Le Retrait Des Actes Administratifs Unilatéraux dissertations et mémoires
3 524 Le Retrait Des Actes Administratifs Unilatéraux dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit administratif: définitions
DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif
2 441 Mots / 10 Pages -
Commentaire sur l'acte III, Scène 7 de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac d'Edmond Rostand
Cet extrait de la scène 7 de l’Acte III tiré de Cyrano de Bergerac écrit par Rostand se trouve au cœur de l’action. La scène se déroule sous les fenêtres de Roxane, Christian vient d’échouer dans sa déclaration d’amour à celle-ci et Cyrano propose de l’aider en lui soufflant les bonnes répliques. Dans la nuit, il peut enfin laisser libre cours à ses sentiments. Le public, à l’inverse de Roxane connaît le subterfuge et comprend
1 378 Mots / 6 Pages -
Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif
Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le
2 996 Mots / 12 Pages -
Les Actes De Commerces
Il y a deux catégories d’actes de commerce : - Par détermination de la loi - Par détermination de la jurisprudence Section 1 : Les actes de commerce de nature Ce sont des actes de commerce par détermination de la loi. Si un acte n’est pas un acte commercial, c’est un acte civil. La loi détermine les actes de commerce (L110). On dit par nature car seuls les commerçants peuvent faire ces activités là. Les
591 Mots / 3 Pages -
Victor Hugo, scène 1, acte I, Hernani
Commentaire composé Le drame romantique est né au début du XIX ème siècle. C’est une forme littéraire appartenant au théâtre. Victor Hugo, né en 1802 et mort en 1885 est un poète, dramaturge et prosateur romantique français. Nous allons étudier la scène 1 de l’acte I de Hernani. Cet extrait nous présente une scène entre Don CARLOS et Don JOSEFA. Hernani, de Victor Hugo, est un titre éponyme, il nous présente le personnage principal. C’est
1 217 Mots / 5 Pages -
Phèdre Acte V Scène 6
Introduction : Cette extrait de texte l'acte V scène 6 est tiré du livre Phèdre de Racine (1677). Dans cette extrait Théramène, explique comment Hippolyte est mort à Thésée. Racine est écrivain du XVIIe siècle. Il a écrit cette pièce en alexandrin, il fait partie du mouvement Jansénisme, c'est également un auteur qui fait partie de l'époque classique, et qui respecte la règle de la tragédie classique qui consiste à avoir trois unités (lieu, temps
547 Mots / 3 Pages -
Commentaire sur l'acte V, scène 4 de la pièce de théâtre Ruy Blas de Victor Hugo
Ruy Blas Victor Hugo Introduction - drame romantique du XIXème siècle - Espagne au XVIIème siècle pas de lien avec le lieu ou l’époque de l’écriture - fin de la pièce, dénouement, dialogue entre la reine et Ruy Blas - reine apprend machination de Don Salluste et considère Ruy Blas comme un traître - refus du pardon qui conduit Ruy Blas au suicide I Un dénouement romantique en rupture avec la tragédie classique 1) Refus
364 Mots / 2 Pages -
Cyrano de Bergerac, Acte V, scène 5
CYRANO Texte 5 Acte V Scène 5 La scène de l’aveu (v. 2431 à 2472) Depuis : « ROXANE, debout près de lui Chacun de nous a sa blessure » Jusqu’à : « CYRANO Pourquoi?... Le Bret et Ragueneau entrent en courant ». Q1 Expliquez le terme « généreuse imposture » Scène d’aveu amoureux. Cyrano répond enfin à l’injonction de son ami Le Bret « Tu l’aimes, dis-le lui ! » (I, 5) : aveu indirect juste avant de mourir. La révélation de la « généreuseb imposture »
670 Mots / 3 Pages -
Audit Des Immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS
INSTITUTSUPERIEURDE COMMERCEET D’ADMINISTRATIONDES ENTREPRISES Mémoirede fin d’études Option:Finance Auditdesimmobilisatoinscorporelleset retraitementsenvuedu passageaux normesIFRS Casd ’uneentrepriseabsorbante: Premièreclôtureaprèsla fusion Réalisépar : MAJDABENNIS SELMAMSILI Sousl’encadrementde : M.MehdiEL ATTAR Promotion2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-‐propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, ayant la volonté de dispenser un enseignement des plus complets, a inclus dans
8 198 Mots / 33 Pages -
Les Actes De L'etat Civil
INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préoccupations éclairent les normes relatives a l’établissement et l’utilisation des actes de l’état civil. L’Acte de l’état civil se définit comme un écrit rédigé par l’autorité publique et qui a pour objet de constater les événements importants a savoir les principaux faits ou actes juridiques ayant une incidence sur l’état d’une personne tel que les naissances, les
1 665 Mots / 7 Pages -
Commentaire composé de la pièce de théâtre Tartiffe de Molière : Acte 1 , Scène 1 (extrait : Vers 1 à 60)
COMMENTAIRE COMPOSE : Molière : Tartuffe : Acte 1 , Scène 1 (extrait : vers 1 à 60) Texte étudié : MADAME PERNELLE et FLIPOTE, sa servante, ELMIRE, DAMIS, MARIANE, DORINE,CLÉANTE. MADAME PERNELLE Allons, Flipote, allons, que d'eux je me délivre. ELMIRE Vous marchez d'un tel pas qu'on a peine à vous suivre. MADAME PERNELLE Laissez, ma bru, laissez, ne venez pas plus loin: Ce sont toutes façons dont je n'ai pas besoin. ELMIRE De
768 Mots / 4 Pages -
Analyse de soin en maison de retraite sur Mme E souffrant de la perte de ses capacités
e qu’elle a rejoint la maison de retraite de Mornant. Madame E. mesure 1 m 55 et pèse 72 kg. Sur le plan médical, Madame E. a subi deux accidents vasculaires cérébraux en 1988 et 1996 et fait une tentative de suicide en 1991. Elle est décrite par les psychologues comme souffrant de la perte de ses capacités. C’est une personne présentant une grande tristesse associée à son état de dépendance. Madame E. a aussi
338 Mots / 2 Pages -
Lorenzaccio, Acte IV, scène 11
orenzaccio, Acte Iv, Scène Xi Lorenzaccio, Acte IV, scène XI -Quelles sont les caractéristiques du théâtre romantique qu'on retrouve dans cette scène ? Tout d'abord, cette scène est caractéristique du théâtre romantique car elle décrit une scène de meurtre relativement violente, celui d'Alexandre de Médicis, et ne respecte donc pas la règle de bienséance qui bannit les scènes violentes passibles de choquer le spectateur, or le théâtre romantique se distingue des autres par ce non-respect
424 Mots / 2 Pages -
Lancement du projet de gestion électronique des documents (GED) à la caisse marocaine des retraites
LETTRE CMR N° 104 – NOVEMBRE 2010 LANCEMENT DU PROJET DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) A LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Le projet de mise en place d'un système de gestion électronique des documents (GED) a été préconisé au niveau de l'étude de définition du nouveau schéma directeur du système d'information (SDSI) de la Caisse et au niveau des recommandations émanant de l'étude portant sur la réorganisation de ses archives. Ainsi, le projet «
414 Mots / 2 Pages -
Juge Administratif
Dès le XVII° siècle, une interdiction très générale pour le juge judiciaire, de trancher les litiges qui mettent en cause l'administration, est formulée avec la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Mais ces deux textes renferment aussi des éléments d'incertitude quant au domaine de compétence propre au juge administratif. Le Conseil d'État, à l'origine simple conseiller, est devenu un juge à part entière avec la justice
3 171 Mots / 13 Pages -
Étude de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: la tirade de Sganarelle
DOM JUAN, acte 1 scène 1, la tirade de Sganarelle Situation : -Époque : 17ème siècle sous le règne de Louis XIV (1661-1715) -Mvt littéraire: le Classicisme français (assure le rayonnement du pouvoir royal, inspiration de l’antiquité et ses dieux) établit les règles du théâtre classique. -Molière (1622-1673), dramaturge français qui via l'écriture de ses comédies critiquait certains aspects de la société du 17ème siècle. -Dom Juan, pièce de théâtre sorti en 1665. Inspiré de
362 Mots / 2 Pages -
Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac Acte II, Scene 7 de Rostand
Cyrano de Bergerac : la tirade des non-merci (acte II, scène 7) I. Une tirade antithétique sur la question du mécénat 1) Une tirade très structurée qui oppose deux attitudes -Les deux parties distinctes opposent deux attitudes : celle du courtisans (vers 965 à 999) et celle de l'écrivain libre. Le connecteur d'opposition au v.999 << Mais >> souligne cette opposition, ainsi que les points de suspension. -Le registre dans la 1ere partie est polémique.
856 Mots / 4 Pages -
Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière
Commentaire Tartuffe, Acte III scène 3 : Axe 1 : L’hypocrite autodérision de Tartuffe. La tirade de Tartuffe débute par un aveu des plus hypocrites : il se prétend dévot alors qu’il cherche à séduire Elmire : « Ah ! Pour être dévot je n’en suis pas moins homme » (v. 966). Il fait semblant d’être obligé d’avouer ses véritables sentiments et ce qu’il éprouve malgré lui pour Elmire : « L’aveu que je vous
864 Mots / 4 Pages -
Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif
Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la
408 Mots / 2 Pages -
Résumer des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Acte 1 de Dom Juan - Molière Acte 1 Scène 1 - L'éloge du tabac Sganarelle fait un éloge du tabac. Il s'adresse ensuite à Gusman en reformulant ses propos : il est venu avec Done Elvire, qui recherche son mari, Dom Juan. Sganarelle explique à Gusman que leur venue est inutile et insinue que Dom Juan est parti vers d'autres conquêtes. Il décrit ce dernier, comme un personnage infidèle et grand séducteur. Quand Dom
1 813 Mots / 8 Pages -
Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Littérature / Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Documents Gratuits: Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Jessamine 30 mars 2012 Balises: Mots: 1801 | Pages: 8 Vus: 214 Imprimer Document Cyrano de
726 Mots / 3 Pages -
Lettre Motivation Stage En Maison De Retraite
A l'attention de Monsieur H, coordinateur des soins, Je suis actuellement en formation au Diplome d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale au sein du GRETA de (ville) Dans le cadre de cette formation, je dois effectuer un stage en structure d'une durée de............ afin de me préparer au métier d'auxiliaire de vie sociale. Votre structure spécialisée dans le domaine de la maladie d'Alzheimer m'a tout de suite convaincu pour être le meilleur tutorat me permettant d'acquérir
234 Mots / 1 Pages -
Extrait de l'acte V, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Scène I Dom Louis, Dom Juan, Sganarelle Dom Louis Quoi ? mon fils, seroit−il possible que la bonté du Ciel eût exaucé mes voeux ? Ce que vous me dites est−il bien vrai ? ne m'abusez−vous point d'un faux espoir, et puis−je prendre quelque assurance sur la nouveauté surprenante d'une telle conversion ? Dom Juan, faisant l'hypocrite. Oui, vous me voyez revenu de toutes mes erreurs ; je ne suis plus le même d'hier au
395 Mots / 2 Pages -
Phèdre Acte 1 Scène 3
PHEDRE Mon mal vient de plus loin. A peine au fils d’Egée Sous les lois de l’hymen je m’étais engagée, Mon repos, mon bonheur semblait être affermi, Athènes me montra mon superbe ennemi. Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue ; Un trouble s’éleva dans mon âme éperdue ; Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler, Je sentis tout mon corps et transir et brûler. Je reconnus Vénus et ses
574 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international
Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l’article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s’applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-à-vis
3 668 Mots / 15 Pages