Parlement Sous La 5ème Rép

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958, pose avec cette déclaration l’un des principes moteurs : la volonté originelle d'amoindrir le pouvoir du parlement pour en donner plus au pouvoir exécutif et donc au gouvernement.

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Il exerce une grande partie du pouvoir législatif. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Historiquement, c’est la 3ème République qui institue le terme de république parlementaire, que l’on appelle parfois même république parlementariste. Sous la 4ème République, ce système a révélé de profonds dysfonctionnements au sein des institutions qui l’ont mené à sa perte à la suite d’une instabilité ministérielle insoutenable.

Ainsi, lorsque l’on aborde la rédaction de la Constitution de la 5ème République, on sort d’une terrible instabilité politique qui va mener les rédacteurs à s’orienter selon plusieurs axes : celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les droits du Parlement. La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était donc de rétablir l’équilibre, inexistant sous les deux précédentes Républiques, entre les pouvoirs législatif et exécutif, en termes de prérogatives et de primauté. Lire le texte de la Constitution, c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et, particulièrement, entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif. Qualifier ces relations, c’est déterminer chacun d’eux sur l’échelle hiérarchique du pouvoir.

Alors réputée pour son exécutif à deux têtes très fort et omnipotent sur la scène politique, la 5ème République semble révéler un certain déséquilibre des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif et législatif. Peut-on alors parler d’un déclin de la place du Parlement sous la 5ème République ?

Car si la prééminence de l’exécutif sur le législatif semble témoigner d’un véritable déséquilibre des pouvoirs en défaveur du Parlement (I), la pratique de ce principe a conduit sans surprise à une revalorisation du Parlement sans quoi on pourrait s’attendre à un fin précoce de la 5ème République comme les précédentes pour cause d’instabilité politique.

I/ Un déséquilibre des pouvoirs indéniable en défaveur du Parlement

Sous les 3ème et 4ème Républiques, le régime s’apparentait à un régime où le président ne statuait qu’en symbole sans réel pouvoir d’exécution et l’avantage était donné au Parlement. Face à la chute des deux régimes et au glissement de la 4ème République vers un régime d’assemblée, la volonté pour la 5ème République ne pouvait qu’aller dans le sens inverse et ainsi De Gaulle a impulsé une présidentialisation du régime au détriment du pouvoir législatif. Ainsi, on va observer un Parlement dans l’ombre d’un exécutif fort voire omnipotent (I.A), tandis que ses fonctions vont se voir considérablement réduites par la pratique (I.B).

A) Un Parlement dans l’ombre d’un exécutif fort

Du point de vue de l’inspiration, il fallait employer une nouvelle philosophie dont le général de Gaulle avait, dès le 16 juin 1946, à Bayeux, tracé les grandes lignes dans son discours resté. Lors de la rédaction de la Constitution, l’un des principes moteurs est de briser l'hégémonie parlementaire connu historiquement. Le chef de l’Etat, placé au-dessus des partis , nouvel homme fort du régime , se voit confier des pouvoirs propres importants qui lui permettent d’engager un dialogue direct avec le peuple soit par l’usage du référendum (article 11 de la Constitution) soit par la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12). Le référendum de 1962 confère au président de la République une légitimé suprême qui le confère en tant que clé de voute de la 5ème République. D’autre part, la liste impressionnante des pouvoirs propres du président de la République indique de quel côté penche le balancier. Au tire de ses compétences politiques (articles 8 de la Constitution), il nomme le Premier ministre et sur sa proposition les ministres. Il préside le Conseil des ministres (article 9), demande une nouvelle délibération de la loi qui ne peut être refusée (10), a droit de messages aux assemblées (10), jouit de la faculté de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès (18) et ouvre et clôt les sessions extraordinaires (30). De manière plus pragmatique, la durée initiale du mandat présidentiel, le rôle militaire et diplomatique du chef de l’Etat, l’usage du référendum, le fait de pouvoir être à l’origine d’une révision de la Constitution, les nominations très importantes auxquelles peut procéder le chef de l’Etat font du pouvoir exécutif, en général, et au sein de ce pouvoir, assurant la prépondérance présidentielle, l’organe dominant des institutions. L’instauration d’un contrôle limité de la constitutionnalité des lois par un nouvel organe, le Conseil constitutionnel et le respect par la France des règles de droit public international constituent le chant du cygne du légicentrisme et sonne le glas de l’ultra-domination parlementaire. Le pouvoir législatif se voit condamné, réduit et cantonné au bénéfice du pouvoir exécutif. L’esprit de la 5ème République, à défaut de sa lettre, s’avère favorable au déséquilibre institutionnel au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif.

La multiplication des pouvoirs de Président de la République et l’importance du gouvernement font penser à une certaine présidentialisation du régime impulsée par la Constitution et la pratique. L’exécutif pèse donc fort dans la balance tandis que l’on voit se dessiner un Parlement sous « liberté surveillée » aux fonctions réduites, qui laisse donc apparaître un pouvoir législatif sous contrôle et

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