La Rupture Du Contrat De Travail au maroc dissertations et mémoires
125 692 La Rupture Du Contrat De Travail au maroc dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Relations Collectives De Travail
Séance n°2 – RCT Doc 1 : Cass. Soc 18 mai 2011 Règle selon laquelle pour qu’une organisation syndicale soit représentative : doit obtenir 10% des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection des membres titulaires du comité d’entreprise est d’ordre public. On ne peut y déroger par un accord collectif Doc 2 : Cass Soc 29 février 2012 Voir commentaire Doc 3 : Cass Soc 22 sept 2012 Satisfait au critère de l'audience
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Les Contrats De L'Administration Et Leur régime Juridique
Un contrat administratif est un acte bilatéral ou plurilatéral conclu par une personne publique ou pour son compte avec une personne publique ou privée qui contient des clauses exorbitantes du droit commun ou qui participent à l’exécution d’un service publique. Les contrats – administratifs ou privé – constituent le second moyen d’action de l’administration, avec les actes administratifs unilatéraux, dans ses relations avec les administrés. Le contrat administratif est toujours présenté de façon secondaire par
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Contrats Spéciaux: le Contrat De Prêt
Arrêt civ 1, 3 février 2004 « Prêter et retenir ne vaut » Loysel. Le 3 février 2004, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à la remise de la chose dans le contrat de prêt. Par cet arrêt elle fait suite à son arrêt de cassation rendu le 19 novembre 1996 en différent sa solution. En l'espèce, un particulier reçoit en donation de la part de ses
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Theories De Marché De Travail
Théories de marché de travail Plan I- Concepts et Evolution de la population active A- Définition des concepts-clés du marché d’emploi B- Déterminant de l’évolution et de la structure de la population active C- La polémique à propos de l’ampleur du chômage II- Les caractéristiques et évolution du chômage A- Sélectivité et aggravation de la situation du chômage B- L’institutionnalisation du marché de travail C- Segmentation, flexibilité et précarisation du marché d’emploi III- Les théories
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Les personnes publiques visées par le code de travail
Réalisé par : Hayat ZOUHRI Proposé par : Mr. Jamal AKESBI ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Sommaire Introduction Chapitre I : les personnes publiques visées par le code de travail. Section 1 : fonctionnaire ou salarié Section 2 : les conditions de soumission à la loi de travail Chapitre II : les effets de soumission aux disposions du code de travail Section 1 : les droits et les obligations du salarié du secteur public Section 2:
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La Durée De Travail
L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter
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Une Forme De Travail : Le télétravail
De plus en plus d’entreprises ont recours au télétravail, grâce aux nouvelles technologies qui permettent des organisations de travail plus fluides. Le télétravail se développent rapidement, 22 % des entreprise qui disposent d’un ordinateurs y en recours en 2008, mais ce chiffre ne cesse d’augmenter. Qui a recourt au télétravail ? Peut-on lié travaille et vie de famille en même temps ? Quelles sont les principales caractéristiques du télétravail ? Améliore-t-il la qualité de vie
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Sélection régime de travail légal
1. Le choix d’un régime juridique du travail I Les principes fondateurs La notion de travail n’est pas définie par le droit. Elle recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. Cette activité « travail » est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par
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Contrat De Vente
Introduction : la vente est le contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Le contrat de vente porte aussi bien sur des biens mobiliers qu’immobiliers et conclut tant par les particuliers que par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs. I- La Formation du contrat de vente. A) Les conditions de validité de la vente. Comme tout contrat
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Le Prix Dans Les Contrats De Vente
La Cour de cassation a entrepris, dès les années 1970, une véritable « chasse à la nullité pour indétermination du prix » dans les conventions déterminant le prix par référence aux tarifs du fournisseur. Telle est l’expression employé par Ph. Malaurie en 1989 dans son ouvrage « Droit Civil, volume 2, les surêtés et volume 3, Les contrats spéciaux » pour commenter la position de la jurisprudence en vigueur. Celle-ci, vivement critiquée, a conduit la
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Temps De Travail
1a-En France, un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire. 1b-Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition. Il ne faut pas confondre proposition de loi et projet de loi. En France, un projet de loi émane du gouvernement
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La fixation unilatérale du prix dans un contrat est-elle considérée comme un abus dans un contrat de bail
En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre 1987 et 3 février 1989. Les parties peuvent résilier ces contrats à tout moment sous préavis minimum d’un mois. • Le 18 juin 1996, la Banque informe Mme X… que le prix de location, jusqu’alors de 54000 francs annuels par chambre forte, serait porté à 145000 francs annuels par chambre forte pour l’année
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Les Contrats De Cloud Computing
« Les contrats de Cloud Computing » Avant de nous pencher sur l’exploration, la dissection des contrats de Cloud Computing, il est nécessaire de faire un bref rappel de ce qu’est le Cloud Computing. Selon Wikipédia, le Cloud Computing «consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l’utilisateur». Autrement dit, il s’agit pour les entreprises d’externaliser leurs données, programmes, fichiers et
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Tenue De Travail
Résumé : Veuillez pardonner les termes américaniser: « executive, trendy, casual, fashion » qui sont propres à l’article. Une tenue de travail exigé ! En effet, l’habit fait toujours la fonction même si nous connaissons tous la célère citation « l’habit ne fait pas le moine » ! La série de portrait (photographie et micro-trottoir) réalisé dans cet article aux portes de la Défense à Paris, célèbre carrefour d’une multitude de profession, reflète bien la
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
TRAVAIL DE ROXANE 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? – Les faits : Roxane qui travaille jusqu’à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité signée par elle lors de son embauche. – Le problème de droit : Quelles sont les conditions
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Les Conditions De Travail En Chine
résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. Pour l’essentiel, il s’agit d’ouvriers dont 38,8 % voient leurs gestes au quotidien commandés par une machine. Dans le secteur des services, le travail automatisé est beaucoup moins répandu, mais il concerne
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L’évolution des conditions de travail, le cas de la Chine
Résumé : L’évolution des conditions de travail, le cas de la Chine. La presse occidentale rapporte régulièrement la situation désespérée des ouvriers chinois qui, pour des salaires de misère, travaillent de longues heures à fabriquer les produits destinés aux marchés mondiaux. Non seulement ce que rapportent les journaux est exact, mais les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader dans la plupart des usines. On peut cependant identifier des évolutions depuis quelques années. Les
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Comment détester moins de travail? (document en anglais)
HOW TO HATE YOUR JOB LESS In 2010, a week after graduating college, I got an offer from an ad agency for what I thought was my dream job. It paid well. The agency was hip, creative, and known on a national scale. The people were incredibly intelligent, helpful and treated me with respect. And after about a month, I freaking hated it. I was overworked (the only Assistant Media Planner on not one but
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Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente
II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire... ». L'article 1583 du Code Civil, applique ce principe à la vente
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La Modification De La Relation De Travail
LES CHANGEMENTS DE LA RELATION DE TRAVAIL I. LES CHANGEMENTS INDIVIDUELS DE LA RELATION DU TRAVAIL A. La modification du contrat Sont des éléments du contrat de travail : La rémunération : c’est une contrepartie de la prestation de travail, elle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié La durée de travail La modification de la qualification du salarié emporte modification de son contrat de travail. Le salarié peut refuser la proposition
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
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Objet étude Le Contract De Travail
Objet d’étude N°2 Introduction : - Dans cet objet d’étude, je vais parler des différentes composantes et points du contrat de travail. - Quel est l’utilité d’un contrat de travail lors d’une embauche ? - Quel mesure accompagne le contrat de travail pour protéger les deux parties ? - Dans une première partie, je traiterais des différentes composantes du contrat de travail, de son contenu, de sa durée et de sa forme, puis en seconde
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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Cas - L'adaptation De La Relation De Travail
Cas 3 L’adaptation de la relation de travail 1) C’est l’extrait des articles de loi pour le contrat de travail de Cécile, son rôle et de présenter les droit de chaque parti. Les obligations doivent être conformes au droit du travail, et aux conventions collectives. 2) Obligation : - Effectuer le travail précisé dans le contrat - Tenu par une période d’essai de 2mois - Peut être ponctuellement amené à se déplacer - Doit accepter
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