La responsabilité civile au 20 ème siècle

Dissertation séance 1 : La responsabilité au XXIème siècle:

Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle:

« Être homme, c'est précisément être responsable » écrivait Saint-Exupéry. Au delà de cette belle expression philosophique, nous verrons que en droit de la responsabilité civile délictuelle, l'homme de plus en plus reconnus responsables qu'il ait commit une faute ou non. En effet, le droit de la responsabilité civile se fonde sur différentes lois et jurisprudences qui l'ont construit mais qui l'ont aussi fait évoluer.

Il faut donc opérer une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative, consacrée par l’arrêt Blanco du 8 février 1873. Ce dernier énonce que l’État n'est pas régie par les principes généraux du Code civil. De plus, il faut opérer une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale, car cette dernière vise uniquement à punir des comportements antisociaux, alors que la responsabilité civile cherche aujourd'hui à indemniser et non pas punir.

La responsabilité a longtemps été fondée sur la faute et cela depuis le Moyen-Age. En effet, durant cette période la vision moraliste du droit canon à imposé l'exigence d'une faute pour reconnaître la responsabilité. L'exigence de faute a peu à peu laissé place à une responsabilité plus objective ou la faute n'est plus forcément nécessaire pour reconnaître la responsabilité civile de quelqu'un.

Juridiquement, la responsabilité a un sens précis: l'obligation de réparer les dommages que l'on cause à autrui.

Ainsi, on peut se poser la question de savoir comment à évolué et va évoluer le droit de la responsabilité civile et sur quels fondements il repose pour permettre aux justiciables de disposer d'une justice équilibrée ?

Ainsi, nous verrons dans un premier temps, l'évolution du mécanisme de réparation (I.) de la responsabilité civile au cours des siècles derniers puis l'élargissement de la notion de dommage réparable (II.).

I. De l’évolution du mécanisme de réparation:

Au fil des siècles, la réparation des victimes de dommages, objectif de la responsabilité civile à évolué. Nous sommes passés d'une responsabilité subjective à une responsabilité objective (A.) ou la faute n'est plus une nécessité ; au développement d'un droit à l'indemnisation (B.).

A. L'abandon de la responsabilité subjective:

La responsabilité subjective, fondée sur la faute est apparue en France au Moyen-Age, période fortement marquée par l'influence du droit canon. Et cela du fait de la vision morale de la responsabilité apportée par l’Église. Cette vision morale de la responsabilité va perdurer bien au delà de l'Ancien régime. En effet, après la révolution française, la création du Code civil va alors codifier la responsabilité subjective en son seing à l'article 1382: « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cette définition marque la volonté de Napoléon de faire une douce transition entre l'Ancien droit et le nouveau et surtout en matière de responsabilité civile.

La responsabilité subjective consacrée à cette époque nécessitait un comportement fautif du responsable, ce qui en plus devait être prouvé pour constituer la cause de l'obligation de réparation qui incombe au responsable envers la victime.

Ce primat traditionnel de la faute était aussi encouragé par la doctrine. Par exemple, l’auteur Ripert considérait que la victime qui a été frappé par le sort n'a pas le droit à une réparation.

Mais le développement du machinisme à la fin du XIXème siècle va obliger les juges à faire évoluer leur position. En effet, les accidents du travail sont de plus en plus nombreux et conduisent une partie de la population française à une invalidité physique et ainsi l'impossibilité de percevoir un revenu par le travail. Il faut donc remettre en cause le primat traditionnel de la faute pour mettre en avant une vision plus solidariste de la faute. Saleilles et Josserand vont mettre en avant une vision plus solidariste de la faute et dire que « la responsabilité civile est l'obligation d'assumer la charge des risques que l'activité humaine est susceptible d’engendrer pour les tiers dans la mesure du moins ou cette activité est source de profit pour celui qui l'exerce ». Ainsi, pour eux, si une machine représentant un risque de dommage pour les ouvriers qui l'utilisent mais qu'elle rapporte de l'argent à son propriétaire, ce dernier doit, en cas de dommage verser une indemnité pour la victime.

La cour de cassation va rendre l’arrêt Teffaine, le 16 juin 1896 ou un ouvrier à été tué l'explosion d'une machine à vapeur d'un remorqueur. Il n'y avait évidement aucune faute du propriétaire. L’arrêt s'est fondé sur l'article 1384 alinéa premier pour offrir une indemnisation à la famille. C'est la première fois que l'on admet la responsabilité du propriétaire du remorqueur alors qu'il n'a pas commis de faute. C'est

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