Droit civil Introduction cas

Introduction

La famille est une notion très importante du droit. Une société est fondée sur une cellule de base : la famille. Tout groupement social établit des règles relatives à la famille. Règles qui sont souvent à la fois juridiques et religieuses. (droit islamique ou sharia). La famille a beaucoup évoluée car auparavant elle vivait sous le même toit, elle rassemblait 3 générations aujourd'hui on l'appelle la famille nucléaire (réduite aux parents et enfants). La famille est aujourd'hui sans cesse revendiquée et elle est différente car elle peut être recomposée ou homosexuelle. Le droit de la famille revêt une importance considérable et on en voit la trace dans l'art 16 de la DUDH : la famille est l'élément naturel et fonda de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

Dans art 8 de la convention européenne des droit de l'H : chacun a droit au respect de sa vie familiale.

• Section 1 : Qu'est ce que la famille ?

Au sein du CC il n'y a pas de subdivision consacré au droit de la famille. C'est une réalité, les règles relatives à l'état civil, au nom,..sont toutes dépendantes des liens familiaux de la personne donc pas de division possible. Le droit de la famille est pour certain le socle du droit civil, il est omniprésent.

Pour un juriste, la famille a une définition précise : le lien familial se subdivise en 2 liens seulement:

- le lien de filiation : relie 2 pers, il repose sur l'idée que l'une de ces pers descend de l'autre, il renvoie au lien de descendance et cela permet de situer la pers dans un avant et dans un après ( sa descendance). Il permet d'inscrire une pers dans sa réalité généalogique. Par le lien de filiation la pers est inscrite dans une famille. Au sein de cette famille il y a donc des liens directs (ascendants et descendants entre eux) et liens collatéraux (pers qui ne descendent pas l'une de l'autre mais descendent d'une pers commune : ex : frères et sœurs, cousins germains,..).

- le lien d'alliance : est uniquement crée par le mariage . Le pacse ne crée pas un lien d'alliance, ne crée pas une famille. Ni le concubinage. Ce lien permet d'inscrire le conjoint dans la famille de l'époux.

Ces 2 liens crées donc la famille ce qui donne naissance à la solidarité familiale. Celle-ci a pour principale manifestation l'obligation alimentaire : les parents sont tenus de cette obligation sur leurs descendants et les enfants à l'égard de leurs ascendants (qui seraient dans le besoin : somme d'argent à verser). Cette obligation n'existe pas à l'égard des frères et sœurs. De même lorsqu'on est marié il y a obligation alimentaire à l'égard des parents du conjoint.

Lorsque 2 pers vivent ensemble et ont un enfant : création de famille car création de 2 liens de filiation : remise à la naissance du livret de famille. Sinon c'est lors du mariage car il créer famille.

Donc la famille est un groupement de pers unis soit par un lien de filiation soit un lien d'alliance.

• Section 2 : Evolution du droit de la famille :

Le principal fondement du droit de la famille est celui de l'égalité. Qui s'exprime aujourd'hui entre les époux, entre les parents et entre les enfants (la + tardive).

L'égalité des époux : ne fût atteint que par la loi du 13 décembre 1985, la femme devient l'égale de son mari et symboliquement le législateur choisit d'ôter toute référence du sexe sur le CC. On ne traite plus que la référence à chaque époux. Cette neutralisation du vocabulaire a permis de s'interroger sur le mariage homosexuel possible ? Il y a la loi fonda de 1938 : supprime l'incapacité juridique de la femme mariée : avant dès lors qu'elle se mariait elle perdait sa capacité juridique (ne pouvait rien faire seule). Pour autant cette loi n'a pas eu une grande portée car elle n'avait quand même aucun pouvoirs au sein du mariage : le (mari restait seigneur et maître de la communauté". Ensuite loi de 1965 : plus de pouvoir pour la femme mariée au sein de la communauté.

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