Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 084 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit du travail : Les conflits collectifs
PARTIE II = LES RELAT° COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 3 = Les conflits collectifs SECT° 1 = LES MODALITES DE LA GREVE 1. Définit° 1. Condit° de fond Le droit de grève est un droit protégé par la constitut° qui dispose : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Cependant le législateur n’est pas venu la définir, il s’est contenté d’en prévoir les principales conséquences. La grève
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Le droit du travail : Cession de contrat
TD 9 droit des obligations Cas pratique : 1) DOMAINE DE DROIT : Cession de contrat Le gérant d’une société de fabrication de madeleines après la consultation du nouveau cahier des charges relatif au label JOSIANVERT, dont il dispose et qu’il souhaite garder. Celui-ci se fournit, actuellement, auprès du cousin de son épouse, il ne compte pas mettre fin au contrat entre eux. Il souhaite garder son label qui suppose de s’approvisionner auprès de certains
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Droit du travail : Le contrat
Semaine 1 : 07/03 ING3 DROIT DU TRAVAIL :LE CONTRAT DE TRAVAIL (Compléter avec google et demander les notes prises par les camarades) INTRODUCTION; la définition : I° LES CLAUSES OBLIGATOIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL a) Le poste ou fonction précise La rémunération prévue NB1 en cas d'heures supplémentaires au delà des 35 H par semaine Nb Z Les cadres signent souvent une convention de fortait ( pas d'heures supplementaires Le lieu de travail et
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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
=Septembre 2020 Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Terminale STMG SYNTHESE 6 : Le contrat de travail SYNTHÈSE ENRICHIE Afin d'établir un cadre juridique aux rapports de travail entre un employeur et un salarié, les parties réalisent un contrat de travail. La loi ne définit pas le contrat de travail. La définition qui suit a été élaborée par la doctrine puis reprise par la jurisprudence. I. La forme principale du
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Présentation travail sur l'EPI « les droits de l'enfant » .
Bonjour, je m'appelle Andréa Chavardes et je vais vous présenter mon travail sur l'EPI « les droits de l'enfant » . Cet EPI concerne l'espagnol ainsi que le français. La problématique de l'EPI est « comment sensibiliser à la défense des droits de l'enfant ». Pour répondre à la problématique, nous avons créé un poème mis en image et en voix sous forme de vidéo. Je vais vous parler en premier temps de ce que
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE O Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série O (20 %) Question de Compréhension: Question 1: A) Vrai. Les entreprises sont des personnes morales par contre, l’article 298 du Code Civil du Québec permet aux entreprises d’avoir une personnalité juridique comme tout individu. Cette personne ne doit pas être un actionnaire, un administrateur ou un dirigeant. B) Faux, car l’article
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DRT1080 TN1M Droit du travail au Québec
DRT 1080 Travail noté 1 Droit du travail au Québec Série M DRT 1080 Droit du travail au Québec Série M TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (20 %) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Fortin Prénom
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Droit du travail, L’accès à la relation de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’emploi 1. Principes généraux 1. Définition Le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation, et l’insertion. Il comprend aussi le placement et le versement d’un revenu de remplacement pour les demandeurs d’emploi. 2. Les acteurs Trois groupes d’acteurs concourent au service public de l’emploi : * L’Etat
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TD droit du travail
Td droit administratif : Le droit du travail est une matière exclusivement jurisprudentielle, complexe. Questions d’approfondissement de cours et de réflexions : 1) Création doctrinale du principe de faveur, et l’ordre public social, que en droit du travail il y a des ordres publics, ordres publics absolus, dérogatoires, approche technique le principe de faveur il faudrait parler d’application du principe de la disposition la plus favorable, Gérard Couturier qui distingue ordre public social et principe
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Histoire et évolution contemporaine du droit du travail
DROIT SOCIAL Histoire et évolution contemporaine du droit du travail I) La construction du droit du travail A-Les limites du système corporatif de l’ancien Régime (1515-1789) Les principales caractéristiques organisationnelles du système corporatif Chaque corporation → 3 acteurs: Le maître, l’apprenti (destiné à devenir maître), le valets (compagnon) limite de ce système car inégalité frappante, les ouvriers soumis à leur maître. B-La révolution française et la liberté du travail(1789-1799) 1) Les 2 grands apports du
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Sources du droit du travail et organisation judiciaire
DROIT DU TRAVAIL : Guillaume Maréchal Sources du droit du travail et organisation judiciaire 1. Le droit du travail, une branche du droit social Droit social composé de 3 branches : * Droit du travail (règle la vie du salarié au sein de l’entreprise et qui définit les règles en l’employeur et le salarié) A l’origine le droit du travail avait un objectif clair, protéger le salarié en lui accordant des droits face à l’employeur,
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La division du travail Hegel dans les principes de la philosophie du droit
Expliquez le texte suivant: “Mais, ce qu’il y a d’universel et d’objectif dans le travail, tient à l’abstraction produite par la spécificité des moyens et des besoins d’où résultent aussi la spécification de la production et la division des travaux. Le travail de l’individu devient plus simple par la division et son aptitude dans son travail abstrait, ainsi que la masse des produits augmente. En même temps, cette abstraction des aptitudes et des moyens
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Droit du travail individuel
fiches droit du travail individuel Fiche 2 : Le contrat de travail : rencontre de 2 volontés. 3 conditions : * Convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre. * Sous sa subordination - lien de subordination entre les deux personnes * Moyennant une rémunération. Ex : liberté de résidence
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Droit du travail cas pratique
Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, idéalement dans un restaurant. Elle dépose plusieurs CV dans des établissements. Elle est appelée dans la journée par deux recruteurs. Elle se rend à chacun de ces entretiens. Le premier restaurant, nommé « L’escale », lui propose un CDI. Ses horaires de travail seraient compris sur un créneau de 18h à minuit. Elle serait
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Droit du travail relations individuelle
deg l3 bourges cm droit du travail relations individuelles Responsable de cours : Mme V. Gilleron Suite du Thème 1 Chapitre 3 : le contrôle de l’application du droit du travail section 2 - le contrôle administratif : « l’inspection du travail » voir Art. L 8112-1 du code du travail Sur le plan historique : c’est la loi du 2 novembre 1892 qui fait date. Elle instaure l’inspection du travail, corps de fonctionnaires dépendant
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TD Droit du travail
Application n°3 : les fondamentaux des droits du travail 1. Citez trois grandes dates dans l’histoire du droit du travail en France 19ème siècle : 1841 l’interdiction du travail des enfants en-dessous de 13 ans. 20ème siècle : 1950 : un salaire minimum garanti à était octroyé pour donner une garanti au salarié un revenu minimum qui s’appelle le Smig il est déterminé en fonction du budget du ménage. 21ème siècle : Le passage aux
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1Q_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Le droit du travail à l'épreuve de la charte sociale européenne
TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. La charte sociale européenne dans sa version initiale de 1961, dites charte de Turin, se contentait de rappeler un certains nombres de principes que les Etats signataires s’engageait à respecter. Le protocole additionnel à la charte sociale européenne a été rédigée à Strasbourg le 9 novembre 1995. La charte révisée, adoptée en 1996, ratifié en
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DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail / 10 novembre 2022 Cas 2 : L’employer a le droit légal de proposer ce poste en CDD à Francis, car Francis a été recruté dans un cadre légal de remplacement, qui s’agit à un cas défini, décrit dans les Conditions de Validité de CDD - remplacement d’un salarié absent (Simon). La fin du contrat proposé était bien précisé par un terme (2 mois jusqu’au retour de Simon à l’entreprise). Toutefois, d’après
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Droit du travail : clause de mobilité d'un contrat
1) Mr Gila, personne physique et salarié commercial liée par un contrat de travail a durée indéterminée cher Mr Durand, Employeur au sein de la société Hexanet s’est vus contraint de renforcer les effectifs d’une entreprise de la filiale située en utilisant la clause de mobilité du contrat a 40 km du domicile de l’intéresser, ce dernier fut mis au courant depuis seulement 1 mois de cette décision, cependant cela risque de lui causer des
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Drt 1080 Droit du travail au Québec
SIGLE DU COURS TRAVAIL NOTÉ X Titre du cours Série X Logo de l'Université TÉLUQ. ________________ DRT 1080 Droit du travail au Québec Série R TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse * Remplissez soigneusement cette feuille d´identité. * Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d´identité. * Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1R_PRÉNOM_NOM. * Utilisez l´outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour
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Guille colom droit du travail séance 6
Dissertation : https://www-cairn-info.ezproxy.univ-perp.fr/droit-des-societes-6e-edition--9782340040038-page-81.htm Avant l’attribution de la personnalité morale , la société est dite en formation . A/ La procédure d’attribution de la personnalité morale B/ Les conséquences de cette attribution A/ L’identification de la personne morale -Le nom social -le siege social - la nationalité de la société B/ les attributs de la personne morale - capacité de la société -patrimoine social - capital social -représentation sociale -responsabilité Cas pratique : 15498e , divisé
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Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL = Branche du droit qui réunit l’ensemble des règles juridiques qui ont pour objet les relations de travail entre employeurs et salariés o Ces règles juridiques régissent les rapports d’emploi = il s’agit de l’accès à l’emploi, du contrat de travail et de la fin du contrat de travail. o Le droit du travail régit également les rapports professionnels qui présentent une dimension collective = grève ou bien encore la liberté
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Dissertation droit du travail
Dissertation séance 8 droit du travail L'accord d'entreprise est un instrument important de la négociation collective en France. Celui-ci permet aux employeurs et aux représentants des salariés de discuter et de conclure des accords portant sur des sujets tels que la rémunération, les conditions de travail, la formation, la santé et la sécurité, et d'autres sujets pertinents pour l'entreprise. Cette modalité permet une adaptation aux spécificités de chaque entreprise, et offre la possibilité de trouver
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Questions de droit du travail
QUESTIONS 1) En matière de droit et de législation sociale, que représentent ces trois dates très importantes : • 1884 : 21 mars loi « Waldeck-Rousseau » abroge la loi « chapelier » interdisant les corporations. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. • 1936 : Victoire du front populaire aux élections Accord de Matignon : - reconnaissance de liberté syndicale - Signatures de conventions collectives (peuvent prévoir des faveurs par rapport
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