LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les deux régimes liés à la TVA.

Mémoire : Les deux régimes liés à la TVA.. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  17 Mars 2013  •  223 Mots (1 Pages)  •  701 Vues

La différence entre ces deux régimes réside essentiellement dans les modalités de paiement de la TVA. Au régime simplifié, la TVA est payée par acomptes trimestriels calculés par l'administration sur la base des données de l'année précédente. Une régularisation sur déclaration CA 12 doit être effectuée l'année suivante. Au régime normal, la TVA est payée selon les opérations réelles de l'entreprise (son chiffre d'affaires, ses achats, ses investissements...) au cours du mois ou du trimestre précédent. L'entreprise doit donc déposer chaque mois ou chaque trimestre une déclaration présentant le détail de ces opérations et calculer le montant de la TVA à reverser au Trésor public.

Pour le régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Toutes les entreprises se doit de tenir une comptabilité sincère, complète et régulière permettant de justifier les résultats déclarés. Les principaux documents comptables sont :

- Le grand livre : il regroupe l’ensemble des comptes de l’entreprise et peut se présenter sous la forme d’un listing informatique.

- Les journaux auxiliaires (chronologiques) : livre des ventes et travaux, livre des achats et charges, livre de trésorerie, brouillard de caisse.

- Le livre-journal : enregistrement des centralisations mensuelles des journaux auxiliaires

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com