La désobéissance Civile dissertations et mémoires
2 243 La désobéissance Civile dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Civil, la notion de famille
Qu’est ce que la famille ? Quels sont les liens familiaux pris en compte par le droit ? I) La notion de famille : La notion de famille se prête à une multitude de définitions : religieuse, philosophique, économique, politique, mais il n’existe pas de véritable définition juridique au seing du code civil. Si la doctrine propose une définition : « un groupement de personnes lié par la parenté ou par l’alliance », la notion
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Cours de droit civil sur le droit des personnes
Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une part les personnes et d’autre part les choses. En droit tout ce qui n’est pas une personne est nécessairement une chose, dès lors que la loi n’attache pas un élément de la qualité des personnes, cet élément tombera dans une catégorie de choses. Il faut se demander ce que les personnes sont en
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Droit civil CM
DROIT CIVIL INTRODUCTION C'est le droit du contrat. Plus juridiquement, ces deux semestres font partie du droit des obligations, qui recoupe le contrat, la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats. Pourquoi le droit des obligations ? Parce que c'est un droit qui concerne les obligations (très subtile comme réflexion). Une obligation est un terme juridique, c'est un lien de droit entre au moins 2 personnes en vertu duquel une personne, appelé créancier, peut exiger de l’autre personne,
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Constitution civile du clergé cas
TD révision Préambule de 1791 : La DDHC La nuit du 4 aout Souveraineté nationale Constitution civile du clergé « Une constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n’est rien » selon SIEYES. En effet, la Constitution de 1791 pose des principes qui vont s'appliquer à l'ensemble de la population française, sans distinction de par rapport aux ordres. La constitution de 1791 fut rédigée par l'assemblée constituante en vue d'instaurer une monarchie constitutionnelle. Comme pour chaque
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Droit Civil cas pratique et note d'arrêt
GAUTHIER-MAXENCE Céline groupe 220, série B TD n°2 Droit Civil Cas pratique : Vladimir Arsniev a formulé, par le biais d’un courriel, une offre de vente de son hôtel particulier à Daniel Dersou, lui donnant la primeur sur cette vente, par la même occasion. Il lui donne également un délai d’acceptation jusqu’au vendredi suivant. Cependant Vladimir rompt son offre le mercredi précédent la fin du délai. La situation de Daniel Dersou conduit à envisager la
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ARRÊT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 JUIN 2011
ARRÊT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 JUIN 2011 La responsabilité contractuelle prévoit une obligation accessoire au contrat formé entre les transporteurs ferroviaires et les usagers. Cette obligation demeure une obligation de sécurité de résultat, en effet les transporteurs ferroviaires s’engagent a conduire les usagers en toute sécurité jusqu'à leurs destinations. La seule responsabilité est engagée sur le constat de l’inexécution. Ce principe de responsabilité est soulevé par l’arrêt
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Article 1100 du Code Civil
LA FORMATION DES CONTRATS Introduction : L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé profondément le droit des contrats applicable au 1er octobre de la même année. 1. Dispositions générales relatives aux obligations Article 1100 du Code Civil : (c’est le Président de la République qui promulgue la loi pour qu’elle soit appliquée aux citoyens) Fait juridique : conséquence non-volontaire Acte juridique : acte volontaire L’article 1100 consacre la jurisprudence relative à l’obligation naturelle (obligation hybride,
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Droit civil : Droit des personnes
Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil et le livre premier est consacré aux personnes (Article 7 a 515-13). Dans le détail cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation, la majorité
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Cours droit civil cas
DROIT CIVIL Stage de remise à niveau Droit : - 1ere séance : Droit Civil L’ensemble des lois au sens large se nomme le bloc de légalité. La DDHC est élevée au rang de la Constitution. La jurisprudence est présente dans la hiérarchie des normes car elle représente le pouvoir judiciaire du juge qui représente le peuple français entier. La doctrine représente les travaux des juristes, avocats, thésard qui « fouinent » pour améliorer la
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La responsabilité civile cas
Thème 5 : La responsabilité civile L’article 1382 du code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article est le fondement de la responsabilité civile qu’elle soit contractuelle (en cas de non-respect d’un contrat) ou qu’elle soit quasi délictuelle (en cas d’accident involontaire) ou délictuelle (en cas d’accident volontaire). Pour engager la
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Droit des relations privées, le Droit civil
Raisonnement juridique Introduction au Droit Section 1 : Définition du Droit §1 Définition négative (ce que n’est pas le Droit) : * Chacun a sa définition du bon sens, on peut avoir des points de vue opposés. Certaines règles du Droit n’ont rien à voir avec le bon sens. Ex : Il existe des règles techniques pour construire une maison, ou encore les limitations de vitesse. * Le Droit c’est violent, du bourrage de crâne.
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Droit civil les biens
droit civil – les biens 22/01/16 Qu’est-ce qu’un bien ? Le mot « bien » à deux sens : * Langage courant : les biens sont les choses qu’une personne possède et qui ont une certaine valeur pécuniaire. Quand on dit qu’une personne a des biens, cela signifie qu’elle a un patrimoine important. Les choses sont des objets matériels. * Pour le juriste, la définition du bien est plus large ; puisque le bien est
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La responsabilité civile au 20 ème siècle
Dissertation séance 1 : La responsabilité au XXIème siècle: Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle: « Être homme, c'est précisément être responsable » écrivait Saint-Exupéry. Au delà de cette belle expression philosophique, nous verrons que en droit de la responsabilité civile délictuelle, l'homme de plus en plus reconnus responsables qu'il ait commit une faute ou non. En effet, le droit de la responsabilité civile se fonde sur différentes lois et jurisprudences
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Droit civil Plan
DROIT CIVIL Le droit des personnes – l'individualisation de la personne – l'existence de la personne – l'apparition de la personnalité et la disparition ou la mort est simplement soupçonné. Chapitre 2 l’identification des personnes. Par son nom, localiser son nom avec son domicile, toute les questions qui concerne l'état pour identifier ses personnes. Certains élément ne sauront pas pris en considération avec le droit, car se serait contre au principe avec l'état civil. D'autres
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Droit civil des personnes cas
Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orleans.fr - Le monde, la croix, le figaro pour l'ENM = examen pour magistrats - Apprendre le plan du cour et essayer de le compléter avant les contrôles. jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux, soit ça désigne un ensemble de décisions, soit une décision en particulier qui a une importance du fait du contenu de
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Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002
Arrêt 1 : Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 Les juridictions saisies pour des conflits entre particuliers et syndics de copropriété peuvent être confrontées à l’opposition de deux normes juridiques : le règlement posé par le contrat de copropriété et d’autre part les libertés individuelles garanties telles que la liberté religieuse. Cette liberté entre autres énoncée dans l’article 9-1 de la CEDH « toute personne a droit à la liberté de pensée,
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Proccès civil
Exemple procès civil Différences entre les procès civils et criminels Il existe plusieurs différences entre les procès civils et criminels. Le type de procès qu’on voit habituellement à la télévision et au cinéma sont des procès criminels. Dans les procès de type criminel, les procureurs de la couronne (ou la poursuite) agissent comme agent du gouvernement pour poursuivre une personne accusée d’un crime. (par exemple le vol ou le meurtre). Dans un procès criminel, la
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DROIT CIVIL DE LA FAMILLE
DROIT CIVIL DE LA FAMILLE INTRO La famille est un phénomène que l’on expérimenté concrètement avant le droit. Chacun d’entre ns à une idée personnelle de la famille, et nous avons aussi l’intuition qu’il existe plusieurs types de familles et plusieurs types de relations au sein de la famille. Parfois il faudra mettre nos sentiments de côtés, et aussi nos impressions pour résonner comme un juriste. PARA 1. Définition de la famille Quand nous sommes
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La propriété dans le code civil de 1804
Brayan Nizard ~~ La propriété dans le code civil de 1804 « La propriété est le droit de jouir et disposer des biens de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » – Article 544 du Code Civil. Cet article montre la nouvelle conception de la propriété. La propriété est décrite comme un droit naturel. Pour les rédacteurs du code civil, le
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Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017
Introduction au droit : cours 1 Bibliographie: -Pascal Demier chez lgdj -Malory -François Terret chez Dalloz -Malinvo chez Economica -Larroumet -Remy Cabrillac chez Dalloz -Daniel Mainguy chez Lytec -un livre du prof.... Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017 Chez Lytec : Lexique de Rémy Cabrillac La représentation du D s'effectue généralement sous forme de symboles (Balance, chêne...) ou encore d'activités pro. comme les avocats, les magistrats, les notaires.... mais aussi de lieux
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La place des articles 14 et 15 du Code Civil
Les articles 14 et 15 du Code Civil offrent aux personnes physiques ou morales de nationalité française un privilège de juridiction, c’est-à-dire la possibilité de porter leur litige devant les tribunaux français même s’il n’existe aucun autre lien entre le litige en cause et le territoire français que celui tiré de la nationalité française de l’une des parties. L’article 14 envisage la nationalité française du demandeur à l’action, tandis que l’article 15 celle du défendeur.
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Droit civil. Le divorce
C) les effets du divorce 1) la dissolution du mariage a) les effets personnel et patrimoniaux Le divorce met fin au mariagre des que sa decision est passée en force des chose jugée (art 260 du C.C) . Toutes es obligations disparraissent. Le divorce met fin aux versement de la pension alimentaire dû au titre des mesures provisoires en application du devoir de secours. Apres le divorce, chaque epoux retrouve la liberté de mariage. Les
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Le Fait d’autrui : La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’art. 1384 al 1 du Code Civil
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le principe Doc 1 : Ass Plénière 29/03/91 En l’espèce un handicapé mental est placé dans un centre d’aide par le travail de Sornac. Cet individu met le feu à une forêt. Les
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Cour de droit civil.
Droit civil §1 - Les classifications Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il distingue les choses des personnes (catégorie juridique). Au regard du code civil, nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tous les êtres humains sont des personnes au sens du code civil, mais cette division s’articule de manière intéressante parce que tout ce qui
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Droit civil (privé)
* Mardi 15 Septembre Droit civil(privé) I/ Pourquoi? A) Pourquoi y'a t'il du droit ? - Dans "Robinson crusoé" l'auteur met en scène un marin anglais qui s'est embarqué sur un navire . Cependant celui-ci fait naufrage et c'est le seul survivant. Il exil sur une plage. Robinson après avoir construit une cabane s'aperçoit que cette ile n'est pas déserte, il rencontre " Vendredi". Pour pouvoir donc vivre en harmonie, Vendredi et Robinson vont créés
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