la manière dont le pouvoir va s'exercer et
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La France et le régime de Vichy
La France et le régime de Vichy Comment la parenthèse vichyste a t’elle vu le jour dans une France imprégnée de valeurs républicaines ? Intro : Depuis les années 20, l’Europe est secouée par l’émergence de nouvelles idéologies, qui créent le trouble au sein de sociétés déjà durement éprouvées, et pas totalement remises, par le premier conflit réellement mondial de l’histoire, et par une crise économique sans précédent. Ces idéologies voient l’avènement de nouveaux régimes
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Comprendre le régime de Ben Ali
INTRODUCTION Problème : Comprendre le régime de Ben Ali Théories : Puchot, Gallois, Saidi, Ben Jelloun Question : Pourquoi les tunisiens se sont révoltés contre le régime de Ben Ali? Déclenchements : répression, paupérisation, despotisme DÉVELOPPEMENT Le régime de Ben Ali. Un régime mafieux Ben Ali et sa famille s’empare des ressources du pays Le frère de Ben Ali arrêté en France pour « trafic de drogue » (Pierre, 2011, p. 103) « Il a recruté les voyous et
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Le Parlement
Les pouvoirs du Parlement depuis la révision constitutionnelle de 2008 (voir notamment l'ordre du jour des assamblées parlementaires) Le Parlement en France exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. La
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La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l’autorité du gouvernement, en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au
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