Le Rapport De Force Entre Le Parlement Et Le Gouvernement Dans Les démocraties Contemporaines

Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement dans les démocraties contemporaines.

Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement n’est pas exclusivement, en pratique, lié au régime parlementaire. L’influence du législatif sur l’exécutif et vice versa, est une caractéristique des démocraties contemporaines, tout systèmes confondus (aux Etats-Unis, Italie, France, Allemagne). Les démocraties contemporaines se caractérisent par l’instauration d’un libéralisme, pluralisme politique, d’un état de droit, et de grands principes, comme la déclaration des droits de l’homme.

Il serait intéressant de voir de plus près les différentes formes d’action et réaction qui se jouent entre l’organe exécutif et l’organe législatif notamment à l’échelle de la France. Quels pouvoirs possèdent ses deux organes qui influencent directement la politique mené ? D’un point de vue théorique le gouvernement et le parlement sont spécialisés dans une fonction qui influence indirectement le pouvoir de l’autre (I), mais concrètement la constitution confère des moyens d’actions forts laissant transparaître un réel barrage à leurs « pouvoirs » (II).

I. Le rôle institutionnel des deux organes (collaboration)

1. Le rôle du gouvernement/ et du parlement.

En France le gouvernement est un organe collégial composé de ministres, avec à sa tête un 1er ministre, tous désignés par le président de la république et non élu au suffrage universel, le gouvernement détient le pouvoir exécutif partagé avec le président de la république. Son but est de mené la politique de l’état.

Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation

Article 21 : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois.

Le parlement quant à lui, se compose de deux chambres l’une élue au suffrage universel directe (députés qui siège à l’assemblé nationale) et l’autre élue par de grands électeurs (le Sénat). C’est un parlement donc bicamérale en charge d’élaborer et de voter les lois.

Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Comme le stipule l’article 24 de la constitution de 1958 : le parlement à comme pouvoir le contrôle du gouvernement, notamment par le biais de commission permanente ou de mise en cause du gouvernement, deux points qui seront élargie dans une seconde partie.

2. Une influence réciproque

En France le terme utilisé pour décrire la relation qu’ont entre eux, le gouvernement et le parlement, est le terme de Collaboration. Dans un système de séparation souple des pouvoirs, la collaboration est de vigueur, le but étant ici de permettre en théorie un équilibre des pouvoirs.

Le parlement et le gouvernement sont tous deux à l’initiative des lois : Le 1er ministre peut émettre un projet de loi et les parlementaires des propositions de lois. Ceux-ci seront alors discutés en séance mais feront d’abord l’objet d’un contrôle par des commissions permanentes ou spéciales.

Article 38 : Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation

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