DROIT DU TRAVAIL

QUESTION :

 Mademoiselle PINTADE, ingénieur informatique et manager de votre société vient de vous informer que le site de l’entreprise a été piraté. En effet, lorsque les clients potentiels tentent de se connecter au site ils sont directement redirigés sur « zizi.com », site bien peu recommandable. On estime le préjudice à près de 10 000 connections manquées. C’est Monsieur GRODEGUEUX qui est soupçonné d’avoir piraté le site. Ce dernier, salarié de l’entreprise  voulait se venger d’une sanction disciplinaire.

Décrire la mesure que vous pouvez prendre pour sanctionner cet acte ainsi que la procédure qui devra alors être respectée.

Vous êtes  décidé à limiter la mauvaise influence de ce salarié au plus vite ; que faire ?

Mademoiselle PINTADE vous assure que de toute façon elle va le forcer à la démission car elle entend bien lui mettre « la pression » notamment en révélant par mail à l’ensemble de l’entreprise les rumeurs qui courent sur ses orientations sexuelles.

Que pensez vous de cette initiative de votre manager ?

QUESTION

Sophie SONSEC, 42 ans, est serveuse dans un bar de la région.

Après de nombreuses années de travail sans difficulté, celle-ci est confrontée à plusieurs litiges avec son employeur, Monsieur Sylvain ETIRET.

Depuis quelques mois, Sophie réclame un contrat de travail écrit car cela n’a jamais été formalisé.

Disposant de ses fiches de paie et de ses plannings, Sophie est inquiète car son banquier, a qui, elle a sollicité un prêt, lui dit qu’il ne « peut lui octroyer celle-ci n’ayant pas de contrat de travail… »

Analysez la situation et expliquez-la à Sophie.  

Elle a reçu le courrier en annexe (annexe 1). Donnez-lui le sens de celui-ci et expliquez-lui ce qui va se passer.

Sophie sait que son employeur va lui reprocher de boire lors de ses heures de travail avec quelques clients sympathiques qui lui offrent des boissons alcoolisées (jusqu’à 19 bières par jour…)

Julie BERTINE, sa collègue de travail avec qui elle ne s’entend pas se dit prête à témoigner en faveur de son employeur.

Exposez les conséquences et dispositions que pourrait envisager son employeur et donnez votre avis à Sophie au regard des risques encourus.

(2 hypothèses minimums).

L’employeur de Sophie se ravise et lui propose une rupture conventionnelle.

Expliquez cette possibilité à Sophie.

Question 1

Mme Laurie FIS est employée depuis 15 ans par la Société « PARIS TELECOM » au poste d’attachée commerciale.

Jusqu’à présent tout se déroulait pour le mieux mais à partir de septembre 2013 l’ambiance se dégrade.

M. BONNET est très soupçonneux, l’entreprise concurrente « 92 PHONIE » a gagné de nombreuses parts de marché sur la région parisienne.

En effet, lors de chaque appel d’offre la société « PARIS TELECOM »  est plus chère d’une centaine d’euros que son concurrent qui, à chaque fois, remporte le marché.

M. BONNET a surpris plusieurs fois Mme Laurie FIS avec M. TRICOT attaché commercial de « 92 PHONIE ».

Monsieur BONNET soupçonne celle-ci de confier des informations à la concurrence.

Il sait part ailleurs, que Mme  Laurie FIS et M. TRICOT fréquentaient le même club de sport.

Le Directeur de la sécurité informatique propose d’effectuer une recherche informatique sur l’ordinateur de Mme Laurie FIS (confié par la société à ses salariés) pour connaître l’origine des fuites.

De plus tous les téléphones des salariés sont équipés de GPS qui démontrent les fréquentes « visites » de Mme Laurie FIS dans le quartier des concurrents.

Monsieur DUSSART, directeur administratif de la Société « PARIS TELECOM » est prêt à témoigner devant le conseil des Prud’hommes  des relations « particulières » des mis en cause.

Mme Laurie FIS nie tout manœuvre qui pourrait être interprétée comme la livraison d’informations à la concurrence même si elle reconnaît entretenir une relation adultère avec M. TRICOT.

1. Mme Laurie FIS a reçu le courrier suivant sur lequel elle vous demande votre avis.(annexe 1)

1. M. BONNET a pris sa décision, il va licencier Mme Laurie FIS .

- Qu’en pensez-vous ? Que préconisez-vous ?

- Quels sont les risques pour « PARIS TELECOM » ?

- Décrire la procédure et évaluer le montant des indemnités dues à Mme Laurie FIS suivant la qualification que vous retiendrez.

1. Même si elle conteste fortement le motif de licenciement Mme Laurie FIS comprend que sa situation peut-être embarrassante pour l’entreprise et qu’il faudrait trouver une solution équilibrée pour mettre fin à la situation.

-Que préconisez-vous ?

-Décrire, les conditions, procédure et conséquences de la solution que vous proposez.

ANNEXE 1

[pic 1][pic 2]

A ARGENTEUIL

Le 11 janvier 2013

Lettre de convocation à un entretien préalable

Madame FIS,

Désirant procéder à votre licenciement, nous vous prions de vous présenter, en application de l’article L.122-14 du Code du Travail, le 13 janvier 2013 à 18 heures au bureau de Madame DURAND au siège social de la société PARIS TELECOM, 2 rue de la Pierre – 95 100 ARGENTEUIL, afin d’avoir avec vous un entretien relatif à ce sujet.

Vous pouvez à cette occasion vous faire assister par un avocat.

...