La conciliation en droit du travail

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Master juriste en droit maritime et des transports

Droit Social Maritime

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Année universitaire: 2018/2019

Introduction :

Les relations juridiques du travail, régies par le code du travail, tiennent compte  de l’existence de deux sujets entre lesquels s’établit, assez souvent, un déséquilibre causé par le fait que les employeurs grâce à leur pouvoir de décision dans le domaine social et économique, mettent les employés dans une situation défavorable. Dans de telles situations, les conflits individuels et collectifs  du travail  représentent un contrepoids, une compensation nécessaire, mais qui doit être strictement délimitée.

Le législateur marocain réserve tout un livre dans le code du travail pour réglementer les conflits collectifs du travail. Selon l'article 549 du Code du Travail donne une définition dualiste du conflit collectif du travail en tenant en compte de l'intérêt pour les parties impliquées. Ainsi, est conflit collectif du travail « tout différend qui survient à l'occasion du travail et dont l'une des parties est une organisation syndicale de salariés ou un groupe de salariés, ayant pour objet la défense des intérêts collectifs et professionnels desdits salariés ».

Le deuxième paragraphe du même article ajoute que « sont également considérés comme conflits collectifs du travail, tous différends qui naissent à l'occasion du travail et dont l'une des parties est un ou plusieurs employeurs ou une organisation professionnelle des employeurs, ayant pour objet la défense des intérêts du ou des employeurs ou de l'organisation professionnelle des employeurs intéressés ». Selon la jurisprudence marocaine, pour qu'il y ait conflit collectif, il faut la réunion de deux éléments: les parties au conflit et l'intérêt commun^[1]. Dans ce cadre, la loi prévoit des modes alternatifs de règlement des conflits collectifs : la conciliation, la médiation et l'arbitrage.

Egalement, le monde des marins n’est pas sans conflits entre ces derniers et leurs employeurs. Ce monde a ses propres différends compte tenu des spécificités du droit maritime qui impactent, par conséquent, les relations juridiques du travail.

• Ainsi, dans quelle mesure les dispositions du ct de travail s’appliquent-elles aux conflits entre l’armateur et ses salariés (marins et capitaine) compte tenu de la spécificité du droit maritime ?
• Dans quelle mesure les dispositions du code de travail s’appliquent-elles aux conflits entre l’armateur et ses salariés compte tenu du silence du DCCM en la matière?

Sommaire

En matière de conflit individuel: licenciement abusif        4

B. Conflits collectifs de travail en vertu les dispositions du Code de Travail.        6

Objet du conflit        7

Les parties au  conflit :        7

La conciliation procédure indispensable  pour règlement des conflits collectifs :        8

Procédure de conciliation :        8

Au niveau de l’inspection du travail :        8

Au niveau de la commission provinciale d’enquête et de conciliation :        9

Convocation des parties :        9

Enquête :        9

Procès verbal :        9

Au niveau de la commission nationale d’enquête et de conciliation :        10

Le recours à l’arbitrage dans le cas du non aboutissement de la procédure précitée :        10

Le recours à l’arbitrage :        10

Procès verbal :        10

La saisine de l’arbitre :        10

La convocation des parties :        11

Attributions de l’arbitre :        11

Les recours contre les sentences arbitrales :        11

La force exécutoire des procès-verbaux de conciliation et des sentences arbitrales        12

II-   la conciliation en droit maritime: quelles particularités?.......................   ......................................12

A-les litiges entre armateurs et marins :        12

B-Les conflits collectifs du travail maritime ....................................................................................................13

I. La conciliation en droit de travail: mode plus efficace.

 1- En matière de conflit individuel.

L’article 41, alinéa 3 du code du travail prévoit que «le salarié licencié pour motif qu’il juge abusif peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire» devant l’inspecteur du travail «aux fins de réintégrer son poste ou d’obtenir des dommages-intérêts». 

En vertu de la même disposition, «l’accord obtenu dans le cadre de la conciliation préliminaire est réputé définitif et non susceptible de recours devant les tribunaux». «A défaut d’accord intervenu au moyen de la conciliation, le salarié est en droit de saisir le tribunal compétent…».

Organisé donc par la loi, ce mode de règlement à l’amiable des conflits individuels du travail, par voie de l’inspection du travail, peut épargner aux parties concernées les frais et les charges d’un procès parfois long et coûteux.

 Aux termes de cette loi, les parties en conflit ont la possibilité de porter gratuitement et sans formalités leur demande de règlement amiable devant l’inspecteur du travail du lieu du travail. Ce dernier soumis aux obligations d’impartialité et de discrétion, doté d’expériences vécues et formé spécifiquement aux techniques de conciliation a vocation à régler à l’amiable les conflits qui peuvent naître entre l’employeur et le salarié.

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